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Déliberation - DEC2015 53 Festival Radio France 1
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2015 53 Festival Radio France 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes DECISION DU MAIRE La Sel de le Vis
Réf. : DEC/2015/53/1.1
Objet : Manifestation culturelles — festival radio France — gala lyrique
Eléments techniques son et lumière
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment, l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
dé fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés
publics et ce à compter du 1° janvier 2014.
Vu, le présent marché passé dans le cadre d’une procédure adaptée conformément à article 28 du
Codes Marchés Publics.
Vu la consultation
Vu les offres présentées par Twin Audiolive — 34430 Saint Jean de Vedas et Audio Technologie systems — 30240 Port Camargue
Vu d'analyse des offres
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres, Prix des prestations
DECIDE
Article 1 : de retenir les la Société Audio Technology Systems, 30240 Port Camargue, représentée
par Monsieur Pascal BARTHELEMY pour le marché Manifestation culturelles — festival radio France —
gala lyrique - Eléments techniques son et lumière
- Soirées du 12 juillet 2015 TIC 692.00 €
- Soirée du 22 juillet 2015 TIC 1197.00€
- Soirée du 23 juillet 2015 TIC 1147.00€
- Soirée du 14 août 2015 TTC 1299.00 €
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150624-2015-53-AU
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015
- Page 1 sur 2 ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d'une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
Fait à Aigues-Mortes, le 24 juin 2015
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150624-2015-53-AU
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015
- Page 2 sur 2
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