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Arrêté - 242 2026 09 01 association krole ch du grand moulin rando et course solidaire le 13 09
Document publié le Dimanche 13 septembre 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - 242 2026 09 01 association krole ch du grand moulin rando et course solidaire le 13 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Francheville VOI 2026 - 242 / Page : 1
Commune de FRANCHEVILLE
Arrêté temporaire N° : VOI-2026-242
Période : Le 13/09/2026
Objet : Chemin du Grand Moulin – Randonnée et course solidaire
Le Président de la Métropole de Lyon
VU :
Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Le Code de la Route ;
Le Code de la Voirie Routière ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; L’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation routière temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.
Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ; Les règlements de voirie applicables aux voies situées sur la commune de Francheville ;
La délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic ;
La délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;
La demande formulée par l’association KROLE pour procéder à une randonnée et une course solaire ;
L’avis favorable de la commune de Craponne en date du 21/07/2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants,
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés de la
Présidente de la Métropole de Lyon Commune de Francheville VOI 2026 - 242 / Page : 2
ARRÊTE
Article 1 : Cet arrêté abroge l’arrêté VOI-2026-209
Article 2 : Réglementation de la circulation
La circulation est interdite à toute circulation chemin du Grand moulin depuis le Chemin du Nord jusqu’à la rue Marcel Plasse à Craponne sauf piétons et services publics.
L'itinéraire de déviation suivant est mis en place par l’association :
Depuis CRAPONNE :
Rue Marcel Plasse puis Avenue Edouard Millaud puis Avenue de la Table de Pierre puis Avenue Charles de Gaulle puis Chemin des Ifs puis Avenue du Chater puis Grande Rue puis Rue de L’Eglise puis la Route du Bruissin
Depuis LE CHEMIN DU FORT : Prendre Rue du Château d’Eau puis la Route du Pont de Chêne (RD50), le Chemin de Vieures, le Chemin des Andrés, la Route Neuve (D311), la Route Neuve (D311), la Route du Pont Chabrol (D311), la Rue du 11 Novembre (D311).
Les accès aux entrées charretières Rue Marcel Plasse sont maintenus.
Article 3 : Réglementation du stationnement
Le stationnement des véhicules est interdit sur le Chemin du Fort et le parking du Fort du Bruissin.
Les véhicules de l’entreprise doivent stationner uniquement dans l’emprise du chantier. Tout véhicule stationné en zone de stationnement interdit est considéré comme gênant et le véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 4 : Ces dispositions sont mises en place le 13/09/2026 de 09h00 à 13h00.
Article 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions est établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle est mise en place par le demandeur qui est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation est apposée au moins 48 heures ouvrables avant la neutralisation des places de stationnement.
Le présent arrêté est affiché au droit de l’intervention pendant toute sa durée, en dehors des panneaux de signalisation routière et des arbres d’alignement.
Ces dispositions d’exploitation de la voirie cesseront à la fin effective de l’intervention par la levée de la signalisation.
Article 6 : La sécurité et la continuité de circulation des piétons valides ou à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de la circulation des cyclistes sont conservées et rétablies conformément à la réglementation en vigueur.
Les trottoirs et la chaussée seront remis dans leur état d’origine et le domaine public, dans et aux abords des activités, doit rester propre pendant toute la durée de celles-ci. Aucun dépôt de matériaux n’est toléré et l'écoulement des eaux de la voie doit être continuellement préservé.
Il est en outre formellement interdit de rejeter tout résidu ou déblai de chantier dans les égouts, de supporter des installations même temporaires sur les arbres, la signalisation, le mobilier urbain ou l'éclairage public.
Article 7 : Cette autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le Commune de Francheville VOI 2026 - 242 / Page : 3
bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Article 8 : Le demandeur demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Diffusion du présent arrêté sera adressée à :
Le demandeur ;
La Brigade de la Gendarmerie de FRANCHEVILLE ;
La Police Municipale et tous les agents de la force publique chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;
Métropole de Lyon, Agence des mobilités ;
Service communication ;
Cabinet du Maire ;
Monsieur le Directeur Départemental et Métropolitain des Services d’Incendie et de Secours ;
Métropole de Lyon, subdivision de voirie ; Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Francheville, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Francheville, le 01/09/2026
#signature#
A Lyon, le 01/09/2026
Dernière page