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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - 0 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX
E.mail : accueil@lagrandcroix.fr
Ville de
LA GRAND’CROIX
Liste des délibérations examinées par
le Conseil municipal lors de sa séance
du 16 juin 2026
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
De la délibération 55 à
61 et de la 78 à 86
De la délibération
62 à 77
Nombre de membres en exercice 27 27 Absents ou excusés n’ayant pas donné procuration 2 2 Excusés ayant donné procuration 6 7 Présents 19 18 Nombre de votants (présents + procurations) 25 25
N° de la
délibération Objet Résultat du vote
/ Désignation du secrétaire de séance Unanimité
/
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 avril 2026 Unanimité
/
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 mai 2026 Unanimité
2026-06-55
Ressources humaines : modification du tableau des effectifs – création, modification et suppression d’emplois permanents Unanimité
2026-06-56
Ressources humaines : modification du tableau des effectifs – création d’emplois non permanents Unanimité
2026-06-57
Ressources humaines : modification du règlement intérieur concernant les cycles de travail Unanimité
2026-06-58 Budget principal 2026 : décision modificative n°1 Unanimité
2026-06-59
Versement d’une subvention au Centre social les 2 rivières au titre de l’aide aux vacances
Unanimité
(M. PITIOT et Mme
GERMAIN ne prennent
pas part au vote)
2026-06-60
Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club de Jujitsu – G.Y.P. JJB-NE-WAZA Unanimité
2026-06-61 Taxe locale sur la publicité extérieure : tarifs 2027 Unanimité
2026-06-62
Cimetière communal – révision des tarifs des concessions et de l’espace cinéraire au 1er juillet 2026 Unanimité
2026-06-63 Redevance d’occupation du domaine public - tarifs au 1er juillet 2026 Unanimité
2026-06-64 Jardins communaux – révision des tarifs au 1er juillet 2026 Unanimité Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX
E.mail : accueil@lagrandcroix.fr
2026-06-65 Salle de réception ferme Sorlin – révision des tarifs au 1er juillet 2026 Unanimité
2026-06-66 Salle de l’Etoile – révision des tarifs au 1er juillet 2026 Unanimité
2026-06-67 Salle du Cèdre bleu – révision des tarifs au 1er juillet 2026 Unanimité
2026-06-68
Activités baby gym et multisports – approbation des tarifs de la saison 2026-2027 Unanimité
2026-06-69 Ecole municipale de musique : grille tarifaire pour la saison 2026/2027 Unanimité
2026-06-70
Ecole municipale de musique : modification du règlement intérieur – saison 2026/2027 Unanimité
2026-06-71
Ecole municipale de musique – recouvrement des participations des communes extérieures Unanimité
2026-06-72 Service vie scolaire – approbation des tarifs au 1er septembre 2026 Unanimité
2026-06-73 Service vie scolaire : approbation du règlement intérieur Unanimité
2026-06-74
Répartition des frais de réhabilitation de la halle des sports Emile
SOULIER : année scolaire 2025/2026 Unanimité
2026-06-75 Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales Unanimité
2026-06-76
Délégation d’organisation d’une manifestation communale à une
association dans le cadre de ses obligations SACEM
Unanimité
(Mme BERTHE et
Mme HENRY ne
prennent pas part au
vote)
2026-06-77
Emprunt à souscrire par Bâtir et Loger S A D H L M auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 29 logements locatifs sociaux sis Place Jean-Baptiste CORNET – Îlot Cornet II : demande de garantie communale
Unanimité
2026-06-78
Accord de principe pour la cession de parcelles communales au profit de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur 13 sens 1 sur l’A47 Unanimité
2026-06-79
Opposition à l’exonération fiscale pour les activités économiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) Unanimité
2026-06-80 Désignation des représentants au comité de rivière Unanimité
2026-06-81
Désignation des représentants au sein des commissions du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (S.I.P.G) Unanimité
2026-06-82
Approbation de la mise en vente de la balayeuse du Centre Technique Municipal Unanimité Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX
E.mail : accueil@lagrandcroix.fr
2026-06-83 Composition du comité social territorial – renouvellement 2026 Unanimité
2026-06-84
Délégation de service public pour la gestion de l’équipement multi-accueil « Crèche N’Do », présentation du rapport du délégataire pour l’année 2025 Pas de vote
2026-06-85
Rapport sur l’utilisation de la DSUCS (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale) perçue au titre de l’exercice 2025 Pas de vote
2026-06-86
Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs Pas de vote
Liste des délibérations affichée et mise en ligne sur le site internet : le 22 juin 2026