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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 107 arrete reglementant la circulation 112 rue Doffenies hydram)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n° 107/2023
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la Société HYDRAM, 771 rue du faubourg 59230 Rosult
Considérant qu’il convient de règlementer la circulation face au 112 rue Emir Doffenies à Hergnies à l’occasion de travaux de création d’un branchement d’assainissement neuf du 25 septembre 2023 au 13 octobre 2023.
A R R E T E
Article 1 : les restrictions comprendront :
- chaussée rétrécie
- vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux
- stationnement et dépassement interdit au droit du chantier
- circulation alternée par feux tricolores.
Article 2 : La Société HYDRAM sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne appropriée à l’état du chantier.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le quatorze septembre deux mille vingt-trois.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER