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Arrêté - 295ACT OPTIC TP Rte Nantes Alternat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 295ACT OPTIC TP Rte Nantes Alternat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A /. ------4 / — la vie nature RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n° 2.4,2.2-2aSiter
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE NANTES (D978)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/10/2022 au 31/12/2022 ROUTE DE NANTES n°134 (D978)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 31/10/2022 et jusqu'au 31/12/2022, 134 ROUTE DE NANTES (D978) (Aizenay), un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OPTIC TP CHEZ SOGEDATA.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 17/10/2022
Franck RO
Le Mai
DIFFUSION:
• OPTIC TP
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.