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Convocation - D 12 2025 Modification perimetre du SDESM
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 12 2025 Modification perimetre du SDESM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
ao
OBJET
Modification du périmètre du SDESM
par adhésion de la commune de Saint-
Soupplets
DATE
D'AFFICHAGE
30 janvier 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
en exercice se
présents 2
votants 33
Emoyé on préfeclure b 05022025
EXT re
DU REGISTRE DES DÉI Lyon azesne
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_12_2025 (Direction Générale des Services)
L'an deux mil vingt-cinq. le 27 janvier à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date
du 20 Janvier deux mil vingt-cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON
Maire.
Présents: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M
ESPARRAGA, Adjoints au Maire, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M
LEMOINE, M. MALONGA M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUŸ, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M
DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux
Absents représentés : Mme CORNEILLAN représentée par M. DERVILLEZ, M. STUTZ représenté par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme CAMACHO
représentée par M ESPERRAGA, Mme ZAIDI represente par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON,
Absents : M. FELLAH, Mme SAINTE ROSE,
Secrétaire de séance : M REGUIG
ses
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et
L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération n°2024-85 du comité syndical du 25 septembre 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de
Saint-Soupplets
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer an d'approuver cette adhésion et la
modification du périmètre qui en découle par l'arrivée de la commune de Saint-Soupplets
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE À L'UNANIMITE :
> D'APPROUVER l'adhésion de la commune de Saint-Soupplets
> D'AUTORISER Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion
précitée