Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a1211011
Déliberation - a191131
Déliberation - b0106052
Déliberation - a200624
Déliberation - a09110060
Déliberation - 14juin33
Déliberation - 22juin26
Déliberation - a0011032
Déliberation - 00009B32
Déliberation - a0006022
Déliberation - 0000BCFE
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000BCFE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
MAIRIE
DE
BESANÇON
% 1 ■
IF ■
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mai 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 07 mai 2024, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à partir de la question n° 11 ), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI (à partir de la question n° 3), Mme Pascale BILLEREY, M. François BOUSSO (jusqu'à la question n° 33 incluse), Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à partir de la question n° 6), M. Sébastien COU DRY (à partir de la question n° 6), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI (à partir de la question n° 14), Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Mme Annaick CHAUVET
M. Nicolas BODIN, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Olivier GRIMAITRE, M. Pierre-Charles HENRY, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Juliette SORLIN, Mme Claude VARET, Mme Sylvie WANLIN
M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Nicolas BODIN à M. Abdel GHEZALI, M. François BOUSSO à M. Anthony POULIN (à compter de la question n° 34), Mme Aline CHASSAGNE à M. Hasni ALEM, Mme Julie CHETTOUH à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Sébastien COUDRY à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question ° 5 incluse), Mme Karine DENIS-LAMIT à Mme Laurence MULOT, M. Olivier GRIMAITRE à M. Gilles SPICHER, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE, M. Christophe LIME à M. André TERZO, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à Mme Anne VIGNOT, M. Saïd MECHAI à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 13 incluse), Mme Marie-Thérèse MICHEL à Mme Claudine CAULET, Mme Juliette SORLIN à M. Yannick POUJET, Mme Claude VARET à M. Ludovic FAGAUT, Mme Sylvie WANLIN à Mme Frédérique BAEHR
OBJET : 31- Transfert partiel de la compétence lecture publique à Grand Besançon Métropole
Délibération n° 007543
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007543
1/9
REÇU EN PREFECTURE
Le 03 juin 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20240516-D007543I0-DE
Publié le : 03/06/2024 31
Transfert partiel de la compétence lecture publique à Grand Besançon Métropole
Rapporteur: Mme Aline CHASSAGNE, Adjointe
Commission n"3
Date
30/04/2024
Avis
Favorable unanime
Résumé:
La Grande bibliothèque, bibliothèque universitaire - bibliothèque d'agglomération, est un projet de lecture publique et de lecture universitaire ayant pour ambition la réalisation d'une grande bibliothèque offrant à ses usagers un haut niveau de service.
Le projet Grande bibliothèque s'inscrit aussi dans une dynamique intercommunale de la lecture publique et de l'action culturelle. Par son rayonnement, cet équipement induit une évolution de la politique de lecture publique à Besançon et sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine. Il engage une collaboration renforcée entre les médiathèques du territoire communautaire, leurs personnels, leurs publics et les collectivités compétentes.
Au moment même où Grand Besançon Métropole s'apprête à devenir le principal acteur de la lecture dans le territoire, l'animation d'un réseau de coopération doit permettre de nouer un dialogue fructueux entre élus, administrations et bibliothécaires et de développer et de promouvoir un véritable réseau de la lecture publique à l'échelle du territoire communautaire. Le Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole s'est prononcé favorablement le 7 mars 2024 sur la modification des statuts de la communauté urbaine, relative au transfert de la compétence suivante:
« 26. En matière de lecture publique :
Construction/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque Actions d'animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du 1er janvier 2025
Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d'étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n°1 à n21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée ». Cette délibération a été notifiée aux communes membres de GBM. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Conformément à l'article L.5211-17 du CGCT, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification de l'article 6.2 des statuts de GBM.
1. Un projet ambitieux et structurant pour le territoire
La Grande bibliothèque, bibliothèque universitaire - bibliothèque d'agglomération, est un projet de lecture publique et de lecture universitaire ayant pour ambition la construction d'une grande bibliothèque offrant à ses usagers un haut niveau de service. Tant par sa capacité d'accueil (environ 1500 places assises), un fonds documentaire de 660 000 livres et revues, de larges horaires d'ouverture et les nouveaux services offerts (carrels de travail réservables, espace consacré au jeu, large panel de documentation numérique,...), cette bibliothèque constituera, au cœur du quartier Saint-Jacques, un pôle majeur d'étude et de recherche, de diffusion du livre et de la culture, de mise en valeur du patrimoine écrit ainsi que d'animation culturelle.
Par délibération du 24 mai 2018, le conseil communautaire a déclaré :« d'intérêt communautaire la future Grande bibliothèque au titre de la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels, sportifs et touristiques d'intérêt communautaire » afin d'ainsi permettre la mise en réseau des équipements de lecture publique du territoire ». Cette délibération prise en 2018 pour lancer le projet, nécessite aujourd'hui d'être confortée et clarifiée, notamment pour reposer le lien entre la Grande bibliothèque et les 2 bibliothèques existantes
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007543
2/9 ayant vocation à être remplacées (médiathèque Pierre Bayle et BEC), et expliciter le périmètre des actions de mise en réseau envisagées.
Les objectifs du projet culturel sont les suivants :
Implanter dans le cœur de la ville un établissement culturel s'adressant à un large public (familles, jeunes, personnes en situation de handicap...), bénéficiant d'horaires d'ouverture étendus et proposant une offre de services diversifiée (présence importante du numérique,
jeux vidéo, ...).
Renforcer l'attractivité de l'Université de Franche-Comté au centre-ville : l'UFR SLHS des lettres et sciences humaines rassemble 4.500 étudiants (une des premières facultés de
l'UFC).
Protéger les riches collections patrimoniales de la bibliothèque d'étude et de conservation. Promouvoir une politique intercommunale de lecture publique à la dimension du territoire de
GBM.
Il s'agit d'inventer les services qui correspondent aux usages et besoins d'aujourd'hui et de demain. Dans ce cadre, l'idée centrale du projet est de créer bien entendu un lieu destiné au prêt d'ouvrages papier mais surtout d'offrir à un public toujours plus large un lieu de vie adapté aux usages actuels en termes d'activités, de confort d'usage, d'horaires. La Grande Bibliothèque sera l'un des équipements les plus fréquentés du territoire grand bisontin.
Elle réunira en un même lieu trois équipements actuellement indépendants : • La médiathèque Pierre Bayle (relevant de la ville de Besançon).
• La bibliothèque d'étude et de conservation (relevant de la ville de Besançon). • La bibliothèque universitaire de lettres et sciences humaines (relevant du Service Commun de Documentation de l'Université).
L'objectif de l'opération, qui en fait également sa complexité, est de créer un bâtiment permettant à Grand Besançon Métropole et àl'Université de gérer desespaces selondes rythmes et des politiques spécifiques (ouverture, accueil, public visé, affectation et utilisation des locaux) tout en proposantaux publics une offre augmentée mettant à profit la présence du partenaire. Chaque bibliothèque continuera de relever de sa tutelle et conservera l'indépendance de sa politique documentaire. La fonctionnalité du bâtiment a été conçue de façon à permettre à chaque entité d'ouvrir séparément et indépendamment de l'autre. Bien évidemment, une harmonisation des pratiques, des politiques d'acquisition et des horaires d'ouverture sera recherchée.
Vers une politique intercommunale de lecture publique
Le projet Grande bibliothèque s'inscrit aussi dans une dynamique intercommunale de la lecture publique et de l'action culturelle. Par son rayonnement, cet équipement permet d'envisager une politique de lecture publique plus coordonnée entre Besançon et l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine. Il engage une collaboration renforcée entre les médiathèques du territoire communautaire, leurs personnels, leurs publics et les collectivités compétentes, sur la base du
volontariat.
Longtemps à la charge des communes et des départements, la lecture publique a pâti d'une segmentation et d'un cloisonnement de ses services et de ses acteurs, alors que par ailleurs les usagers ont depuis longtemps enclenché d'autres logiques de fréquentation. Au moment même où Grand Besançon Métropole s'apprête à devenir le principal acteur de la lecture publique dans le territoire, la formalisation d'un réseau de coopération est une occasion unique de nouer un dialogue fructueux entre élus, administrations et bibliothécaires. L'objectif est de renforcer la démocratisation culturelle par une programmation autour de la lecture publique et de développer les liens du territoire par le partage d'évènements culturels construits en
commun.
L'enjeu est de :
• Maintenir des animations de grande proximité, à l'échelle des quartiers bisontins comme des communes du reste de l'agglomération, pour répondre à des spécificités locales, tout en bénéficiant d'aide en matière de logistique et d'organisation,
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007543
3/9 • Développer les actions communes permettant de créer une dynamique de réseau pour un service de qualité sur l'ensemble du territoire de Grand Besançon Métropole.
Les bibliothécaires du Grand Besançon souhaitent accéder à des animations plus diversifiées, profiter de l'intervention de professionnels du spectacle vivant, bénéficier de l'aide et des conseils des bibliothécaires de GBM. Il s'agit d'insuffler une dynamique culturelle qui passerait par la Grande bibliothèque et ses équipes. Les acteurs de la lecture publique sont favorables à des projets de collaboration d'animation qui permettent de de mutualiser des moyens (par exemple des animations itinérantes, un festival avec une thématique commune, etc...). L'objectif est de créer des habitudes de travail collaboratives et une politique d'animation partagée.
Cette action de coordination et de soutien de GBM aux bibliothèques de l'agglomération offre plusieurs avantages :
Elle correspond aux attentes formulées par les bibliothécaires du Grand Besançon Elle donne une « image de marque » à GBM qui par ailleurs est l'organisateur d'événements culturels majeurs comme Livres dans la Boucle ou les Mardis des rives, Elle permet de faire tourner des animations sur un plus large territoire, favorisant ainsi un amortissement du temps passé et du savoir-faire professionnel.
Dans cette optique, il est envisagé une collaboration avec les services de la Médiathèque départementale et de la DRAC de façon à rédiger un plan de développement de la lecture publique. L'équipe mobile du service Nomade sera l'instrument de cette collaboration active entre la bibliothèque de GBM et les bibliothécaires du Grand Besançon.
La mise en œuvre de cette politique nécessite une modification des compétences de GBM en matière de lecture publique.
Les bibliothèques des communes de l'agglomération conservent leur autonomie de gestion et le portage de chaque projet culturel. Les médiathèques implantées dans les quartiers de la ville de Besançon demeurent de compétence municipale. Néanmoins, dans une logique de l'usager et du maintien de la cohérence du réseau actuel, les fonctionnalités d'inscription et de circulation des documents resteront les mêmes que celles adoptées par la Grande bibliothèque.
Il. Proposition de transfert partiel de compétence en matière de lecture publique en plusieurs étapes
A. Phasage de la prise de compétence partielle pour garantir la réussite du projet
Le Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole s'est prononcé favorablement le 7 mars 2024 sur la modification des statuts de la communauté urbaine, relative au transfert de la compétence suivante:
« 26. En matière de lecture publique :
Construction/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque Actions d'animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du 1er janvier 2025
Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d'étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n°1 à n°21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée».
Cette prise de compétence s'articule autour de trois volets :
Dès publication de l'arrêté préfectoral d'extension des compétences, exercice de la compétence « Construction/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque »
Au 1° janvier 2025, entrée en vigueur de la nouvelle compétence statutaire «Actions d'animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes»
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007543
4/9 A compter de la réception des lots de travaux n°1 à n°21 de la Grande Bibliothèque, entrée en vigueur du transfert de la compétence « Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle et de la Bibliothèque d'étude et de conservation », afin de permettre le transfert des deux équipements existants et des personnels dans des conditions optimales.
Le transfert aura un impact en termes de biens (B), de personnel (C) et financiers (D).
B. Conséquences du transfert partiel de la compétence lecture publique en matière de
biens
Les deux premiers volets « construction » et « animation » n'induisent pas de transfert de nouveaux biens, dans la mesure où GBM est déjà propriétaire des fonciers nécessaires à la construction de la Grande Bibliothèque.
Le troisième volet relatif au transfert de la Médiathèque Pierre Bayle et de la Bibliothèque d'étude et de conservation entrainera de plein droit la mise à disposition gratuite de GBM des biens meubles et immeubles utilisés à la date de transfert pour l'exercice de cette compétence, conformément à l'article L.1321-1 du CGCT.
La Ville de Besançon est propriétaire des bâtiments de la médiathèque Pierre BAYLE située rue de la République pour une surface d'environ 2 970 m2. Cela comprend :
Environ 110.000 documents empruntables à domicile, mis à disposition des lecteurs dans les espaces publics (livres, revues, DVD, CD)
Du mobilier nécessaire à l'exploitation de la médiathèque : étagères, mobilier de bureau... Du matériel informatique
Quelques machines nécessaires à l'équipement des documents (massicot, relieuse...)
La Ville de Besançon est propriétaire des bâtiments de la Bibliothèque d'Etude et de Conservation située rue de la bibliothèque pour une surface de 2 830 m2. Cela comprend : Des collections ·de livres anciens, manuscrits, dessins, estampes, objets d'art rares et précieux d'environ 100.000 unités
Un fonds d'étude des XIX° et XXe siècles d'environ 150.000 unités
Du mobilier nécessaire à l'exploitation de la bibliothèque : étagères, mobilier de bureau... Du matériel informatique
En application de l'article L.5215-28 du CGCT, les biens meubles et immeubles de ces deux équipements seront transférés à GBM, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n°1 à n"21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée
Une convention de transfert sera à conclure entre la Ville de Besançon et GBM avant le transfert effectif pour identifier précisément les biens concernés et les contrats concernés. Une fois la Grande Bibliothèque ouverte, les locaux de Pierre Bayle et de la Bibliothèque d'Etude et de Conservation seront désaffectés et reviendront à la Ville de Besançon, à charge pour elle d'en assurer la gestion et le devenir.
GBM se substituera de plein droit dans les contrats conclus pour répondre aux besoins de la bibliothèque Pierre BAYLE et de la Bibliothèque d'étude et de conservation (passation d'avenants à prévoir).
C. Conséquences du transfert partiel de la compétence lecture publique en matière de
ressources humaines
Les trois temps de l'évolution des compétences de GBM en matière de lecture publique se traduiront comme suit:
1e temps__dès publication_de_l'arrêté _préfectoral_d'extension des compétences, exercice de la compétence « Construction/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque » : une équipe composée d'agents issus de la direction des bibliothèques Ville sera constituée pour exercer les missions de préfiguration du nouvel établissement et des
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007543
5/9 compétences transférées tout en préservant l'exercice de leurs responsabilités sur le réseau Ville de lecture publique.
Les agents concernés par cette évolution, et auxquels sera proposé le transfert, sont les suivants : directeur des bibliothèques, directrice adjointe, secrétaire générale, adjoint de gestion administrative-référente RH, un cadre expert du pool réseau en charge des sujets informatiques ;
Qème temps_ au1e janvier 2025, entrée en vigueur de la nouvelle compétence statutaire « Actions d'animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du 1er janvier 2025» : cette étape se concrétisera par le transfert de plein droit des 3 postes (1 agent de catégorie A, 1agent de catégorie B et 1 agent de catégorie C - filière culturelle) du secteur «Nomade» (bibliobus) ainsi que la création d'un emploi permanent à GBM ( catégorie B - filière culturelle) pour finaliser la structuration de l'exercice de cette compétence.
S'agissant de ces deux étapes et ces mouvements de personnel, ils seront présentés dans une délibération qui sera soumise aux instances délibérantes GBM-Ville (créations-suppressions et convention de mise à disposition) au second semestre 2024 afin d'une part de mettre en œuvre les dispositions de l'arrêté préfectoral et d'autre part de permettre la mise en œuvre de l'animation du réseau au 1° janvier 2025.
Ces évolutions d'organisation et de fonctionnement seront préalablement soumises au comité social territorial.
3ème temps: à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux_n"1àn21de_la Grande Bibliothèque aura été prononcée, entrée en vigueur de la compétence « Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d'étude et de conservation à Besançon », afin de permettre le transfert des équipements existants dans des conditions optimales : l'ensemble des agents exerçant les missions dans ces deux entités seront transférés de plein droit à GBM, à l'exception d'une part des agents de l'équipe- du pool (missions partagées GBM-Ville: remplacement et continuité de service, suivi du circuit du document, gestion des fournisseurs, équipement des ouvrages...) qui continuera l'exercice de ses missions pour le compte de GBM et de la Ville, ainsi que le service des archives qui constituera un service commun rattaché à GBM.
Cette ultime étape se traduira par une délibération soumise aux instances délibérantes Ville-GBM avant la prise de compétence visée. Le volume des postes concernés et les modalités de transfert seront alors précisés dans ce document.
Ces évolutions d'organisation et de fonctionnement seront préalablement soumises au comité social territorial.
D. Conséquences du transfert partiel de la compétence lecture publique en matière financière
Au moment de la remise de l'Avant-projet définitif, une évaluation des futurs coûts de fonctionnement de la bibliothèque d'agglomération a été effectuée. En fonction des hypothèses d'ouverture publique du bâtiment - en particulier les week-ends - il a été estimé que 13 postes supplémentaires sont nécessaires pour faire fonctionner le bâtiment.
Dans cette hypothèse, les coûts de fonctionnement estimés en 2023 et projetés en 2027 sont les suivants :
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007543
6/9 2023 2027
FONCTIONNEMENT Equipement
actuel
(= AC Besa nçon)
Nouvel
équipement
Différence entre
AC et nouvel
équipement
Equipement
actuel
(= AC Besançon)
Nouvel
équipement
Différence entre
AC et nouvel
équipement
Coûts liés aux locaux
20 000 €
13,00
87 000 €
20 000 €
62,46
18 228 € 242 615€ 224 387 €
124 577 € 229 731 € 105153€
- € 97 897 € 97 897 €
76 428 € 296 675 € 220 247 €
- € 22 082 € 22 082 €
86 929 € 348 595 € 261 666 €
5 929 € 21 885 € 15 956 €
- €
49,46
2 514 425 €
13,00
87 000 €
20 000 €
20 400 €
90 441€
81 385 €
600 403 €
707 403 €
202 062 €
206 962 €
20 000 €
62,46
14 595 € - €
259 713 €
274 082 €
90 441€
252 809 €] 252 809 €
20 400 €
224 139 €
189 000 €
322 048 € 240 133 €
20 218 € 14 631 €
1140 328 € ' 856 015 €
,, , .,,/ hi e hi#$$
252 809 € 252 809 €
2 868 429 €
17 176 €
107 615€
- €
72 020 €
- €
81 915 €
5 587 €
284 313€'
,;'
- € ,,
• € . '
' 3 2 268 025 €
49,46
- €
172 713€
2 440738 €
'
...
14 595 €
22 633 €
37 228 €
Maintenance informatique
Maintenance courante du bâti et des
équipements
Autres dépenses spéc ifiques à l'activité
Action au profit des communes
Masse salariale
Assurances
Sécurité
Frais d'entretien des espaces ve rts et
extérieurs
Nettoyage des locaux
Fluides
Dotations
Recettes liées à l'activité a0g
Totaldépense s liées à l'activité
Nombre total d'ETP
Recettes liées aux locaux ±
Refacturation à UFC (fluides, maintenance,
nettoyage, entretien espaces verts, sécurité)
Total recettes liées aux locaux
Total dépenses liées aux locaux
Coûts liés à l'activité
Autres recettes spécifiques à l'activité 22633€ - €
Total recettes liées àl'activité % 37228€ ] $ $$$2 3$ - €
C@UnEn TOT @ EFo CnONEEN.Eee26s7 823€]398432e[__131o6ose] ' 2962001€[ 4 49444€] _ 1s32843€
Différence entre
AC et nouvel
équipement
Nouvel
équipement
2027
Equipement
actuel
(= AC Besançon)
•" 2023
INVESTISSEMENT Equipement Nouvel Différence entre actuel équipement AC et nouvel
(= AC Besançon) équipement
Coûts liésaux locaux A- ·, ±" .,
Gro s entretien et réhabilitation 34 810 € 189 680 € 154 870 €
Total dépenses liées aux locaux 34 810€ 189 680 € 154 87O€
Recettes liées aux locaux - : i > '
Refactura tion gros entretien et réhabilitation à - € 67 336 € 67 336 €
UFC
Total recettes liées aux locaux - € 67 336 € i 67 336 €
Coûtsliés à l'activité as %° ' s e ,,,'. .., ,'
Dépenses d'investissement 382 317 € 382 317 € - €
Renouve llement documentation 28 759 € 150 000 € 121 241 €
Totaldépenses liées à l'activité ' 411 076 € 532 317 € 121 241 € .
.. . . [Recettes liées à l'activité [ 22469€] 22469€ ] - €]
[cour@EerTor@@üvsrssEe@weNr[ @23@i7@[@32i@@@[ @@rz@@] @@@7 @[ 18ssg€
TOTAL DEPENSES NOUVELLES GBM :{Cf7s@7ose]
Dans cette hypothèse, le coût porté par GBM, au-delà des AC serait en 2027 de 1 533 K€ en fonctionnement et 219 K€ en investissement.
Pour les communes, hors commune de Besançon, le transfert partiel de la compétence lecture publique n'induit pas de transfert de charges.
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007543
7/9 Ill. Procédure de modification des statuts de Grand Besançon Métropole : avis sur le transfert
partiel de compétence en matière de lecture publique
L'article L.5211-17 du CGCT prévoit que les communes membres d'une communauté urbaine peuvent à tout moment, par modification des statuts, transférer, en tout ou partie, à cette dernière, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.
Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'EPCI, c'est-à- dire deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, dont le conseil municipal de la commune ayant la population la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
Après délibération du conseil de communauté sur la modification des statuts, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur les transferts proposés, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'EPCI. La décision du conseil municipal est réputée favorable si elle n'intervient pas dans le délai précité de 3 mois.
Si la majorité qualifiée requise est atteinte, le Préfet prendra un arrêté de modification des statuts de laGBM.
La modification statutaire valiée enconseil communautaire du 7 mars 2024 consiste en l'ajout de compétences supplémentaires à l'article 6.2 des statuts de GBM intitulée : « 26. En matière de lecture publique :
Construction/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque Actions d'animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du 1erjanvier 2025
Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d'étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n"1 à n°21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée »
Cette modification statutaire induit l'abrogation de la délibération d'intérêt communautaire de la Grande Bibliothèque du 24 mai 2018.
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007543
8/9 Mmes Frédérique BAEHR (2), Pascale BILLEREY (1), Karine DENIS-LAMIT (1), Anne VIGNOT (2) et MM. Jean-Emmanuel LAFARGE (1), Yannick POUJET (2) et Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le transfert à Grand Besançon Métropole de la compétence supplémentaire suivante, dans les conditions évoquées ci-après:
« 26. En matière de lecture publique :
- Construction/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque, - Actions d'animation et mise en réseau de la lecture publique sur Je territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du 1° janvier 2025, - Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d'étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n° 1à n° 21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée ».
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 45 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 10
Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.
La Secrétaire de séance,
Mme Annaïck CHAUVET,
Adjointe
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007543
Pour extrait conforme,
La Maire,
---- ·-···---------------
• Anne VIGNOT
9/9