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Arrêté - 2026 a 122
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 122)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 À 122
OBJET : Perturbation de la circulation - Route barrée.
Rue de Bouffeton.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
VU le Code de la Route et notamment les articles R417-6 et 10 et suivants ;
Vu, la demande de l’entreprise BOUYGUES E&S - AUVERGNE — BEAUZAC LAVER,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux « d'implantation d'un poteau ENEDIS et reprise de câbles » par l'entreprise
BOUYGUES E&S - AUVERGNE — BEAUZAC LAVDR , il y a lieu de réglementer la circulation sur la
voie suivante :
e La circulation, entre l’intersection avec la Route de Pont-Salomon et le 32 Rue de
Bouffeton, sera interdite de 7 heures à 18 heures à tous les véhicules sauf secours et
services au droit des travaux sur la voie communale (cf. plan ci-dessous),
Du lundi 11/05/2026 au mardi 13/05/2026 inclus.
e Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
La signalisation règlementaire de chantier sera mise en place par l’entreprise BOUYGUES
E&S - AUVERGNE - BEAUZAC LAVDR.
L'entreprise BOUYGUES E&S - AUVERGNE - BEAUZAC LAVDR mettra en place les
mesures de sécurité et les déviations nécessaires pendant le chantier.
L'entreprise BOUYGUES E&S - AUVERGNE — BEAUZAC LAVER prendra contact avec les riverains impactés directement par les travaux (les 2 maisons située respectivement au N°32 et
N° 85), afin de maintenir l'accès à leur propriété.
- ZOoNEDES PIE
| TRAVAUX |imEnCEArticle 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l’entreprise BOUYGUES
E&S - AUVERGNE -— BEAUZAC LAVDR. Pendant la durée du chantier, l’entreprise susnommée est
chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise BOUYGUES E&S - AUVERGNE —
BEAUZAC LAVDR, au groupement de gendarmerie départementale et à la direction départementale
de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 06/05/2026
Le Maire,
Laurent ROUSSET
Auteur : Laurent ROUSSET - Maire - Publié sur le site de la Mairie : le O7) OS ) 2026