Compte-Rendu - 30 aout 2019

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Compte-Rendu - 30 aout 2019 Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 aout 2019)Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Assurance, Département de la

Dordogne

République Française

SAINT HILAIRE D'ESTISSAC

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 5

Votants: 5

Séance du 30 août 2019

L'an deux mille dix-neuf et le trente août l'assemblée régulièrement convoquée le 30 août 2019, s'est réunie sous la présidence de Jean-Claude DAREAU Sont présents : Jean-Claude DAREAU, Bernard DESSALLES, Sophie BOURZEIX, Nelly REBEYROL, Pascal THIELIN

Représentés :

Excusés : Laurent FREDET, Rémy GRIMALDI, Jérôme URVOAS

Absents : Tony FILIPE, Anthony WRIGHT

Secrétaire de séance : Pascal THIELIN

Monsieur le Maire ouvre la séance faisant suite à la réunion du 24 août qui n’avait pas atteint le quorum pour délibérer.

Objet: Choix entreprise travaux réseau eaux pluviales du Bourg - DE_2019_017

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réhabilitation du réseau de collecte des eaux pluviales du Bourg.

Ces travaux ont fait l'objet d'un marché d'appel public à la concurrence en procédure adaptée. Deux entreprises ont répondu à ce marché.

Le Conseil municipal analyse les deux offres en reprenant les critères d'attribution : 50 % : Valeur technique de l'offre

40 % : Prix

10 % : Délai d'exécution

Après analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, retient l'offre de L'entreprise SAS LAURIERE & FILS sise à SAINT FRONT DE PRADOUX 24400 pour la somme de 33 959,50 € H.T.

Monsieur le Maire est autorisé à engager les travaux avec l'entreprise SAS LAURIERE & FILS et à en régler le montant lorsqu'ils seront achevés et conformes.

Objet: Prise de la compétence facultative création-aménagemnt et entretien des pistes de défense des forêts contre les incendies - DE_2019_018

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les statuts de la CCICP modifiés,

- Considérant qu'afin de tenir compte des enjeux dans le domaine de la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) et de la desserte forestière, il a été décidé de créer un syndicat mixte ouvert unique d'ampleur départementale, le SMO DFCI 24 ;

Que cette création, qui a été autorisée par arrêté préfectoral du 10 août 2018, résulte de la proposition n°36 du schéma départemental de coopération intercommunale du 30 mars 2016, et vise la mise en place d'un outil institutionnel efficace et opérationnel ;

- Considérant que sur 25 communes de la Communauté de Communes, 19 sont membres du SMO à titre isolé dans la mesure où la Communauté de Communes ne détient pas la compétence DFCI ;

- Considérant que dans une démarche de rationalisation de l'exercice de la compétence DFCI, il semble opportun que ladite compétence soit portée à l'échelle communautaire et que la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord se charge de la compétence concernée afin de pouvoir adhérer au SMO pour l'ensemble de son territoire ;Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal,

- Approuve le transfert de la compétence facultative de la communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord "Création, aménagement et entretien des pistes de défense des forêts contre les incendies" et la modification statutaire inhérente à ce transfert

Objet: Désignation d'un Référent Ambroisie - DE_2019_019

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le département de la Dordogne a engagé depuis 2018 une grande action de destruction des ambroisies.

Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2018 relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant leur destruction obligatoire dans le département de la Dordogne et la note du 16 avril 2019 ;

Vu la mise en place d'un réseau de référents territoriaux ;

Vu que le comité de coordination départemental du réseau de lutte contre l'ambroisie s'est réuni le 16 juillet 2019 sous la présidence de M. le préfet et que le constat a été fait de l'accroissement de développement de cette plante,

Vu la possibilité donnée au Maire des communes du département de désigner un ou plusieurs référents communaux ;

Vu la demande réitérée de la préfecture de la Dordogne en date du 17 juillet 2019, de désigner un référent Ambroisie au sein de notre commune ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité a désigné le Maire, Monsieur DAREAU Jean-Claude référent Ambroisie qui aura la charge d'orchestrer la lutte sur le territoire communal par : - la surveillance de l'apparition de la plante,

- la détection des nouvelles populations,

- le signalement sur des outils tels que la plate-forme interactive www.signalement-ambroisie.fr, - l'information aux gestionnaires des terrains concernés sur les actions à mettre en place et l'appui technique le cas échéant,

- la contribution au respect de la réglementation en vigueur,

- la remontée d'informations au comité de coordination départementale.

Objet: Adhésion charte de l'Arbre Dordogne Périgord - DE_2019_020

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la "Charte de l'Arbre Dordogne Périgord".

- Les arbres forment nos paysages et accompagnent notre quotidien. Ils participent à la qualité de vie. Ce patrimoine historique, culturel et environnemental porte des enjeux aussi bien écologiques que paysagers.

- La "Charte de l'Arbre Dordogne Périgord" propose une démarche d'excellence environnementale pour préserver et entretenir le patrimoine arboré en respectant le cahier des charges départemental en matière d'élagage et d'entretien.

- Les objectifs visés concernant la protection des arbres et des habitants fréquentant les espaces publics, une sensibilisation des concitoyens sur l'intérêt d'une gestion raisonnée du patrimoine arboré public.

- L'engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d'information à la population, nommer un référent arbre et à l'élaboration d'un plan de gestion du patrimoine arboré.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- décide de s'engager en faveur de la préservation et l'entretien du patrimoine arboré de la commune, adopte le cahier des charges techniques départemental en matière d'élagage et d'entretien et sollicite l'adhésion de la commune à la "Charte de l'Arbre Dordogne Périgord".

- Nomme Jérôme BOISSONNAT référent arbre pour la commune.Objet: Modification de la délibération du 29 mars 2014 - délégations de signatures au Maire durant son mandat - DE_2019_021

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 29 mars 2014 donnant délégations de signatures au Maire durant tout son mandat. Il rappelle les délégations qui lui ont été accordées :

1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 2. Passer les contrats d'assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 3.Prononcer la délivrance et reprise des concessions dans les cimetières ;

4. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal ;

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de modifier cette délibération en précisant le montant limite pour régler les conséquences dommageables des accidents et en ajoutant des délégation de signatures supplémentaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de modifier la délibération du 29 mars 2014 comme suit :

- En ajoutant au 4ème alinéa de la délibération du 29 mars 2014, le montant limite de cinquante mille euros (50 000,00 €).

- En confiant au Maire, par délégation du Conseil municipal et pour la durée de son mandat, et selon les dispositions définies ci-après, les nouvelles compétences pour :

5. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, dans les limites fixées par le Conseil municipal qui sont de cinquante mille euros (50 000,00 €), y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que pour prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

6. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

7. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil municipal qui sera de dix mille euros (10 000,00 €) ;

8. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Objet: Rapport d'activité de la CCICP 2018 - DE_2019_022

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Isles et Crempse en Périgord a établi le rapport d'activité pour l'année 2018.

Monsieur le Maire présente ce rapport d'activité pour l'année 2018.

Les membres du Conseil municipal prennent acte du rapport d'activité pour l'année 2018 de la Communauté de Communes Isles et Crempse en Périgord.

Monsieur le Maire présente le dernier point à l’ordre du jour qui est l’instruction d’une procédure d’expulsion.

Ce point n’est plus d’actualité. En effet, le locataire en retard du paiement de ses loyers a fait des démarches auprès d’un service d’aide et normalement dans quelques semaines les loyers devraient être pris en charge par cet organisme.

Le Conseil municipal prend acte de cette information et décide de ne pas entamer une procédure d’expulsion à l’encontre de ce locataire.

N’ayant pas de questions diverses, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h45.