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Déliberation - 0 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - 0 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX
E.mail : accueil@lagrandcroix.fr
Ville de
LA GRAND’CROIX
Liste des délibérations examinées par
le Conseil municipal lors de sa séance
du 2 avril 2026
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Nombre de membres en exercice 27 Absents ou excusés n’ayant pas donné procuration 0 Excusés ayant donné procuration 2 Présents 25 Nombre de votants (présents + procurations) 27
N° de la
délibération Objet Résultat du vote
/ Désignation du secrétaire de séance Unanimité
/
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 février 2026
20 voix pour/
7 abstentions
/
Approbation du procès-verbal de la réunion d’installation du Conseil municipal du 21 mars 2026
26 voix pour/
1 abstention
2026-04-18 Finances : débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2026 Unanimité
2026-04-19 Formation des élus municipaux Unanimité
2026-04-20
Election des délégués aux Syndicats Intercommunaux et au Syndicat mixte du Parc du Pilat Unanimité
2026-04-21
Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
(C.C.A.S.) : détermination du nombre de membres Unanimité
2026-04-22
Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
(C.C.A.S.) : élection des membres issus du conseil municipal Unanimité
2026-04-23
Désignation de trois représentants au sein du conseil d’administration de la MAS des quatre vents Unanimité
2026-04-24
Désignation des représentants du conseil municipal auprès des écoles et divers organismes et associations
Unanimité
(Mme DUMORTIER ne
prend pas part au vote
concernant la Crèche Coline
et Colas)
(Mme GERMAIN et
M. PITIOT ne prennent pas
part au vote concernant le
Centre Social les 2 rivières)
2026-04-25
Autorisation donnée à Monsieur le maire pour le dépôt au nom de la commune des autorisations de travaux ou d’urbanisme et désignation d’un délégué pour signer les autorisations d’urbanisme Unanimité
2026-04-26 Constitution de la commission d’appel d’offres Unanimité Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX
E.mail : accueil@lagrandcroix.fr
2026-04-27
Commission de délégation de service public : fixation des conditions de dépôt des listes Unanimité
2026-04-28 Election des membres de la commission de délégation de service public Unanimité
2026-04-29
Cession temporaire d’usufruit de la parcelle B 1145 : substitution de la société On Tower France (Cellnex Telecom Company) à la société
CELLAND ESTATE MANAGEMENT FRANCE
26 voix pour/
1 abstention
2026-04-30
Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs Pas de vote
Liste des délibérations affichée et mise en ligne sur le site internet : le 9 avril 2026