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Déliberation - 99 DE D 2023 30 SDE BRUGEAUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D 2023 30 SDE BRUGEAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
05
avril
2023
2023-30
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
Nbre
de
Le
05
Avril
conseillers en
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
EXENGEE
15_|
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Présent
09
an
un
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
mars
2023
absents
06
[PRÉSENTS : Mr
PUJOIS Jean-Louis. REBEYROL Elodie. MOUSSEAULT
Philippe. FORT Sylvette.
Brocurations
&
POUMEAUD
Albert.
CONTAMINE
David.
CHABASSIER
David.
DELACOTE
Aurélie.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
ABSENTS:
BELLEIL
Thomas.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
DECLE
Sébastien.
PROCURATIONS
: Thomas
BELLEIL
à
Sylvette
FORT,
Geneviève
FALLEAU
à
Nadine
BINETRUY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET
: SDE24
-
Renforcement
réseau
TELECOM
—
Les
Brugeaux
M.
le
Maire
expose
le rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
des
programmes
de
dissimulation
de
réseaux
qui
s'inscrivent
dans
la
démarche
environnementale
poursuivie
par
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
de
la
Dordogne,
le
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
a conclu
une
convention
cadre
avec
l'opérateur
de
télécommunications
ORANGE,
qui
définit
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
de
dissimulation
des
réseaux
de
télécommunications
aériens,
à laquelle
peuvent
faire
appel
les
communes
qui
le
souhaitent
et
dont
les
termes
sont
rappelés
dans
le
projet
de
convention
qui
vous
est
aujourd’hui
présenté.
Or,
dans
l'esprit
du
projet
d’effacement
de
réseaux
d’électrification
existant
sur
la
commune,
il est
opportun
de
prévoir,
corrélativement,
l’enfouissement
des
faisceaux
aériens
de
télécommunications,
qui
contribuera
à
parachever
l’action
environnementale
engagée.
Conformément
aux
accords
intervenus
au
niveau
départemental,
je
vous
rappelle
que
les
études
et
les
travaux
de
génie
civil,
à savoir
:tranchées,
gaines
et
chambres
de
tirage,
à la
charge
de
la
commune,
sont
menés
sous
la
direction
du
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
et
qu’à
l'issue
de
leur
exécution,
la
partie
câblage
et
la
dépose
du
réseau
aérien
sont
assurés
par
l’opérateur.
Ainsi,
le
projet
présenté
à cet
effet
par
le
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
prévoit
les
travaux
suivants
:
- Travaux
de
génie
civil
à la
charge
de
la
commune
(tranchée
commune,
gaines
et
chambres
de
tirage)
pour
un
montant
HT
de
29
398,42
€
pour
un
montant
TTC
de
35
278,10
€
M.
le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
l'approbation
de
ce
projet
tel
qu'il
a
été
établi
par
le
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
DE
LA
DORDOGNE.
M.
le
Maire
précise
que
le
montant
des
travaux
sera
réglé
par
le
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
à
l’entreprise.
La
collectivité
devra
rembourser
ces
sommes,
à
la
réception
du
chantier
à
partir
de
la
production
du
décompte
définitif
qui
nous
sera
adressé
à cet
effet,
établi
en
fonction
du
coût
réel
des
dépenses
effectuées.
M.
le
Maire
s'engage
au
nom
de
la
commune
à créer
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
sommes
dues.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230405-2023-30-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 06/04/202: Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
05
avril
2023
2023-30
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- DESIGNE,
en
vertu
des
dispositions
prévues
à l’article
2 de
la
loi
MOP,
le
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
désigné,
pour
faire
réaliser,
pour
le
compte
de
la
commune,
les
travaux
suivants
:Renforcement
Torsadé
Les
Brugeaux
tels
qu'ils
figurent
sur
les
plans
et
devis
qui
vous
ont
été
présentés.
- APPROUVE
le
dossier
qui
lui
est
présenté,
- S'ENGAGE
à
inscrire
cette
dépense
au
budget
de
la
commune,
- S'ENGAGE
à régler
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Dordogne
les
sommes
dues
à réception
du
décompte
définitif
des
travaux
et
du
titre
de
recette,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Adopté
à l'unanimité
.
:
:
.
HAUTEFORT
le
13/03/2023
Fait
et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
LE
MAIRE,
Pour
extrait conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230405-2023-30-DE Accusé
certifié
exécutoire
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devahf
1e"
TAbti
téhféEit
AAns
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.