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Déliberation - 2021 4 participation de la commune a AILAN
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 4 participation de la commune a AILAN)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 27 janvier 2021– Délibération N° 2021-04
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 24
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2021-04
Conseil Municipal du 27 Janvier 2021
OBJET : PARTICIPATION AU CENTRE DE LOISIRS DE L’AILAN POUR LA PERIODE DU 02/11/19 AU 02/12/20
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de l’Association Intercommunale pour les Loisirs et les Activités Nature (AILAN), CONSIDÉRANT que le versement de la participation communale autorise le bénéfice d’une aide venant en déduction des factures faites aux parents d’enfants castelnoviens, au regard du nombre de présence réelle des enfants,
CONSIDÉRANT les listes établies par l’AILAN des enfants ayant fréquentés le centre de loisirs pour la période du 02/11/2019 au 02/12/20,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide PAR 27 VOIX POUR :
De participer financièrement aux activités de centre de loisirs organisées par l’AILAN pour les usagers castelnoviens à hauteur de 5 € par enfant et par jour de présence réelle pour l’accueil de loisirs, à hauteur de 3 € par enfant par jour de présence réelle le mercredi,
D’attribuer une participation à l’AILAN de 5 803,00 € pour la période considérée,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents aux versements de ces participations.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 21 janvier 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K.GAI - B. LAFAYE – G. MIGNON - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU – T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER – G. MICHELY – J.P. DESLIAS – J.F.CESSAC - P. ORMECHE – K.PERROIS – S.BROUILLET – W. BOURGEAU – E.PISANI – A. DUBRUN – H ROSARIO – E. PILLARD - S.RAYNAUD – S. DELIMOGES – C. NANGLARD – P.BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : C. BONNEAU donne J.L. LEVESQUE– F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER – C.RAFIN donne pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: C BONNEAU, F. GUIRAO – C. RAFIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. RAYNAUD