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Arrêté - 2026 a 183
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 183)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire :
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE |
| ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 183
OBJET : Création d’une zone bleue de stationnement limitée à 30 minutes — Place des
hêtres, 10 avenue du Pont
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.417-3, R.417-6, R.417-10 et R.417-12,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer le stationnement sur les voies
ouvertes à la circulation publique afin d'assurer la sécurité, la commodité de circulation et la
rotation des véhicules ;
Considérant que la limitation de la durée de stationnement est de nature à améliorer la
disponibilité des emplacements et à garantir une meilleure rotation des véhicules,
ARRÊTONS :
Article 1 :
À compter du mardi 1° septembre 2026, les 3 places de stationnement situées place des Hêtres, 10 avenue du Pont au droit du bâtiment ‘Crèche’ sont instituées en zone bleue. La durée maximale de stationnement est fixée à 30 minutes.
Cette réglementation s'applique de manière permanente, du lundi au vendredi, de 7h à 19h,
sauf dispositions contraires prévues par un arrêté temporaire.
Article 2 :
La mise en place de la signalisation verticale réglementaire (panneaux de zone bleue) ainsi qu'un
marquage horizontal des emplacements concernés seront effectués par les services techniques
de la commune.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée aux services techniques communaux, à la police
municipale, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la
sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 10
Le Maire,
Laurent ROUSSET
Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le A JS og