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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 084 com4 finances vote budget primitif 2021 budget annexe pres loure 1
Document publié le Mardi 6 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 084 com4 finances vote budget primitif 2021 budget annexe pres loure 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2021_084
OBJET :
COMMISSION
N°4
Finances
Vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
ZAC
des
Prés
lourés
à
CAMPHIN
EN
CAREMBAULT
Présents
à l'ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: O
Procurations
: 11
Nombre
de
votants
: 48
nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Communauté
de
communes
PEVÉ
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
6
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s'est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
30
mars
2020,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1"
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2°"
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3ème
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4"
Vice-Président
Bruno
RUSINEK,
6è"e Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8"
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9Ÿ
Vice-Président
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11"
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12ème
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Gilda
GRIVON,
Luc
MONNET,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir :
Vincent
LAVALLEZ,
procuration
à Thierry
DEPOORTERE
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Carine
JOURDAIN,
procuration
à Gilda
GRIVON
Michel
PIQUET,
procuration
à Ludovic
ROHART
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Valérie
NEIRYNCK,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à
Luc
MONNET
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIÈTERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
Sylvain
CLEMENT
Michel
MAILLARD,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Absent
excusé
:
Arnaud
HOTTIN,
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE
Absents
:
François-Hubert
DESCAMPS
Secrétaire
de
Séance
: Sylvain
PEREZ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché le
lement
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
6 Avril 2021
ID : 059-200041960-20210406-CC_2021_084-BF Délibération
CC_2021_084
COMMISSION
N°4
Finances
Vote
du
Budget
Primitif 2021
du
Budget
Annexe
Parc
d’activité
du
Nollart
dite
des
Prés
Lourés
à
CAMPHIN
EN
CAREMBAULT
Le
Conseil
Communautaire
En
application
des
articles
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
présentation
du
compte
administratif;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
14;
Vu
la
délibération
n°
CC_2021_ 022
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
Février
2021,
relative
au
rapport
d'orientations
budgétaires
;
Vu
la
présentation
de
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION,
pour
48
VOTANTS)
-__
D'adopter
le
budget
primitif
de
l’année
2021
du
budget
annexe
« ZAC
du
Nollart,
dite
des
Prés
Lourés
à
CAMPHIN
EN
CAREMBAULT
»
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
tel
que
figurant
ci-joint.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire repris ci--dessus. ?
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Æ
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Luc
FOUTRY