Déliberation - 22juin26

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Déliberation - 22juin26 Document publié le Vendredi 30 juin 2006 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 22juin26)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Personnel Communal - Emplois de directeur artistique et de chef de l’Orchestre de Besançon Franche-Comté - Renouvellement

M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur : L’Orchestre de Besançon, Orchestre Municipal, est placé sous l’autorité d’un agent exerçant les fonctions de :

- directeur artistique de l’Orchestre,

- chef de l’Orchestre.

Cet agent intervient également en qualité de violoniste soliste.

Son engagement arrive à échéance le 30 juin 2006. Il ne peut être renouvelé que par reconduction expresse.

Il importe donc que le Conseil Municipal se prononce à nouveau sur cette question.

Les missions du directeur artistique et chef de l’orchestre sont définies par M. le Maire.

Ces missions sont notamment :

Ø Directeur artistique de l’Orchestre

§ élaborer la programmation de l’Orchestre pour chaque saison en tenant compte d’une part des objectifs assignés par la Ville de Besançon en matière artistique, d’autre part des crédits inscrits pour le fonctionnement de l’Orchestre ; elle devra également être compatible avec l’effectif de l’Orchestre, soit 35/45 musiciens maximum,

§ procéder à la recherche des solistes et chefs invités,

§ être, au plan artistique, l’interlocuteur de tous les partenaires éventuels de l’Orchestre (Festival, Opéra-Théâtre, chorales, organisateurs de spectacles en région, écoles de musique, ...) ainsi que des médias, étant précisé que les objectifs assignés par la Ville à l’Orchestre sont les suivants :

ù faire connaître le répertoire français et étranger, ainsi que la musique du XXème Siècle. 7 concerts seront organisés au cours de chaque saison,

ù amener un large public à l’écoute musicale : une collaboration avec les établissements scolaires de la Ville ainsi que les partenaires de l’activité musicale sera mise en place (Conservatoire, Chorales, Festival, Sociétés Musicales, etc.),

ù irriguer le territoire régional par des concerts appropriés aux lieux et aux publics et tenant compte des subventions régionales.

Ø Chef de l’Orchestre

§ assurer la direction des concerts (répétitions et représentations) :

ù se déroulant à Besançon dans le cadre de l’abonnement à raison de 6 concerts par saison,

ù se déroulant à Besançon et dépassant le cadre de l’abonnement,

ù se déroulant à l’extérieur de Besançon et faisant ou non l’objet de reprise,

§ assurer la direction des interventions scolaires à Besançon et en région,

§ établir le calendrier des répétitions ainsi que les compositions de l’Orchestre,

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1159

22 juin 2006§ établir la sélection des musiciens ainsi que l’organisation des concours de recrutement et des auditions de contrôle, étant précisé qu’il conviendra de rechercher autant que possible des musiciens au plan local et régional,

§ mettre tout en oeuvre pour obtenir le plus haut niveau de qualité artistique.

Ces emplois de directeur artistique et de chef de l’Orchestre de Besançon, emplois non permanents, seraient pourvus dans le cadre des dispositions de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Ils relèveraient, ainsi que l’activité de violoniste soliste, du régime des intermittents du spectacle.

L’agent concerné percevrait :

Ä en qualité de directeur artistique, mensuellement la rémunération afférente à l’indice brut 459,

Ä pour l’activité de chef de l’Orchestre, dans le cadre de la saison, une rémunération brute de :

ð pour les concerts se déroulant à Besançon, dans le cadre de l’abonnement :

* 7 875 € par production symphonique à l’exclusion des reprises (6 concerts par saison),

* 1 600,20 € par reprise,

ð pour les concerts se déroulant à Besançon mais dépassant le cadre de l’abonnement :

* 3 200,40 € par concert, à l’exclusion des reprises,

* 1 600,20 € pour la première reprise et 479,85 € à partir de la deuxième reprise,

ð pour les concerts se déroulant à l’extérieur de Besançon :

* 3 200,40 € par concert à l‘exclusion des reprises,

* 1 600,20 € pour la première reprise et 479,85 € à partir de la deuxième reprise,

* 959,70 € pour la première séance d’un programme et 319,20 € pour toute séance supplémentaire dans le cadre des interventions scolaires à Besançon ou en région.

Ä pour l’activité de violoniste soliste :

ð 2 400,30 € pour le premier concert et 959,70 € à partir du deuxième concert pour les concerts tout public,

ð 1 515,15 € pour le premier concert et 479,85 € à partir du deuxième concert pour les concerts scolaires, les frais de transport et d’hébergement étant pris en charge par la Ville.

L’engagement serait établi à compter du 1er juillet 2006 pour une durée maximale de 3 ans, avec possibilité de dénonciation à chaque échéance annuelle.

Il pourrait également être dénoncé de plein droit, à tout moment, avec un préavis de 6 mois, dans le cas où les missions assignées à M. CSABA ne seraient plus respectées du fait de l’intéressé ou en cas de changement de statut de l’Orchestre.

A son échéance, il ne pourrait être prorogé que par reconduction expresse.

Le Conseil Municipal est invité à :

- pourvoir les emplois de directeur artistique et de chef de l’Orchestre de Besançon, ainsi que l’activité de violoniste soliste, dans les conditions ci-dessus,

1160 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

22 juin 2006- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 29 juin 2006.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1161

22 juin 2006