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Déliberation - 99 DE 2025 045 SDE Enfoui RES Beauvieu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 045 SDE Enfoui RES Beauvieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
20
Mai
2025
2025
- 045
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
conseillers en
Le
20
Mai
à
18h30
_exercice ____|15
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est réuni
en
_Présents ____|10
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
—
me
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
mai
2025
S
procurations
_
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie,
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
FALLEAU
Geneviève.
ABSENTS
: BINETRUY/MEYER
Nadine.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS: SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: SDE24
—
Enfouissements
des
réseaux
sur
les
secteurs
de
Beauvieux
et
de
Lachèze
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’il
conviendrait
d’effectuer
l’enfouissement
des
réseaux
électriques
et
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
sur
les
secteurs
de
BEAUVIEUX
et de
LACHEZE.
Il
rappelle
qu’en
vertu
de
la
convention
de
transfert
de
compétence
conclue
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Dordogne,
ce
dernier
a
vocation
pour
effectuer
l’étude
de
la
maitrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Concernant
le
réseau
de
télécommunication,
la
partie
câblage
et
dépose
du
réseau
aérien
sera
réalisée
par
l'opérateur. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE
le principe
de
cette
opération,
-
DECIDE
de
confier
le projet
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Dordogne,
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
dudit
Syndicat.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait et
Délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
21/05/2025
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
LE
MAIRE,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20250520-2025-045-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/05/2025)
Publication
: 22/05/2025
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.