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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6894&path=2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE SEYSSINS ARRETE
N° 045 / 2025
Objet : CCAS LE PATIO SEYSSINS - Occupation du parvis et du parking du PATIO, 40 rue de la Liberté à Seyssins, dans le cadre du TROC’GRAINES, le mardi 18 mars 2025.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | —- 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Compte tenu de l'occupation du parvis et du parking du PATIO, 40 rue de la Liberté à Seyssins, dans le cadre de la matinée TROC'GRAINES, le mardi 18 mars 2025, organisée par le CCAS à Seyssins,
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement, d'assurer la sécurité de l’ensemble des participants présents, sur la commune de Seyssins dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le CCAS LE PATIO de Seyssins est autorisé à occuper le parvis et le parking du PATIO, 40 rue de La Liberté à Seyssins, dans le cadre du TROC'GRAINES, dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévue par le présent arrêté.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est consentie pour le mardi 18 mars 2025.
Article 3 : Prescriptions particulières
Pour les besoins de sa matinée TROC’GRAINES le CCAS LE PATIO occupera son parvis et son parking 40 rue de la Liberté de 12h00 à 18h00 par l'installation de tables et barnums. Interdiction de circuler et de stationner sur ces 2 endroits.
2025/ARR/AO/ST/SC/045 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Article 4 : Signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par le permissionnaire, sous contrôle des services techniques de la mairie de Seyssins.
L'arrêté sera affiché sur place.
Article 5 : Responsabilité
Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des participants, la propreté du site et la remise en état du parvis et du parking du Patio, tel qu'ils étaient à leur arrivée.
Le titulaire est responsable tant vis-à-vis de la Mairie de Seyssins que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la manifestation.
Article 6 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au titulaire et publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 8 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au CCAS LE PATIO de SEYSSINS.
En mairie, le 14 mars 2025.
s[égation our le Maire. par dé
EEE Général des Service
Bruno JACQUIER
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : \4 [arf és 257
2025/ARR/AO/ST/SC/045