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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 060 com4 finances vote compte gestion 2020 budget annexe pres loures 1
Document publié le Mardi 6 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 060 com4 finances vote compte gestion 2020 budget annexe pres loures 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté
de
communes
PEV
Département
du
Nord
1D :
059-20004
Arrondissement
de LILLE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
6
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
DELIBERATION
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
CC
2021
060
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
_
T
faite
le
30
mars
2021,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
SBIET
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°
Vice-Présidente
COMMISSION
N°4
Bernard
CHOCRAUX,
2?"
Vice-Président
FINANCES
Michel
DUPONT,
3ê7° Vice-Président
Vote
du compte
de
Yves
LEFEBVRE,
4°" Vice-Président
gestion
2020
Bruno
RUSINEK,
6è"®
Vice-Président
Budget
annexe
ZAC
des
Benjamin
DUMORTIER,
8%"°
Vice-Président
prés
lourés
à CAMPHIN-
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9ème
Vice-Président
EN-CAREMBAULT
Sylvain
CLEMENT,
10%"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"°
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12°"
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
Titulaires
présents
: 37
DHALLEWYN,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Gilda
GRIVON,
Luc
MONNET,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
80S,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Présents
à l'ouverture
de
la séance
:
Suppléants
présents
: 0
Procurations:
41
Ont
donné
pouvoir
:
Nombre
de
votants
:48
Vincent
LAVALLEZ,
procuration
à Thierry
DEPOORTERE
Vinciane
FABER,
procuration
à
Jean-Luc
LEFEBVRE
Carine
JOURDAIN,
procuration
à Gida
GRIVON
Michel
PIQUET,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Valérie
NEIRYNCK,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à
Luc
MONNET
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à Sylvain
CLEMENT
Michel
MAILLARD,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Absent
excusé
:
Arnaud
HOTTIN,
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE
Absents
:
François-Hubert
DESCAMPS
Secrétaire
de
Séance
:Sylvain
PEREZ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché le
lement
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
6 Avril 2021
ID : 059-200041960-20210406-CC_2021_060-BF
DETDETUTTIONM
TT
LZUZI
UUU
COMMISSION
N°4
FINANCES
Vote
du
compte
de
gestion
de
l’année
2020
du
budget
annexe
«
ZAC
des
prés
lourés
à
CAMPHIN
EN
CAREMBAULT
»
En
application
des
articles
L1612-12
et
L2121-31
du
CGCT
relatifs
à la
présentation
du
compte
de
gestion
:
Vu
le
budget
primitif
2020
et
les
décisions
budgétaires
modificatives
qui
s'y
attachent,
Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
de
TEMPLEUVE
LA
PEVELE
Le
Conseil
Communautaire
(par
48
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
SUR
48
VOTANTS)
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
du
BUDGET
Annexe
ZAC
des
prés
lourés
à
CAMPHIN
EN
CAREMBAULT,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
des
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer, Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
2020
du_BUDGET
Annexe
ZAC
des
prés
lourés
à
CAMPHIN
EN
CAREMBAULT,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020
;
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
qu’il
y
a
correspondance
parfaite
entre
les
chiffres
de
l’ordonnateur
et
ceux
du
comptable
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice,
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3)
Statuant
sur
la
compatibilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le
Receveur
pour
le
BUDGET
Annexe
ZAC
des
prés
lourés
à CAMPHIN
EN
CAREMBAULT,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,