Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 235ACT Alternat rte de Nantes 25 07 au 16 09
Arrêté - 155ACT Rte Nantes 47 retrecissement alternat 25 07
Arrêté - 155ACT Rte Nantes 47 retrecissement alternat 25 07
Arrêté - 256ACT SEDEP Rte de Nantes Alternat 2 jr du 01 09
Arrêté - 256ACT SEDEP Rte de Nantes Alternat 2 jr du 01 09
Arrêté - 072ACT G5 Rte de Nantes Alternat
Arrêté - 239ACT STGS Rte de Nantes alternat feux 1 jr du 16
Arrêté - 239ACT STGS Rte de Nantes alternat feux 1 jr du 16
Arrêté - 295ACT OPTIC TP Rte Nantes Alternat
Arrêté - 295ACT OPTIC TP Rte Nantes Alternat
Arrêté - 235ACT Alternat rte de Nantes 25 07 au 16 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 235ACT Alternat rte de Nantes 25 07 au 16 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
f
--,JAVAJ la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-235ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE NANTES (D978)
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux d'aménagement de la piste cyclable vers le lycée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/07/2022 au 16/09/2022 ROUTE DE NANTES (D978)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/07/2022 et jusqu'au 16/09/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE NANTES (D978) (Aizenay) depuis l'intersection de la rue de la Chevrie jusqu'au lycée : • Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation.
• La circulation est alternée par feux ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JARDINS DE VENDEE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 13/07/2022
DIFFUSION:
JARDINS DE VENDEE
COMMUNE D AIZENAY
La Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux DIOiS à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.