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Convocation - C2022 33 Modification du Perimetre du Sdesm
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2022 33 Modification du Perimetre du Sdesm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
6 te C7/07/2022
ecture le 07/07/2022
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
nee
ance
L'an 2022, le 5 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 24/06/2022 et affichés à la porte de la Mairie le 28/06/2022.
22 16 2 Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON À l'unantmité Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, Mme SCHAPPACHER Karine Pour : 21
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BUIRON Alain à M. BREGERE-MAILLET Jean, M. CAPOIS
Abstention : 0 Guillaume à M. HAGARD Stéphane, M. GANDON Jean-Charles à Mme MOURICHON Véronique, . Mme LOTT Myriam à Mme HAMEL Catherine, M. PETIT Yves à M. VALENTE Vitor Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE Le : 07/07/2022 Excusé(s) : M. BALOUZAT Alain
Et
Publication ou notification du: A été nommée) secrétaire : Mme SCHAPPACHER Karine 07/07/2022
C2022_33 - MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE NANTEUIL-LES-MEAUX ET TRILBARDOU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
VU l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
VU la délibération n°2022-08 du comité syndical du 16 mars 2022 du Syndicat Départemental des Energies
de Seine et Marne portant approbation de l'adhésion de la commune de Nanteuil-les-Meaux ;
VU la délibération n°2022-27 du comité syndical du 6 avril 2022 du Syndicat Départemental des Energies de
Seine et Marne portant approbation de l'adhésion de la commune de Trilbardou ;
CONSIDERANT que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve l'adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou au SDESM {Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) et
autorise Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter-préfectoral, l'adhésion précitée.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures