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Déliberation - 2023 10 Participation de Loisirs PAR Lailan Participation de la Commune A la Facture Faite AUX Familles
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 Participation de Loisirs PAR Lailan Participation de la Commune A la Facture Faite AUX Familles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Mise en ligne le 28 février 2023
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Suffrages exprimés : 25
Délibération N° 2023-10
Conseil Municipal du 22 Février 2023
DATE DE CONVOCATION : 15 Février 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - JF. CESSAC - P. ORMECHE -S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN -E. CLEMENTEL - $. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: K. PERROIS donne pouvoir à M. VILLEGER - H. ROSARIO donne pouvoir à E. CLEMENTEL - S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : F. GUIRAO - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.A. CHEVALIER
OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA FACTURE FAITE AUX FAMILLES POUR LES PRESTATIONS DE LOISIRS PAR L’AILAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'Association Intercommunale pour les Loisirs et les Activités Nature (AILAN),
Considérant que le versement de la participation communale autorise le bénéfice d'une aide venant en déduction des factures faites aux parents d'enfants castelnoviens, au regard du nombre de présence réelle des enfants,
Considérant les listes établies par l'AILAN des enfants ayant fréquenté le centre de loisirs pour la période du 06/11/2021 au 04/11/2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 25 VOIX POUR :
- De participer financièrement aux activités de centre de loisirs organisées par l’AILAN pour
les usagers castelnoviens à hauteur de 5 € par enfant et par jour de présence réelle pour
l'accueil de loisirs, et à hauteur de 3 € par enfant par demi-journée de présence réelle le mercredi,
- D'attribuer une participation à l'AILAN de 9 896,00 £ pour la période considérée,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents au versement de cette participation.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230222-2022_10-DE
Reçu le 01/03/2023