unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CO0

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 12060

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00SG

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 130892

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EZ1

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01FB

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EU0

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 46313

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02DV

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 46330

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0BYM

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CO0 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CO0)Thèmes du document : Outre-mer, Tourisme, Environnement, Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 17 décembre 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 179 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Laurent BELSOLA - Moussa BENKACI - François BERNARDINI - André BERTERO - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Romain BRUMENT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Jean-Louis CANAL - Joël CANICAVE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Vincent DESVIGNES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Nicolas ISNARD - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Didier KHELFA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jean-Marie LEONARDIS - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Bernard MARANDAT - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Franck OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Marine PUSTORINO- DURAND - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.Métropole Aix-Marseille-Provence

URBA 013-9302/20/CM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Sophie AMARANTINIS représentée par Jean-Pierre GIORGI - Mireille BALLETTI représentée par Doudja BOUKRINE - Marion BAREILLE représentée par Romain BRUMENT - Marie BATOUX représentée par Jean-Marc COPPOLA - Sabine BERNASCONI représentée par Laurent SIMON - Julien BERTEI représenté par Saphia CHAHID - Patrick BORÉ représenté par Patrick GHIGONETTO - Linda BOUCHICHA représentée par Nathalie LEFEBVRE - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Gérard BRAMOULLÉ représenté par Sophie JOISSAINS - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON représentée par Laure-Agnès CARADEC - Emilie CANNONE représentée par Corinne BIRGIN - Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD - Martin CARVALHO représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Martine CESARI représentée par Jean-Pascal GOURNES - Mathilde CHABOCHE représentée par Cédric JOUVE - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Bernard DEFLESSELLES représenté par Caroline MAURIN - Olivier DENIS représenté par Nicolas ISNARD - Bernard DESTROST représenté par Serge PEROTTINO - Sylvaine DI CARO représentée par Francis TAULAN - Claude FILIPPI représenté par Kayané BIANCO - Olivia FORTIN représentée par Eric SEMERDJIAN - Magali GIOVANNANGELI représentée par José MORALES - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Sophie GUERARD représentée par Anne MEILHAC - Pierre HUGUET représenté par Anne VIAL - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Hatab JELASSI représenté par Jean HETSCH - Christine JUSTE représentée par Jean-Marc SIGNES - Philippe KLEIN représenté par Anne-Laurence PETEL - Anthony KREHMEIER représenté par Joël CANICAVE - Stéphane LE RUDULIER représenté par Philippe GINOUX - Rémi MARCENGO représenté par Michel LAN - Danielle MENET représentée par Roland GIBERTI - Lourdes MOUNIEN représenté par Pierre LEMERY - Benoit PAYAN représenté par Sophie CAMARD - Perrine PRIGENT représentée par Christian PELLICANI - Julien RAVIER représenté par Pierre LAGET - Alain ROUSSET représenté par Gérard GAZAY - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Eléonore BEZ - Nadia BOULAINSEUR - Jean-Pierre CESARO - Arnaud DROUOT - Samia GHALI - Jessie LINTON - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Hervé MENCHON - Eric MERY - Yannick OHANESSIAN - Stéphane PAOLI - Claude PICCIRILLO.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Lionel ROYER-PERREAUT représenté à 11h38 par Claude FERCHAT - Moussa BENKACI représentée à 11h43 par Jean-Christophe GRUVEL - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée à 12h14 par Arnaud MERCIER - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée à 12h14 par Arnaud MERCIER - Sophie JOISSAINS représentée à 12h17 par Jacky GERARD - Gérard BRAMOULLÉ représenté à 12h17 par Jacky GERARD - Jean-Louis VINCENT représenté à 12h18 par Francis TAULAN - Patrick PAPPALARDO représenté à 12h30 par Solange BIAGGI - Solange BIAGGI représentée à 13h40 par Catherine PILA - Maryse RODDE représentée à 13h49 par Martial ALVAREZ - Frédéric VIGOUROUX représenté à 13h47 par François BERNARDINI - Nicole JOULIA représentée à 13h52 par François BERNARDINI.Métropole Aix-Marseille-Provence

URBA 013-9302/20/CM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

URBA 013-9302/20/CM

 Approbation de la modification du Programme des Equipements Publics de la

Zone d'Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille - Approbation d’une convention financière avec la Ville de Marseille et la SOLEAM pour la réalisation par SOLEAM d’une section de l’Allée des Calanques en bordure Est du Parc de la Jarre

MET 20/16416/CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Située dans le 9ème arrondissement de Marseille, aux portes du Parc National des Calanques, la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Jarre s'étend sur un territoire de 22 hectares.

Le dossier de création de cette opération d'aménagement a été approuvé par le Conseil Municipal de Marseille le 29 avril 1994 par délibération n°94/253/U.

L'objectif initial de cette ZAC était d'accueillir des activités économiques dans le Sud de la Ville en lien avec la dynamique des ZAC de Bonneveine et de la Soude.

La Ville de Marseille avait préalablement confié à Marseille Aménagement, devenue depuis SOLEAM, la conduite de cette opération dans le cadre d’une concession d’aménagement approuvée par le Conseil Municipal du 24 février 1992.

Le dossier de réalisation comportant le plan d'aménagement de la zone, le Programme des Équipements Publics (PEP) et les modalités prévisionnelles de financement a été approuvé par le Conseil Municipal du 27 janvier 1995 par délibération n°95/40/U.

Le Conseil Municipal du 27 octobre 1997 a ensuite approuvé par délibération n°97/724/EUGE un nouveau Plan d'Aménagement de la Zone (PAZ) qui atténue la prépondérance des terrains destinés à l'activité au bénéfice de l'habitat.

Par délibération n°03/0180/TUGE du 24 mars 2003, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création modificatif de la ZAC établi sur la base de ces nouveaux objectifs de développement.

La ZAC de la Jarre se situe également dans le secteur Soude Hauts de Mazargues sur lequel un programme de rénovation urbaine (PRU) a été contractualisé avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), sur un projet global, le 10 octobre 2011.

Ce programme prévoit dans le périmètre de la ZAC de la Jarre la réalisation d'un parc public d'environ 2 hectares ainsi que la réalisation d'une liaison favorisant les modes doux traversant l'opération du Nord au Sud et dénommée l'Allée des Calanques.

En cohérence avec les orientations définies dans le PLU, un nouveau programme des équipements publics a été approuvé pour ce qui la concerne par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 3 juillet 2015.

Par délibération n°15/0843/UAGP du 26 octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la modification du dossier de réalisation et le programme des équipements publics.Métropole Aix-Marseille-Provence

URBA 013-9302/20/CM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020

Par délibérations des 26 juin 2006 et 23 octobre 2015 n° FAG 5/519/CC et FCT008-1420/15/CC, le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a défini l'intérêt communautaire. Dans ce cadre, l'objet de l’opération d'aménagement de la ZAC de la Jarre relevait dès lors de la compétence de la Communauté Urbaine.

Aussi, par délibération du 26 octobre 2015 n°15/1071/UAGP, cette compétence a été reconnue par le Conseil Municipal de Marseille et suite au porter à connaissance du Préfet du 27 novembre 2015, le Conseil Communautaire a approuvé le transfert de l’opération par délibération n° FCT 030-1585/15/CC du 21 décembre 2015.

L’opération a été finalement transférée avec d’autres, à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à compter du 31 décembre 2015 par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015.

A compter de sa création, le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce les compétences de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ; elle se substitue à cette dernière dans ses droits et obligations pour la poursuite des opérations visées par l’arrêté préfectoral précité du 28 décembre 2015.

Dans ce cadre, un avenant n°18 à la concession d’aménagement du 28 avril 2016 a eu pour objet de substituer la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Ville de Marseille en qualité de concédant.

Dans le cadre du programme de rénovation urbaine sus visé, le Parc de la Jarre et l’Allée des Calanques constituent deux équipements qui ont pour fonction de contribuer à redonner une cohérence à un territoire situé aux confins sud de la Ville de Marseille et à proximité du Parc National des Calanques.

Un premier tronçon de l’Allée des Calanques a été aménagé par la Métropole dans le cadre des restructurations de l’Avenue de la Martheline et de l’Avenue de la Barquière en 2015, suivi de l’aménagement d’un deuxième tronçon dans le cadre du réaménagement de l’avenue de la Soude en 2016. En 2018, la Métropole a engagé les travaux sur le secteur de la Cayolle qui sont aujourd’hui achevés. Parallèlement, la SOLEAM finalise les études et les acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement des sections comprises dans la ZAC de la Jarre.

Par délibération n°URB 027-4373/18/BM du 18 Octobre 2018, le Bureau de la Métropole a approuvé une convention de maitrise d’ouvrage unique et de financement avec la Ville de Marseille pour acter la réalisation, sous la maitrise d’ouvrage de la Ville de Marseille, de la section de l’Allée des Calanques située en bordure du Parc de la Jarre en lien avec les travaux d’aménagement du Parc conduits par la Ville.

Cette convention prévoyait que l‘aménagement de cette section soit réalisé sur une portion de l’Avenue de la Jarre, faisant partie du domaine public métropolitain ainsi que sur des emprises à détacher de l’emprise du futur Parc. Ces aménagements devant être remis en gestion, après réalisation, à la Métropole. En effet, la domanialité des sections de l’Allée des Calanques situées en amont et en aval du secteur longeant le Parc est métropolitaine. La prise en gestion par la Métropole de la totalité du linéaire, se révèle indispensable pour la réussite et la bonne appropriation par la population.

En 2019, la Ville de Marseille a engagé les travaux d’aménagement du Parc de la Jarre et a réalisé une première portion de l’aménagement de l’Allée des Calanques située sur l’Avenue de la Jarre sur 70 mètres linéaire. Elle a finalisé la première tranche du Parc de la Jarre. Ce dernier est ouvert au public depuis février 2020.

La deuxième portion de l’Allée des Calanques à réaliser par la Ville de Marseille impacte la parcelle C18, propriété de la Ville de Marseille ainsi qu’une portion de la parcelle privée C19 acquise récemment par SOLEAM pour les besoins de la liaison douce et pour la réalisation de la seconde tranche de travaux du Parc qui permettra de créer une nouvelle entrée côté Sud.Métropole Aix-Marseille-Provence

URBA 013-9302/20/CM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020

La Ville de Marseille a constaté que cette portion restant à aménager nécessitait la réalisation non anticipée de certains ouvrages (ouvrages de soutènement et reconstitution de murs de clôture). Elle a sollicité la Métropole Aix-Marseille Provence pour en transférer la maîtrise d’ouvrage à la SOLEAM, ces ouvrages n’ayant pas été prévus dans le marché de travaux de la Ville.

Au vu de cette situation, il apparait cohérent que la SOLEAM, déjà chargée de la réalisation des autres sections de l’Allée des Calanques sur le périmètre de la ZAC ainsi que de l’acquisition du foncier pour les besoins du Parc, reprenne la maitrise d’ouvrage de la section restant à réaliser. Cet aménagement intégrera les murs et les éléments de serrurerie nécessaires à la clôture des parties Est et Sud du Parc.

Ces travaux feront l’objet d’une participation de la Ville pour les ouvrages assurant la délimitation du Parc (clôture, muret de soubassement, portails).

Les modalités de financement sont précisées dans la convention cadre ci-jointe entre la Ville, la SOLEAM et la Métropole. Cette convention définit également les modalités de mise à disposition et de cessions des emprises foncières nécessaires à la mise en œuvre de l’opération entre la Ville de Marseille et la Métropole.

Le montant prévisionnel de l’opération est évalué à 347 263,45 euros HT dont 52 299,90 euros HT à la charge de la Ville de Marseille et 294 963,55 euros HT à la charge de la Métropole.

Du fait de l’intervention de SOLEAM, la convention de maitrise d’ouvrage unique en vigueur n’a plus lieu d’être. Elle sera clôturée en arrêtant les comptes à la section déjà réalisée.

Conformément à l’article R 311-8 du Code de l’Urbanisme, il apparait nécessaire de procéder à la modification du Programme des Equipements publics (PEP) de la ZAC pour actualiser le financement, les maitrises d’ouvrages, le coût et la gestion future de l’Allée des Calanques restant à réaliser dont les ouvrages relatifs à la clôture Est et Sud du Parc de la Jarre.

Cette modification intègre également des ouvrages déjà réalisés dans le périmètre de la ZAC, ou restant à réaliser.

Au titre de l’article R311-7 du Code de l’Urbanisme, la Ville de Marseille a approuvé cette modification du Programme des Equipements Publics de la ZAC par délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2020.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence ;

• La délibération de la Ville de Marseille du 23 novembre 2020 approuvant la modification du Programme des Equipements Publics de la ZAC et le projet de convention cadre pour la réalisation par SOLEAM d’une section de l’Allée des Calanques en bordure Est du Parc de la Jarre.

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole;

• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 15 décembre 2020Métropole Aix-Marseille-Provence

URBA 013-9302/20/CM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• La nécessité de modifier le Programme des Equipements Publics de la ZAC de la Jarre • La nécessité de conclure une convention cadre entre la Ville de Marseille, la Métropole Aix- Marseille-Provence et la SOLEAM pour la réalisation par la SOLEAM de la section de l’Allée des Calanques située en bordure Est du Parc de la Jarre dont les ouvrages nécessaires à la clôture des parties Est et Sud du Parc.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la modification du Programme des Equipements Publics de la ZAC de la Jarre, jointe en annexe 1

Article 2 :

Est approuvée la réalisation par la SOLEAM de la section de l’Allée des Calanques située en bordure Est du Parc de la Jarre incluant les ouvrages nécessaires à la clôture Est et Sud du Parc de la Jarre .

Article 3 :

Est approuvée la prise en charge financière par la Métropole pour un montant de 294 963,55 euros HT pour la réalisation de cet équipement ainsi que celle de la Ville de Marseille pour un montant de 52 299,90 euros HT pour les ouvrages nécessaires à la clôture du Parc.

Article 4 :

Est approuvée la convention cadre entre la Ville de Marseille, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SOLEAM pour la réalisation de cet équipement, jointe en annexe 2.

Article 5 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous les documents y afférents.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Commande publique,

Transition écologique et énergétique,

Aménagement, SCOT et planification

Pascal MONTECOT