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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssins.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE SEYSSINS ARRETE
N° 026 / 2025
Objet: Entreprise CITEOS EEE AD - Travaux de pose de ligne électrique souterraine moyenne tension — 2-4 rue Henri Dunant à Seyssins, du 03 mars au 02 mai 2025.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénai,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant la demande reçue le 03 février 2025 par laquelle l'entreprise CITEOS EEE AD sise TSA 70011 chez SOGELINK 69134 DARDILLY Cedex, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de pose de ligne électrique souterraine moyenne tension — 2-4 rue Henri Dunant à Seyssins,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune de Seyssins, dans l'intérêt de la sécurité publique,
Considérant le PV n°24-AV00598 de Grenoble Alpes Métropole,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CITEOS EEE AD est autorisée à réaliser des travaux de pose de ligne électrique souterraine moyenne tension — 2-4 rue Henri Dunant à Seyssins, dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévue par le présent arrêté.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est consentie pour la période du 03 mars au 02 mai 2025.
Article 3 : Prescriptions techniques particulières
a) L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
2025/ARRIST/AC/SC/026 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS 4
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr b) La gestion de la circulation sera effectuée par un alternat par feux tricolores c) Le stationnement et le dépassement seront interdit tout le long du chantier. d) La vitesse sera limitée à 30 km/h.
e) La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
Article 4 : Signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l'entreprise chargée des travaux, sous contrôle des services techniques de la mairie de Seyssins.
L'arrêté sera affiché sur le chantier.
Article 5 : Fourrière
En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 7 jours avant le début des travaux. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 6 : Responsabilité
En cas de dégradations résultant des travaux de l’entreprise ou de difficultés constatées vis- a-vis des usagers, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de procéder sans délai à toute remise en état du domaine public ou modification de ses installations.
Article 7 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de
Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 9 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise CITEOS EEE AD.
En mairie, le 12 février 2025.
(ISÈRE
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : 14/02/2025
2025/ARR/ST/AC/SC/026 2