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Arrêté - AR2026 582
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 06h11 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 582)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2026_582
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR L'ESPLANADE CAMILLE VALLIN À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par le service santé du CCAS de Givors, en partenariat avec les Hospices Civils de Lyon ;
Considérant que le service santé du CCAS de Givors, en partenariat avec les Hospices Civils de Lyon, met en place des stands et une unité mobile de dépistages des maladies respiratoires et de cancers, sur l’esplanade Camille Vallin, du 19 octobre 2026 au 23 octobre 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée au service santé du CCAS de Givors, en partenariat avec les Hospices Civils de Lyon de mettre en place des stands et une unité mobile pour le dépistage des maladies respiratoires et de cancers, sur l’esplanade Camille Vallin à Givors, du 19 octobre 2026 au 23 octobre 2026.
Article 2 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
Ville de Givors Les jours de marché forain l’installation s’effectuera en lien avec le placier.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Le 9 octobre 2026,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors