Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°75 du 05 Novembre 2010

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°75 du 05 Novembre 2010 Document publié le Vendredi 5 novembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°75 du 05 Novembre 2010)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2010 - NUMERO 75 DU 5 NOVEMBRE 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 75

2058

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

N° 1813 Composition du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle

Par arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2010

Article 1 er - Le comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle Nord – Pas-de-Calais est co-présidé par le préfet de région et le président du conseil régional ou leur représentant. Outre ces deux présidents, il est composé comme suit :

1°) six membres au titre de l’Etat

- le recteur de l’académie de Lille

- la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt - le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - la déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité

- le directeur régional de Pôle emploi

2°) six membres au titre de la Région Nord - Pas-de-Calais

Titulaires Suppléants

Monsieur Pierre DE SAINTIGNON

Vice-président du conseil régional

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Siège de région

151, avenue du président Hoover

59555 LILLE CEDEX

Monsieur Sylvain STANESCO

Conseiller régional

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Siège de région

151, avenue du président Hoover

59555 LILLE CEDEX

Monsieur Philippe KEMEL

Vice-président du conseil régional

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Siège de région

151, avenue du président Hoover

59555 LILLE CEDEX

Madame Dominique REMBOTTE

Conseillère régionale

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Siège de région

151, avenue du président Hoover

59555 LILLE CEDEX

Madame Anne-Sophie TASZAREK

Conseillère régionale

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Siège de région

151, avenue du président Hoover

59555 LILLE CEDEX

Madame Jacqueline GABANT

Conseillère régionale

70, avenue Kléber

59240 DUNLKERQUE

Madame Francine HERBAUT-DAUPTAIN

Conseillère régionale

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Siège de région

151, avenue du président Hoover

59555 LILLE CEDEX

Madame Sandrine ROUSSEAU

Vice-présidente du conseil régional

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Siège de région

151, avenue du président Hoover

59555 LILLE CEDEX

Madame Cathy APOURCEAU-POLY

Conseillère régionale

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Siège de région

151, avenue du président Hoover

59555 LILLE CEDEX

Madame Valérie PRINGUEZ

Conseillère régionale

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Siège de région

151, avenue du président Hoover

59555 LILLE CEDEX

Madame Nathalie ACS

Conseillère régionale

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Siège de région

151, avenue du président Hoover

59555 LILLE CEDEX

Monsieur Olivier DELBE

Conseiller régional

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Siège de région

151, avenue du président Hoover

59555 LILLE CEDEX

3°) le président du comité économique, social et environnemental régional,

4°) sept membres au titre des organisations d’employeurs et des chambres régionales d’agriculture, de commerce et d’industrie et de métiers

Titulaires Suppléants

- Mouvement des entreprises de France MEDEF

Monsieur Jean-Pierre GUILLON

Président du MEDEF

96, rue Nationale

59042 LILLE cedex

Monsieur Serge BONDER

MEDEF

96, rue Nationale

59042 LILLE cedexRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 75

2059

- CGPME

Monsieur Yves LE DOUJET

Format Concept

35, route quai Freycinet

BP 3125

59377 DUNKERQUE

Madame Claire GOLDBLUM

CGPME

17, rue Nicolas APPERT

59650 VILLENEUVE D’ASCQ

- Union professionnelle de l’artisanat (UPA)

Monsieur Denis CAPPELAERE

UPA Nord Pas-de-Calais

Palais des métiers

112, rue Gustave Dubled

BP 20016

59962 CROIX cedex

Monsieur Jean-Luc THIERY

UPA Nord Pas-de-Calais

Palais des métiers

112, rue Gustave Dubled

BP 20016

59962 CROIX cedex

- Union de syndicats et groupements d’employeurs repré-

sentatifs dans l’économie solidaire (USGERES)

Monsieur Christophe BERTIN

30, rue Paul Langevin

62000 ARRAS

Monsieur Pierre THOMAS

INSTEP Formation

70, rue de Bouvines BP 80041

59007 LILLE cedex

- Chambre régionale d’agriculture

Monsieur Laurent POUPART

Chambre régionale d’agriculture

140, boulevard de la Liberté

BP 1177

59013 LILLE cedex

Madame Francine THERET

Chambre régionale d’agriculture

140, boulevard de la Liberté

BP 1177

59013 LILLE cedex

- Chambre régionale de commerce et d’industrie

Monsieur Jean-Marie GROS

CRCI

2 Palais de la Bourse

BP 500

59001 LILLE cedex

Monsieur Thierry COLLET

CRCI

2 Palais de la Bourse

BP 500

59001 LILLE cedex

- Chambre régionale de métiers et de l’artisanat

Monsieur Claude SOHET

181, rue Roger Salengro

59260 HELLEMMES

Monsieur Joël BOUILLAUD

Chambre de métiers et de l’artisanat du Nord

14, rue Inkermann BP 2010

59011 LILLE Cedex

4°) sept membres au titre des organisations de salariés dont cinq représentants des organisations représentatives au plan national

Titulaires Suppléants

- CGT

Madame Agnès LE BOT

CGT Nord Pas-de-Calais

Bourse du travail

Rue Geoffroy Saint Hilaire

59042 LILLE

Madame Colette BECQUET

CGT Nord Pas-de-Calais

Bourse du travail

Rue Geoffroy Saint Hilaire

59042 LILLE

- FO

Madame Evelyne MERCHEZ

17D3 Tour Saint Exupéry - rue Henri Dunant

59100 ROUBAIX

Monsieur Jean-Baptiste KONIECZNY

10, avenue Van Pelt

BP 145

62303 LENS cedex

- CFTC

Monsieur Hervé CAILLIAU

628, rue du Bois de la Chaussée

59146 PECQUENCOURT

Madame Lydie LIBRIZZI

8, rue Saint Martin

59286 ROOST WARENDIN

- CFDT

Monsieur Pascal CATTO

Secrétaire général CFDT

145, rue des Stations BP 88

59006LILLE cedex

Madame Elisabeth BAGAULT

Secrétaire régionale CFDT

145, rue des Stations BP 88

59006LILLE cedex

- CFE-CGC

Monsieur Bernard COLLOT

80, rue Mirabeau

59420 MOUVAUX

Monsieur Olivier PROUVOST

52, rue St-Etton

62111 BIENVILLERS AU BOISRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 75

2060

Titulaires Suppléants

- UNSA

Monsieur Jacques LAURENT

UNSA Nord Pas-de-Calais

2, rue Watteau

59000 LILLE

Monsieur Olivier LABY

UNSA Nord Pas-de-Calais

2, rue Watteau

59000 LILLE

- FSU

Monsieur Jean-Marc CHATELET

FSU 5962

28, rue des Archives

Halle au sucre

59000 LILLE

Monsieur Didier PORTHAULT

FSU 5962

28, rue des Archives

Halle au sucre

59000 LILLE

Article 2 - La nomination des membres du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle est effectuée pour la durée de la mandature du Conseil régional Nord - Pas-de-Calais.

Article 3 - Monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales et Madame la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Nord/Pas-de-Calais et des préfectures des départements du Nord et du Pas-de- Calais.

SOUS-PRÉFECTURE DE VALENCIENNES

N° 1814 Nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant permettant aux agents de Police Municipale de percevoir le produit des amendes forfaitaires de le la police de la circulation et des consignations - Commune de SAINT-SAULVE

Par arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2010.

Article 1 er - L’arrêté préfectoral du 28 mai 2003 portant nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant, est abrogé.

Article 2 - Madame Martine MERLIN, adjoint administratif, est nommée régisseur titulaire des recettes pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l'article L. 121-4 du code de la route.

Article 3 - Monsieur Christophe LOISON, adjoint administratif, est désigné régisseur suppléant.

Article 4 - Monsieur le sous-préfet de VALENCIENNES et Madame le maire de SAINT-SAULVE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 5 - Une copie conforme du présent arrêté est adressée à Madame le Maire de SAINT-SAULVE, au régisseur titulaire, au régisseur suppléant, à la Direction Régionale des Finances Publiques et au Ministère de l'Intérieur - DPAFI - SDAF/Bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière - 7 rue Nélaton - 75015 PARIS.

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

N° 1815 Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Par décision n° 64 en date du 7 octobre 2010

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) du Nord a autorisé la demande d’exploitation commerciale de modification substantielle d’un ensemble commercial par changement d’enseigne, « BON BIO & GOURMAND », en lieu et place de « HARMONIE NATURE » (bâtiment 3) à MARQUETTE-LEZ-LILLE, ZAC du Haut-Touquet, zone commerciale INTERMARCHE, sur une surface de vente de 680 m2, présentée par la SAS BATIXIS.

Le texte de la décision est affiché durant un mois à la mairie de MARQUETTE-LEZ-LILLE.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE

N° 1816 Arrêté conjoint fixant la composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions

Par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général en date du 7 septembre 2010

Article 1 er - La composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions du département du NORD est fixée comme suit, en application des dispositions de l’article 1er et suivant du décret sus-visé :

- Les membres de droit :

Le préfet ou son représentant,

Le président du conseil général ou son représentant,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 75

2061

Deux représentants des organismes payeurs des aides personnelles au logement :

- Association départementale des caisses d’allocations familiales

- Caisse de mutualité sociale agricole

Le maire de la commune ou son représentant sur le territoire duquel se trouve le logement des ménages concernés,

Le président de l’EPCI délégataire des aides à la pierre, ou son représentant, sur le territoire duquel se trouve le logement des ménages concernés :

- Communauté Urbaine de LILLE,

- Communauté Urbaine de DUNKERQUE,

- Communauté d’agglomération du DOUAISIS,

- Communauté d’agglomération de VALENCIENNES Métropole,

- Communauté d’agglomération de la porte du HAINAUT,

- Communauté d’agglomération de la MAUBEUGE Val de SAMBRE,

- Les membres avec voix consultative :

Un représentant des bailleurs sociaux :

- Association régionale pour l’habitat Nord -Pas-de-Calais,

Trois représentants des bailleurs privés :

- UNPI,

- FNAIM,

- CNAB,

Deux représentants des associations de locataires :

- Confédération Nationale du Logement,

- Consommation, logement et cadre de vie,

Sept représentants des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des person- nes en situation d’exclusion par le logement :

- FNARS,

- URIOPSS,

- URPACT,

- UDHAJ,

- Fondation Abbé Pierre,

- UDAF59

- l’Agence immobilière à vocation sociale 59,

Un représentant des associations locales d’information sur le logement : - ADIL,

Article 2 - Les membres de la commission sont nommés pour la durée du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées en vigueur.

Article 3 - Le secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions est assuré par les services de la direction départementale de la cohésion sociale.

Article 4 - Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale, Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le directeur général des services du département sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux présidents des organismes et des associations nommés par la direction départementale de la cohésion sociale. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et du département du Nord.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

N° 1817 Autorisation préfectorale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du Parc d'Activités de la Vallée de l'Escaut sur la commune d'ONNAING

Par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2010

Titre I : Objet de l'autorisation

Article 1 er - Objet

Madame la présidente de Valenciennes Métropole est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser l'opération de la Z.A.C pour l'extension du Parc d'Activité de la Vallée de l'Escaut sur la commune d'ONNAING.

Les rubriques de la nomenclature définie à l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

 3.2.3.0 : Création de plans d’eau, permanents ou non :

1° dont la superficie est supérieure ou égale à 3ha (autorisation)RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 75

2062

Article 2 - Caractéristiques de l’opération

Le site d'extension est localisé sur le coteau sud de la vallée de l'Escaut descendant en pente douce vers la ville d'ONNAING. Le site s'étend sur 116 ha sur la commune d'ONNAING et il est situé en vis-à-vis du Parc d'Activités de l'Escaut (PAVE 1). Ces 2 zones sont séparées par l'autoroute A2.

Une étude gravimétrique complétée par la réalisation de sondages a révélé la présence de vides localisés à une douzaine de mètres.

Ce parc d'activités sera partagé en 2 secteurs :

 un secteur d'environ 15 ha réservé aux activités tertiaires et de services, en bordure de la RD 101 et de la ville d'ONNAING  un secteur d'environ 80 ha destiné aux activités industrielles, séparé de la ville d'ONNAING par une bande agricole tampon (30% des surfaces industrielles seront aménagés en espaces verts).

Il sera réalisé en, au minimum, 2 phases.

Une desserte routière sera créée. Elle partira de la RD 630 à l'entrée de la ville d'ONNAING côté SAINT-SAULVE, traversera le parc, pour se raccorder aux 2 échangeurs nord et sud de l'autoroute A2. Cette route ainsi que les différents parkings publics devraient occuper environ 2 ha.

Les eaux usées et les eaux de process industriel prétraitées par les entreprises seront recueillies dans un réseau de collecteurs parallèle à la voie. Ce réseau s'écoulera gravitairement jusqu'à une conduite d'évacuation suivant l'actuel « courant de Marissal » puis la limite Nord du parc d'activités en direction de la canalisation de raccordement avec le réseau du SIAV.

Les eaux pluviales seront gérées de la manière suivante :

 le réseau de collecte de la voirie publique sera constitué par des fossés et des noues étanches. Des séparateurs à hydrocarbures complémentaires seront mis en place.

 un fossé nommé le « canal » large de 5 m, profond de 3 m et long de 500 m environ, avec ses rives seront en pente douce, permet- tra le tamponnement d'une grande partie des eaux pluviales de la phase 1.

 le réseau de collecte aboutira dans le bassin de rétention-décantation (40 000 m 3) étanche situé au Nord de la zone. Des vannes ainsi que des séparateurs à hydrocarbures seront mis en place en amont de ce bassin. Le bassin se rejètera vers la canalisation eaux pluviales (réseau séparatif) du PAVE 1 avec un débit de fuite de 80 l/s. Ce bassin recevra toutes les eaux pluviales de la phase 2.

 les eaux pluviales de la voie pénétrante, côté Saint-Saulve, seront raccordées au réseau de la RD 360 rue Jean Jaurès.

 les eaux pluviales des parcelles privées seront tamponnées à la parcelle avec un débit de fuite de 2l/s/ha vers les noues étanches. Le traitement de ces eaux se fera par épuration naturelle dans les noues complété par un dispositif de prétraitement (séparateur à hydrocarbures) et de piégeage des pollutions accidentelles (vannes).

Article 3 - Mesures compensatoires

 Afin de ne pas augmenter le débit dans la canalisation existante et de conserver un débit rejeté identique dans l'Escaut, les aména- gements suivants seront mis en place : 

 agrandissement du bassin n°1 du PAVE 1, la capacité de rétention du bassin passe de 30 000 m 3 à 50 000 m 3  diminution du débit de fuite du bassin n°1 servant à tamponner les surfaces actives reprises (environ 45 ha) soit 90l/s (sur 570 l/s en tout) à 10 l/s permettant de libérer un débit de fuite de 80 l/s pour le PAVE 2.

 En phase travaux, les précautions suivantes seront mises en place :

 les émissions de poussière seront réduites par humidification du sol

 les habitations de chantier seront implantées le plus à l'écart possible des habitations riveraines  les aires de stockage de carburants et d'huiles, de garage et d'entretien des engins de chantier et de tous les véhicules seront étanches

 des bacs de rétention seront utilisés pour le stockage des produits inflammables  les emballages usagés seront enlevés

 des fossés étanches seront installés autour des installations

Article 4 - Moyens d'entretien et de surveillance

L'entretien et la surveillance est de la responsabilité du pétitionnaire dans le cadre de l'autorisation. La gestion des réseaux eaux pluviales et eaux usées ainsi que de leurs ouvrages connexes sont confiés au S.I.A.V dans le cadre d'une convention en date du 29 février 2008.

Les modalités d’exploitation des noues et des bassins de rétention sont :

 Graissage des vannes une fois par semestre

 Espace vert entretenu : vérification régulière

 Vérification régulière et enlèvement de la présence de flottants sur le bassin de rétention ou sur la noue  Désenvasement, une fois tous les trois ans, des bassins de retenue

 Extraction et mises en décharge des boues du décanteur-déshuileur une fois par an  Désherbage des plaques de regards d’accès aux trappes et débourbeur-déshuileur une fois par semestre  Utilisation de produits d’entretien des espaces verts répondant aux normes de protection de l’environnement.  Tenue d’un registre d’entretien

Titre II : Prescriptions

Article 5 - Prescriptions techniques imposées aux différents ouvrages L'ensemble de la zone devra être étanchée de manière à ne pas risquer d'effondrement due à l'infiltration.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 75

2063

Article 6 - Prescriptions spécifiques aux travaux

Toutes les mesures et précautions nécessaires devront être mises en place afin de ne pas déverser de pollution accidentelle sur le site. Un plan d'alerte devra être mis en place en cas de pollution accidentelle et l'entreprise en charge des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires.

Si des cavités souterraines étaient rencontrées lors des travaux de terrassement ou de mise en place des ouvrages, il convient de se rapprocher des services compétents. Le projet devra alors être revu et si des modifications sont nécessaires, le dépôt d'un nouveau dossier devra être envisagé.

Titre III : Dispositions générales

Article 7 - Conformité du dossier et modifications

Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.

Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du Code de l'Environnement.

Article 8 - Caractère et durée de l'autorisation

L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'état exerçant ses pouvoirs de police.

Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au Code de l'Environnement. Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de fonctionnement. La durée de cette autorisation est 10 ans.

Article 9 - Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaire

Conformément à l'article R 214-45 du Code de l'Environnement, le nouveau bénéficiaire doit se déclarer auprès de préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage ou le début de l'exercice de son activité.

Article 10 - Déclaration des incidents ou accidents

Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.

Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'accident ou de l'incident, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.

Article 11 - Accès aux installations et contrôle

Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

Ces agents pourront procéder à des prélèvements d'échantillons d'eau sur le rejet tant en débit qu'en qualité. Ces prélèvements et leurs analyses seront à la charge du titulaire de l'autorisation.

Article 12 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 13 - Autres réglementations

La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

Article 14 - Publication et information des tiers

Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié à la diligence des services de la préfecture du Nord, et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux d'annonces légales dans le département du Nord.

Une copie de la présente autorisation sera transmise pour information au conseil municipal de la commune d'ONNAING.

Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise sera affiché dans la mairie d'ONNAING pendant une durée minimale d'un mois.

Un exemplaire du dossier de demande d'autorisation sera mis à la disposition du public pour information à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer Cellule Police de l'Eau, ainsi qu'en mairie d'ONNAING. La présente autorisation sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Nord pendant une durée d'au moins un an.

Article 15 - Voies et délais de recours

La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et par les tiers dans un délai de quatre ans suivant sa notification dans les conditions de l'article L 514-6 du code de l'environnement. Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut demander un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 75

2064

Article 16 - Exécution

Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (Service Police de l'Eau) et Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame la présidente de Valenciennes Métropole et dont copie conforme sera adressée à :

 Madame le maire de la commune d'ONNAING,

 Monsieur le président du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut,

 Monsieur le sous-préfet de VALENCIENNES,

 Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord,  Monsieur le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Nord - Pas-de-Calais.

RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

N° 1818 Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis sur la commune de LILLE

Par décision en date du 22 octobre 2010

Article 1 er - Le terrain bâti sis à LILLE (Nord) tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte « jaune et violet », est déclassé du domaine public ferroviaire.

TERRAINS DE PLAIN-PIED :

Références cadastrales

Code INSEE Commune

Section Numéro

Surface (m²)

59350 I 115 25115

59350 I 110p2 110

59350 I 110 p1 115

TOTAL 25340

Article 2 - La présente décision sera affichée en mairie de LILLE et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord ainsi qu’au bulletin officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/).

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

N° 1819 Arrêté portant fixation du montant journalier 2010 des services internat et accueil de jour de l’établissement « foyer René Birette »

Par arrêté conjoint en date du 3 novembre 2010

Article 1 er - Pour l’exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’établissement foyer René Birette sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant Total

Groupe I

Dépenses afférentes

à l’exploitation courante

292 185,00 €

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel 1 891 655,00 €

Dépenses

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure 366 669,55 €

2 550 509,55 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 75

2065

Groupes fonctionnels Montant Total

Groupe I

Produits de la tarification 2 401 703,10 €

Groupe II

Autres produits relatifs

à l’exploitation

6 219,00 €

Recettes

Groupe III

Produits financiers et

produits non encaissables

19 719,00 €

2 427 641,10 €

Article 2 - Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :

- Excédent : 122 868,45 €

- Déficit 0,00 €

Article 3 - Considérant l’activité prévisionnelle à réaliser après la détermination du prix de journée applicable au 1 er octobre, soit 3 240 journées et le montant restant à facturer, soit 1 296 368,21 € ; jusqu’ au 31 décembre 2010, le prix de journée sera de :

400,05 € pour l’internat

266,70 € pour le service accueil de jour

Article 4 - A compter du 1 er janvier 2011, le prix de journée applicable sera de :

185,29 € pour l’internat

123,53 € pour le service accueil de jour

Article 5 - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis : Immeuble « Les Thiers » 4, rue Piroux – C.O 54036 NANCY Cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification .

Article 6 - Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné .

Article 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du département du Nord .

Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse grand Nord, Monsieur le directeur général des services du département sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

N° 1820 Arrêté portant déclaration d’utilité publique Communauté urbaine de LILLE – Commune de TOURCOING Projet de rénovation urbaine, quartier des Phalempins - îlot Baille

Par arrêté du 22 octobre 2010

Article 1 er - Est déclaré d'utilité publique le projet de la communauté urbaine de Lille d’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet de rénovation urbaine, quartier des Phalempins - îlot Baille;

Article 2 - La communauté urbaine de Lille métropole, est autorisée à acquérir, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les immeubles nécessaires à la réalisation de l’opération susvisée.

Article 3 - Les expropriations devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, la présidente de la Communauté Urbaine de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l’objet d’un affichage légal au siége de la Communauté Urbaine de Lille, ainsi qu’en mairie de TOURCOING.

Copie en sera adressée à :

- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer

- Monsieur le directeur régional des finances publiques du Nord - Pas-de-Calais.

N° 1821 Arrêté portant modification des compétences du syndicat mixte d’adduction des eaux de la Lys

Par arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2010

Article 1 er - Le syndicat mixte d'adduction des eaux de la Lys a pour objet l'exploitation et la gestion des ouvrages de production et d'amenée d'eau relevant de sa compétence ; la réalisation de toute étude relative au développement et à la protection de la ressource en eau présentant une utilité pour chacun de ses membres ; la réalisation de tous travaux d'adduction.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 75

2066

Article 2 - Le syndicat établira une mise à jour de la liste des biens et équipements dont il assure l'exploitation et la gestion.

Article 3 - Les autres dispositions statutaires demeurent inchangées.

Article 4 - Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 - Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le président du syndicat mixte d'adduction des eaux de la Lys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil général du Nord ; Monsieur le président du Conseil général du Pas-de- Calais ; Madame la présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine ; Monsieur le directeur régional des finances publiques du Nord-Pas- de-Calais et du département du Nord ; Monsieur le Président de la Chambre Régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais ; Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer.

DIRECCTE DU NORD - PAS-DE-CALAIS

UNITÉ TERRITORIALE DU NORD-LILLE

N° 1822 Agrément simple de services à la personne à la SARL SADE A VOTRE SERVICE de WASQUEHAL (59290)

Par arrêté préfectoral du 6 octobre 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à Monsieur FREMINEUR Jonathan, dirigeant de la SARL SADE A VOTRE SERVICE, sise au 137, rue Carpeaux à WASQUEHAL 59290 sous le n°N/300910/F/59L/097, pour une durée de cinq ans à compter du 30 Septembre 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1823 Agrément simple de services à la personne à la SARL L.S.I.F. enseigne AIRRIA FAMILY de ROUBAIX (59100)

Par arrêté préfectoral du 7 octobre 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à Monsieur SAMAILLE Laurent, dirigeant de la SARL L.S.I.F ayant pour enseigne AIRRIA FAMILY sise au 90, Grand Rue à ROUBAIX (59100), sous le n° N/220910/F/59L/S/098, pour une durée de cinq ans à compter du 22 Septembre 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Assistance informatique et Internet à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1824 Agrément simple de services à la personne à Madame DENOYELLE GAETANE auto entrepreneur ayant pour enseigne LIBERTY SPORT’S de LA MADELEINE (59110)

Par arrêté préfectoral du 7 octobre 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 75

2067

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à Madame DENOYELLE Gaétane, auto-entrepreneur, dirigeant de l’entreprise individuelle ayant pour enseigne « LIBERTY SPORT’S, sous le n° N/220910/F/59L/S/099, pour une durée de cinq ans à compter du 22 septembre 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Cours à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1825 Agrément simple de services à la personne à Madame GOLABEK HENNICHE NADIA auto entrepreneur de MARCQ EN BAROEUL (59700)

Par arrêté préfectoral du 7 octobre 2010

Article 1 - Un agrément simple est accordé à Madame GOLABEK HENNICHE Nadia, auto-entrepreneur, dirigeant l’entreprise individuelle sise au 10, avenue de l’Europe appt 9 à MARCQ-en-BAROEUL (59700), sous le n° N/240910/F/59L/S/100, pour une durée de cinq ans à compter du 24 Septembre 2010.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 1826 Agrément simple de services à la personne à Monsieur GOLABECK VICTOR auto entrepreneur de MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Par arrêté préfectoral du 7 octobre 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à Monsieur GOLABECK Dominique Victor, auto-entrepreneur, dirigeant l’entreprise individuelle sise au 10, avenue de l’Europe appt 9 à MARCQ-en-BAROEUL (59700), sous le n°N/240910/F/59L/S/101, pour une durée de cinq ans à compter du 24 Septembre 2010.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 75

2068

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1827 Agrément simple de services à la personne à Madame MUNOZ BLAIN HELOISE auto entrepreneur de LILLE (59000)

Par arrêté préfectoral du 7 octobre 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à Madame MUNOZ BLAIN Héloïse, auto-entrepreneur, dirigeante de l’entreprise individuelle sise au 128, rue de la Louvière entrée 4 appt 433 à LILLE (59800), sous le n° N/011010/F/59L/S/102, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er octobre 2010.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Soutien scolaire à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1828 Agrément qualité de services à la personne à la SARL BABYCHOU SERVICES LILLE de LILLE (59000)

Par arrêté préfectoral du 11 octobre 2010

Article 1 er - Un agrément qualité est accordé à la SARL BABYCHOU SERVICES LILLE, sise au 293, boulevard du Leeds - Immeuble le Leeds à LILLE (59777), sous le n° N/091010/F/59L/Q/103, pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément qualité pour les prestations de garde et d’accompagnement d’enfants de moins de trois ans est valable sur l’ensemble du territoire du Nord-Lille. L’ouverture d’un nouvel établissement secondaire dans ou hors de la compétence de l’Unité Territoriale du Nord- Lille devra faire l’objet d’une demande d’inscription dans l’arrêté initial d’agrément. Cette demande sera adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille par le préfet du département du lieu d’implantation du nouvel établissement, chargé d’instruire la demande. La modification de l’arrêté initial, par adjonction du nouvel établissement, ne pourra intervenir qu’après réception de l’avis du président du Conseil Général du lieu d’implantation du nouvel établissement. A défaut, la modification de l’agrément sera réputée acquise à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande complète.

Article 3 - La structure exerce également son action sur le territoire dont l’autorité compétente est l’Unité Territoriale de Valenciennes pour les prestations de l’agrément simple c’est-à-dire la garde et l’accompagnement d’enfants de plus de trois ans, sans toutefois disposer d’un éta- blissement secondaire.

Article 4 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

- Mandataire.

Article 5 - Les activités agréées sont les suivantes :

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

Article 6 - Le directeur de l’Unité Territoriale Nord-Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1829 Agrément simple de services à la personne à la SARL S.A.P. de LILLE (59000)

Par arrêté préfectoral du 13 octobre 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à Monsieur KWASNIAK Jean Philippe, dirigeant de la SARL S.A.P sise au 33, rue Victor Tilmant à LILLE (59000) sous le n° 081010/F/59L/S/104, pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2010.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 75

2069

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1830 Agrément qualité de services à la personne à l’Association MULTISERVICE BRUNEMONT ET ENVIRONS (AMBE) de BRUNEMONT (59151)

Par arrêté préfectoral du 13 octobre 2010

Article 1 er - Un agrément qualité est accordé à l’ASSOCIATION MULTISERVICE BRUNEMONT ET ENVIRONS ayant pour cigle AMBE, sise au 1 er étage - Mairie - rue d’En bas à BRUNEMONT (59151), sous le n° N/081010/A/59L/Q/105, pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2010.

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté d’agrément simple N/2904/09/A/59L/S/035 qui avait été délivré le 29 avril 2009. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément qualité est valable sur l’ensemble du territoire du Nord-Lille. L’ouverture d’un nouvel établissement secondaire dans ou hors de la compétence de l’Unité Territoriale du Nord Lille devra faire l’objet d’une demande d’inscription dans l’arrêté initial d’agrément. Cette demande sera adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille par le préfet du département du lieu d’implantation du nouvel établissement, chargé d’instruire la demande. La modification de l’arrêté initial, par adjonction du nouvel établissement, ne pourra intervenir qu’après réception de l’avis du président du Conseil Général du lieu d’implantation du nouvel établissement. A défaut, la modification de l’agrément sera réputée acquise à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande complète.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

Article 5 - Les activités agréées sont les suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, - Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante). - Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale Nord-Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1831 Agrément simple de services à la personne à l’EURL MATIN JARDIN SERVICES de WAMBRECHIES (59118)

Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à Monsieur Sylvain SAJOT dirigeant de l’EURL MATIN JARDIN SERVICES sise au 167, route de Linselles à WAMBRECHIES (59118), sous le n° 011010/F/59L/S/106, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er octobre 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvelRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 75

2070

établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1832 Agrément simple de services à la personne à la SARL ENI EDMOND NIEMIERZ INFORMATIQUE de BERGUES (59380)

Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à Monsieur Edmond NIEMIERZ, dirigeant de la SARL ENI EDMOND NIEMIERZ INFORMATIQUE sise au 14, Place Charles Decroocq à BERGUES (59380), sous le n°N/261010/F/59L/S/107, pour une durée de cinq ans à compter du 26 octobre 2010.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : Prestataire.

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance informatique et Internet à domicile,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Nord.

N° 1833 Agrément simple de services à la personne à la SARL AJ DOMICILE de SAIN-ANDRE-LEZ-LILLE (59350)

Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à Mesdemoiselles DESIETER Jessica et DESPLANQUES Aurélie dirigeants de la SARL AJ DOMICILE sise au 15, rue de Dormagen à SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350), sous le n°N/011110/F/59L/S/108, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er novembre 2010.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Soutien scolaire à domicile,

- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1834 Arrêté portant modification d’agrément simple de services à la personne à la SARL ADF INFO SERVICES de HEM (59510)

Par arrêté préfectoral du 13 octobre 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à Monsieur Frédéric BOURGEOIS, dirigeant de la SARL ADF INFO SERVICES sise au 209, avenue du Général de Gaulle à HEM (59510), sous le n° N/020608/F/59L/S/052 AVENANT N°1, à compter du 4 juin 2010 jusqu’au 1 er juin 2013, date de fin de l’arrêté initial.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 75

2071

Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial demeurent inchangées.

N° 1835 Arrêté portant modification d’agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle MENAG’AIR de LILLE (59000)

Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise individuelle MENAG’AIR, sise, au 166, boulevard Victor Hugo à LILLE (59000), sous le n° N/190407/F/59L/S/035 avenant n°2, à compter du 15 mars 2009 jusqu’au 18 avril 2012 , date de fin de l’arrêté initial.

Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial demeurent inchangées.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 75

2072

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Composition du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle...................................................................... 2058

SOUS-PRÉFECTURE DE VALENCIENNES

Nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant permettant aux agents de Police Municipale de percevoir le produit des amendes forfaitaires de le la police de la circulation et des consignations - Commune de SAINT-SAULVE................................................... 2060

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (décision n° 64) .......................................................................... 2060

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE

Arrêté conjoint fixant la composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions........................................ 2060

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Autorisation préfectorale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du Parc d'Activités de la Vallée de l'Escaut sur la commune d'ONNAING .................................................................................................................... 2061

RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis sur la commune de LILLE ................................................................................. 2064

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté portant fixation du montant journalier 2010 des services internat et accueil de jour de l’établissement « foyer René Birette » .......... 2064

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Arrêté portant déclaration d’utilité publique Communauté urbaine de LILLE - Commune de TOURCOING Projet de rénovation urbaine, quartier des Phalempins - îlot Baille ................................................................................................................................................................. 2065 Arrêté portant modification des compétences du syndicat mixte d’adduction des eaux de la Lys ................................................................... 2065

DIRECCTE DU NORD - PAS-DE-CALAIS

UNITÉ TERRITORIALE DU NORD-LILLE

Agrément simple de services à la personne à la SARL SADE A VOTRE SERVICE de WASQUEHAL (59290) ............................................. 2066 Agrément simple de services à la personne à la SARL L.S.I.F. enseigne AIRRIA FAMILY de ROUBAIX (59100)......................................... 2066 Agrément simple de services à la personne à Madame DENOYELLE GAETANE auto entrepreneur ayant pour enseigne LIBERTY SPORT’S de LA MADELEINE (59110) ............................................................................................................................................................................ 2066 Agrément simple de services à la personne à Madame GOLABEK HENNICHE NADIA auto entrepreneur de MARCQ-EN- BAROEUL (59700) .......................................................................................................................................................................................................................... 2067 Agrément simple de services à la personne à Monsieur GOLABECK VICTOR auto entrepreneur de MARCQ-EN-BAROEUL (59700) ....... 2067 Agrément simple de services à la personne à Madame MUNOZ BLAIN HELOISE auto entrepreneur de LILLE (59000) .............................. 2068 Agrément qualité de services à la personne à la SARL BABYCHOU SERVICES LILLE de LILLE (59000).................................................... 2068 Agrément simple de services à la personne à la SARL S.A.P. de LILLE (59000)............................................................................................ 2068 Agrément qualité de services à la personne à l’Association MULTISERVICE BRUNEMONT ET ENVIRONS (AMBE) de BRUNEMONT (59151) .......................................................................................................................................................................................................................... 2069 Agrément simple de services à la personne à l’EURL MATIN JARDIN SERVICES de WAMBRECHIES (59118).......................................... 2069 Agrément simple de services à la personne à la SARL ENI EDMOND NIEMIERZ INFORMATIQUE de BERGUES (59380 ......................... 2070 Agrément simple de services à la personne à la SARL AJ DOMICILE de SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350).............................................. 2070 Arrêté portant modification d’agrément simple de services à la personne à la SARL ADF INFO SERVICES de HEM (59510) ..................... 2070 Arrêté portant modification d’agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle MENAG’AIR de LILLE (59000) ............ 2071

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 75

2073

Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord