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Déliberation - 2025 24 rapport dorientations budgetaires 2026 du ccas
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 24 rapport dorientations budgetaires 2026 du ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé deréceplion Ministère de niérieur
Accusé MREEREAINT- MICHEL-SUR-ORGE
RécerGé ER E GOMMUNAUOBIACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux mille vingt-cinq, le 17 décembre, à quatorze heures D'ADMINISTRATEURS huit, le conseil d'administration du CCAS, légalement EN EXERCICE : 13 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 8
NOMBRE VOTANTS : 8
NOMBRE POUR : 8
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames DACOURY-TABLEY, CAPDEBOSCQ, LEBEAU,
N° 2025-24 Messieurs AOUNALLAH, BERLAND, BODENANT, DASPREZ, DE BOISHUE, Objet :
RAPPORT Absent(s) excusé(e)s :
D'ORIENTATIONS Mesdames RIGAULT, GUENARDEAU, MOSNAT, WAUQUIEZ, BUDGÉTAIRES 2026 DU mue
CCAS SSSME: Madame PIERRE,
DÉLIBÉRATION N° 2025-24 : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 DU CCAS
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU le Code de l’action sociale et des familles et plus précisément l’article R.121-17 définissant les attributions du Conseil d'administration,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément les articles L.1612-1 à L.1612-20 définissant les modalités d'élaboration de vote et de contrôle du budget,
VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République, notamment son article 11 complété par l’article L.2312-1 du code Général des
collectivités territoriales,
VU la loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015,
VU la délibération n° 2020-09 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoir à la Présidente et à la Vice-Présidente du CCAS dans les domaines visés à l’article R123-21 du
Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la délibération 2020-10 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir et de signature à la Vice-
Présidente pour tous les documents nécessaires au bon fonctionnement du CCAS,
CONSIDERANT le Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 transmis et présenté au Conseil
d'administration,
CONSIDERANT le débat qui a suivi cette présentation,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Après en avoir délibéré, à l’unan{fhit&9101051-20251217-2025_24-DE
Accusé certifié exécutoire
PREND ACTE de la présentationRécrtappære dé@rietitatims| Budgétaires et de la tenue du Débat
d'Orientations Budgétaires en vue de l’examen du budget primitif 2026 du CCAS
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 17 décembre 2025.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication