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Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 33 rapport orientations budgetaires 2023 du ccas v2 tamponnee 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre, à dix-neuf heures
D’ADMINISTRATEURS trente-sept, le Conseil d'Administration du C.C.A.S., légalement
EN EXERCICE : 13 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du C.C.AsS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 6
NOMBRE POUR : 6
NOMBRE CONTRE : O
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne DACOURY-TABLEY,
N° 2022-33 Jeanine WAUQUIEZ
. Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE, Nordine
Objet : AOUNALLAH, Philippe DASPREZ Rapport d’Orientations
budgétaires 2023 du
C.C.AsS. Absents excusés :
Mesdames Nelly BASTIEN, Laodicée GUENARDEAU, Françoise
PIERRE, Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT,
Monsieur Mounir ALAOUI
Secrétaire de séance :
Monsieur AOUNALLAH
2022-33 : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 DU C.C.AsS.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus précisément l’article R.121-17 définissant les
attributions du Conseil d'administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles L.1612-1 à L.1612- 20 définissant les modalités d'élaboration de vote et de contrôle du budget,
VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration Territoriale de la
République, notamment son article 11 complété par l’article L.2312-1 du code Général des
collectivités territoriales,
VU la loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015,
VU la délibération n° 2020-09 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoir à la Présidente et à la Vice-Présidente du C.C.A.S. dans les domaines visés à l’article R123-21
du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. VU la délibération 2020-10 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir et de signature à la Vice-
Présidente pour tous les documents nécessaires au bon fonctionnement du C.C.A.S.,
CONSIDERANT le Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 transmis et présenté au Conseil
d'administration,
CONSIDERANT le débat qui a suivi cette présentation,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires et de la tenue du Débat
d’Orientations Budgétaires en vue de l’examen du Budget Primitif 2023 du C.C.AsS.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 15 décembre 2022.
La Présidente du C.C.AsS.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20221215-2022_33_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/01/2022
Affichage : 10/01/2023 Sophie RIGAULT
Pour l'autorité compétente par délégation Séverine
MAE! IN
Publication en ligne le : 12/04/2023
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication