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Arrêté - AR2026 540
Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 540)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2026_540
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2015-200 DU 27 JUILLET 2015 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BRUIT, PORTANT SUR LES TRAVAUX SNCF, SUR LA LIGNE FERROVIAIRE MORET LYON SUR L'INTÉGRALITÉ DE LA LIGNE TRAVERSANT GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté Préfectoral N° 2015-200 du 27 juillet 2015, relatif à la lutte contre le bruit dans le Département du Rhône et notamment son article 5 (section 3) concernant les activités professionnelles, qui donne la possibilité au maire d’accorder, par arrêté, des dérogations exceptionnelles pour une durée limitée pour l’exercice de certaines activités professionnelles ;
Vu l’arrêté Préfectoral N° 69,2024-06-05-00003 en date du 05 juin 2024, modifiant l’arrêté Préfectoral N° 2015-200 du 27 juillet 2015, relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu la demande présentée par la Société SNCF RESEAU, représentée par Monsieur GARNIER Pierre-Alexis assistant OA/OT-Végétation, en date du 11 septembre 2026, afin d’effectuer de nuit entre 21h30 et 5h30 des travaux de débroussaillage sur la ligne ferroviaire Moret Lyon, sur toute la section traversant Givors, du 26 octobre 2026 au 31 octobre 2026 ;
Considérant la durée limitée du chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 26 octobre 2026 au 31 octobre 2026, de 21h30 à 05h30,
La société SNCF RESEAU est autorisée à effectuer des travaux de débroussaillage sur la ligne ferroviaire Moret Lyon, sur l’intégralité de la section traversant Givors.
Article 2 : La société SNCF RESEAU prendra toutes dispositions pour que l’intensité des bruits émanant du chantier ne dépasse pas les seuils autorisés et ne troublent pas la tranquillité du voisinage.
Article 3 : Le présent arrêté, contenant des prescriptions relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales au bruit de voisinage du Code de la Santé Publique et de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article 4 : Tout manquement à l’article 2 du présent arrêté expose le bénéficiaire aux poursuites prévues par l’Article R. 1337-6 du Code de la Santé Publique.
Ville de Givors Article 5 : La société SNCF RESEAU devra informer les riverains par tout moyen, Ville de Givors notamment par affichage au moins 48 heures avant le début des travaux de la présente dérogation.
Article 6 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Police Municipale.
Article dernier : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le 14 septembre 2026,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le Maire
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Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors