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Conseil Municipal - acte 00014745 D
Conseil Municipal - acte 00046695 D
Conseil Municipal - acte 00042471 D
Conseil Municipal - acte 00014894 D
Document publié le Lundi 16 juillet 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00014894 D)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Enseignement supérieur,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 17/07/12
Reçu en Préfecture le : 20/07/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 16 juillet 2012
D - 2 0 1 2 / 3 9 7
Aujourd'hui 16 juillet 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Natalie VICTOR-RETALI Piscines municipales. Renouvellement des
conventions régissant la natation scolaire
à Bordeaux. Adoption. Autorisation
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les conventions régissant l’organisation de la natation scolaire à Bordeaux, élaborées par l’Inspection d’Académie en concertation avec les services municipaux arrivent à échéance.
Pour rappel, depuis 2008 l’organisation de la natation scolaire a été revue. Les piscines de la ville accueillent en effet désormais, en plus des CE1 et CE2, tous les CP des écoles bordelaises. Le nombre de séances sur la scolarité de l’élève a été maintenu et est en conformité avec les textes règlementaires de l’Education Nationale.
L’évaluation de ce nouveau dispositif a eu lieu en juin 2011. Il ressort que le taux de réussite à l’objectif du savoir nager tel que défini par les programmes de l’Education Nationale est resté identique (75%).
En revanche, le dispositif présente l’intérêt de familiariser plus tôt les enfants au milieu aquatique.
Bien que les secondaires ne relèvent pas de la compétence de la ville, la question des non nageurs à l’entrée en sixième intéresse la collectivité. Afin de permettre la continuité avec les apprentissages dispensés à l’école primaire, la ville a développé une école municipale de la natation gratuite en direction des élèves de CM1 et CM2 ne sachant pas nager en fin de CE2.
Par ailleurs, je vous précise que la convention a été modifiée dans sa forme. Elle est commune à l’ensemble des villes de l’Académie de Bordeaux et les annexes déclinent les spécificités du partenariat.
Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 juillet 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Arielle PIAZZA inspection académiq
Giron
académie
Bordeaux
éducation
nationale
jeunesse
vieassociative
Ex Mise à jour 19/06/2012 therté + Égali hé + Fratremité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION
DE PARTENARIAT POUR
L'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION
A L' ECOLE PRIMAIRE
Entre
L'Académie de Bordeaux représentée par le directeur des services départementaux de l'éducation
nationale de la Gironde, domiciliée 30, cours de Luze B. P. 919 33060 Bordeaux
Et la Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, domiciliée à l'Hôtel de Ville,
Place Pey-Berland - 33000 BORDEAUX.
BORDEAUX
Convention modèle 2012-2013 1 SOMMAIRE
Objet de la convention... iii serirneneneeneneeneneenneeeesnes
Objectifs et programmes de l’école
Objectifs de l'activité
Programmes de l’école
Conditions générales d'organisation des enseignements
Encadrement pédagogique
Professionnels qualifiés et agréés
Agrément
Intervenants bénévoles agréés et non qualifiés
AgrÉMENT......... eee nnrnrnenennnenenennernnesesneneeenneneneenneneeneenne
Accompagnateurs non agréés (ne comptent pas dans le taux d'encadrement)... 5
Normes d'encadrement à respecter
Surveillance des bassins
Conditions matérielles d'accueil
Rôles respectifs des enseignants et des intervenants extérieurs
Conditions de concertation entre les différents partenaires.
Durée de la convention
ANNEXES eee …. Conditions de mise en œuvre spécifiques aux piscines de Bordeaux
Descriptif des structures
Classes concernées …. .10
Apprentissages.….…......….
Organisation des espaces.
Matériel éducatif mis à disposition.
Conditions effectives d'encadrement
Rôle des AVS
Dispositifs prévus pour les élèves « dispensés »
Informations et de concertations
Conditions d'accueil des formations des enseignants
Modalité de passage du test « activités nautiques »
Conditions d'accueil de stagiaires BE, BP, DE,
Textes officiels de référence pour cette convention
Modalités de participation des intervenants bénévoles non qualifiés
Formulaires
Demande d'intervention pour un intervenant bénévole non qualifié
Demande d'agrément d'un intervenant qualifié pour la natation
Demande d'autorisation pour l'accueil d'un stagiaire en formation BEESAN, BPJEPS 18
Convention modèle 2012-2013 2 Il est convenu ce qui suit :
OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition des piscines de la
ville de Bordeaux pour l'accueil des écoles primaires.
OBJECTIFS ET PROGRAMMES DE L'ECOLE
Objectifs de l'activité
circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011
"Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de
connaissances et de compétences.
Cet apprentissage commence à l'école primaire et, lorsque c'est possible, dès la grande section de l'école
maternelle. Il doit répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé mais aussi
favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs."
Connaissances et capacités à évaluer en fin de cycle 2
Se déplacer sur une quinzaine de mètres.
S'‘immerger, se déplacer sous l'eau, se laisser flotter.
Programmes de l'école
B.O.E.N. n°3 HS du 19 Juin 2008
Programme de l'école maternelle (petite section, moyenne section, grande section)
L'enfant découvre les possibilités de son corps..en toute sécurité tout en acceptant de prendre des risques
mesurés, …
… les enfants développent leurs capacités motrices dans des déplacements (.. nager), des équilibres, .."
Programme du CP, du CE1
«Réaliser une performance »
- Natation : se déplacer sur une quinzaine de mètres.
« Adapter ses déplacements à différents types d'environnement »
- Activités aquatiques et nautiques : s’immerger, se déplacer sous l’eau, se laisser flotter."
Programme du CE2, du CM1 et du CM2
« Réaliser une performance mesurée (en distance, en temps) »
- Natation : se déplacer sur une trentaine de mètres.
« Adapter ses déplacements à différents types d'environnement »
- Activités aquatiques et nautiques : plonger, s’immerger, se déplacer."
Convention modèle 2012-2013 3 CONDITIONS GENERALES D'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
circulaire n° 201-090 du 7 juillet 2011
“ À l'école primaire, le moment privilégié de cet apprentissage est le cycle 2, prioritairement le CP et le CE1.
Pour permettre aux élèves d'atteindre les niveaux de réalisation attendus au terme des programmes, il y a lieu
de prévoir une trentaine de séances, réparties en deux ou trois cycles d'activités, auxquelles peut s'ajouter un
cycle supplémentaire d'une dizaine de séances au cycle 3, pour conforter les apprentissages et favoriser la
continuité pédagogique avec le collège. Une évaluation organisée avant la fin du cycle permet d'organiser
pour les élèves qui en ont besoin les compléments de formation nécessaires.
La fréquence, la durée des séances et le temps d'activité dans l'eau sont des éléments déterminants pour
assurer la qualité des apprentissages. Dans le cadre d'un cycle d'apprentissage, une séance hebdomadaire
est un seuil au-dessous duquel on ne peut descendre. Des programmations plus resserrées (2 à 4 séances par
semaine) peuvent répondre efficacement à des contraintes particulières, notamment pour les actions de
soutien et de mise à niveau. Chaque séance doit correspondre à une durée optimale de 30 à 40 minutes de
pratique effective dans l'eau. "
Encadrement pédagogique
L'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe ou, à défaut, d'un
autre enseignant dans le cadre de l'organisation du service de l'école. Celui-ci conduit la leçon dans le cadre
d'un projet pédagogique établi avec l'appui des équipes de circonscription.
L'encadrement pédagogique est également assuré par des:
Professionnels qualifiés et agréés
“assistent l'enseignant dans l'encadrement des élèves et l'enseignement de la natation, notamment en
prenant en charge un groupe d'élèves, selon les modalités définies par le projet pédagogique. »
Agrément
Au début de chaque année scolaire, une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément de tous les
personnels intervenants, professionnels titulaires des qualifications requises ou éducateurs territoriaux des
activités physiques et sportives, est transmise par le représentant de la collectivité territoriale à l'inspection
académique.
REMARQUE : l'agrément doit être sollicité préalablement à tout début d'activité (au moins 1 mois avant) et
n’est valable que pour une année scolaire et sur une même structure ; la demande d'agrément est donc à
renouveler annuellement.
Intervenants bénévoles agréés et non qualifiés
Lorsqu'ils participent aux activités physiques et sportives en prenant en charge un groupe d'élèves, ils
peuvent selon le cas :
+ assister de façon complémentaire l'enseignant ou l'intervenant qualifié dans les activités que celui-ci
conduit avec un groupe d'élèves ;
° prendre en charge le groupe d'élèves que l'enseignant leur confie. Dans ce cas, ils assurent la
surveillance du groupe et remplissent une mission d'animation d'activités de découverte du milieu
aquatique.
Agrément
Ils « [...} sont également soumis à un agrément préalable, délivré par l'inspecteur d'académie- directeur des
services départementaux de l'éducation nationale »
Convention modèle 2012-2013 4 Accompagnateurs non agréés (ne comptent pas dans le taux d’encadrement)
Ils peuvent utilement participer à l'encadrement de la vie collective des séances de natation (transport,
vestiaire, toilettes et douche).
Us n’accompagnent pas les élèves dans l’eau.
Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris
dans l'eau, quand c'est nécessaire, [...] Ils ne sont pas [... ] soumis à agrément. Leur rôle se limite à
l'accompagnement du ou des élèves handicapés,
Normes d'encadrement à respecter
L'encadrement des élèves est défini par classe sur la base suivante :
- à l'école élémentaire : l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole ;
- à l'école maternelle : l'enseignant et deux adultes agréés, professionnels qualifiés ou intervenants
bénévoles.
Un encadrant supplémentaire est requis quand le groupe-classe comporte des élèves issus de plusieurs
classes et qu'il a un effectif supérieur à 30 élèves.
Dans le cas d'une classe comprenant des élèves de maternelle et d'élémentaire, les normes d'encadrement de
la maternelle s'appliquent. Néanmoins, quand la classe comporte moins de 20 élèves, l'encadrement peut
être assuré par l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole.
Pour les classes à faibles effectifs, composées de moins de 12 élèves, le regroupement de classes sur des
séances communes est à privilégier en constituant un seul groupe-classe pouvant être pris en charge par les
enseignants. Lorsque cette organisation ne peut être mise en place, le taux d'encadrement pourra être fixé
localement par l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.
Surveillance des bassins
La surveillance est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin et sur les
plages, telle que définie par le plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) prévu par l'article
D. 322-16 du code du Sport. Elle est assurée par un personnel titulaire d'un des diplômes conférant le titre
de maître nageur sauveteur conformément à l'article D, 322-13 du code du Sport ..… Ces dispositions sont
applicables à toute activité de natation impliquant des élèves (enseignement obligatoire, dispositifs
spécifiques d'aide ou de soutien, accompagnement éducatif).
Les surveillants de bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité des activités, ainsi
qu'à la vérification des conditions réglementaires d'utilisation de l'équipement et, par conséquent, ne peuvent
simultanément remplir une mission d'enseignement.
ils sont qualifiés pour assurer les missions de sauvetage et de premiers secours. Aucun élève ne doit accéder
aux bassins ou aux plages en leur absence.
CONDITIONS MATERIELLES D'ACCUEIL
“ Pendant toute la durée des apprentissages, l'occupation du bassin doit être appréciée à raison d'au moins 4
m2 de plan d'eau par élève présent dans l'eau. Il est important d'assurer aux élèves la sensation de confort
thermique utile au bon déroulement des activités d'enseignement,
Qu'il y ait ou non ouverture concomitante du bassin à différents publics scolaires ou non scolaires, les
espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité des
élèves et des impératifs d'enseignement. Les espaces de travail doivent être organisés sur les parties
latérales des bassins et ne peuvent être réduits aux couloirs centraux. “
Convention modèle 2012-2013 5 ROLES RESPECTIFS DES ENSEIGNANTS ET DES INTERVENANTS EXTERIEURS
Les rôles respectifs des enseignants et des intervenants sont rappelés par la circulaire : …
Le maître assure de façon permanente, par sa présence et son action sur le bord du bassin, la responsabilité
pédagogique de l'organisation et la mise en œuvre de l'activité. il participe effectivement à l'encadrement et à
l'enseignement de la natation suivant les conditions précisées par le projet pédagogique.
La répartition des tâches et des responsabilités se fait selon le principe suivant :
Les enseignants doivent :
- s'assurer de l'effectif de la classe, de la présence des intervenants, de la conformité de l'organisation de la
séance au regard du projet ; connaître le rôle de chacun ainsi que les contenus d'enseignement de la séance ;
ajourner la séance en cas de manquement aux conditions de sécurité ou d'hygiène :
- participer à la mise en place des activités, au déroulement de la séance, notamment en prenant en charge
un groupe d'élèves ;
- participer à la régulation avec les intervenants impliqués dans le projet ;
- signaler au personnel de surveillance le départ de tous les élèves pour le vestiaire.
Les professionnels qualifiés et agréés chargés d'enseignement doivent :
- participer à l'élaboration du projet, à son suivi et à son évaluation ;
- assurer le déroulement de la séance suivant l'organisation définie en concertation et mentionnée dans le
projet ;
- procéder à la régulation, en fin de séance, en fin de module d'apprentissage.
Les personnels chargés de la surveillance doivent :
- assurer exclusivement cette tâche, intervenir en cas de besoin ;
- ajourner et interrompre la séance en cas de non-respect des conditions de sécurité et/ou d'hygiène :
- vérifier les entrées et sorties de l'eau, interdire l'accès au bassin en dehors des horaires de la vacation.
Les intervenants bénévoles {le cas échéant), lorsqu'ils prennent en charge un groupe, doivent :
- assurer la surveillance des élèves du groupe qui leur est confié ;
- animer les activités prévues selon les modalités fixées par l'enseignant ;
- alerter l'enseignant ou le personnel qualifié en cas de difficulté.
CONDITIONS DE CONCERTATION ENTRE LES DIFFERENTS PARTENAIRES
# .…… L'enseignement de la natation scolaire est organisé suivant des modalités conformes à la présente
convention, à l'agrément des intervenants …
Chaque année, une réunion de concertation rassemble les représentants de l'établissement de bains et ceux
de l'Éducation nationale pour définir les modalités d'accueil des classes concernées pour l'année à venir.
Convention modèle 2012-2013 6 DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable pour une durée d’un an.
Elle peut être renouvellée par tacite reconduction, pour une durée supplémentaire de 2 ans.
Elle peut être dénoncée en cours d'année soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l’une d’entre
elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois.
A l'échéance de la troisième année au maximum, elle fera l’objet d’une actualisation et d'une nouvelle
négociation.
Avis et observations de l'inspecteur de l'Education nationale du secteur de la structure
Le : Signature
Signature du maire de Bordeaux Signature du DASEN-DSDEN de la Gironde.
Le : Le :
à: à:
Convention modèle 2012-2013 ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXES
Projet pour la structure
Textes officiels se rapportant à cette convention
Intervenants extérieurs bénévoles : texte règlementaire et formulaire
Demande d'agrément pour la Natation à l’école élémentaire et maternelle.
Formulaire d'autorisation pour un stagiaire BEESAN, BPJEPS
Convention modèle 2012-2013 ANNEXE 1
Conditions de mise en œuvre spécifiques aux piscines de Bordeaux
Descriptif des structures
Piscine Judaique Jean Boiteux
Bassin de 50m
50Omx21m
Bassin de 25m
25m X 15m
profondeur entre 2m et 5m
superficie 375 m2
Bassin ludique
12,5 m x 12,5 m
profondeur 0,80m à 1,20m
superficie 156,25
Pataugeoire
Toboggan
Piscine Galin
Bassin sportif
25m X 15m
Profondeur entre 2m et 5 m
Superficie 375 m?
Bassin ludique
12,5 m x 12,5 m
Profondeur 0,50m à 1,30m
Superficie 156,25 m°
Piscine Grand-Parc
Grand bassin
25m x 21m
profondeur entre 2m et 2,60 m
superficie 525 m°
Petit bassin, en particulier une zone de
3 couloirs soit 7,5m X 15m
profondeur 0,80m à 1,20m
superficie > 112,50 m°
Piscine Tissot
Bassin sportif
25m x 15m
Profondeur entre 2m
Superficie 375 m°?
Bassin ludique
Profondeur 0,80m à 1,20m
Superficie 156 m°?
Pataugeoire
Profondeur : 0,3 m
Superficie : 45 m?
Réception toboggan
Profondeur 1, 20 m
Superficie 24 m°?
Spa
Profondeur : O0, 80m
Superficie : 12 m?
Convention modèle 2012-2013 Le POSS sera remis chaque année aux enseignants en début de cycle.
Classes concernées
Niveau Nombre Durée de Période de - de séances ; à Observations
de classe . la séance l'année maximum
Mars cP 12 45’ à les classes de CPICET dans la
se mesure du possible juin
les CP/CET, qui n'auraient pas
; Septembre à | suivi la 1° U.A.,
CE 12 45 Décembre |et dans la mesure du possible les CE1/CE2
: les CE1/CE2, qui n'auraient pas Janvier Li
, x suivi la 2° U.A., CE 2 12 45 à : Mars et dans la mesure du possible les
CE2/CM1
Les classes de CLIS seront également accueillies selon des modalités définies après concertation entre l'enseignant, le CPC EPS et le Service des Activités Sportives Aquatiques et nautiques (SASAN) de la Mairie de Bordeaux.
Apprentissages
Les contenus d'enseignement sont conçus par les conseillers pédagogiques et les responsables
des piscines
- Ils sont mis à disposition sur le site pédagogique de la DSDEN accessible seulement aux
enseignants de Bordeaux et aux services de la mairie.
L'évaluation est commune aux enseignants et aux intervenants agréés. Elle est conduite par
l’ensemble de ces formateurs.
- chaque période donnera lieu à une première évaluation qui permettra de constituer des groupes
de niveau. ;
une évaluation régulière permet de faire évoluer les groupes en fonction des compétences
atteintes par les élèves ;
- à la fin de chaque période, une évaluation finale permet de faire apparaître les progrès réalisés.
Les intervenants agréés inscrivent ces résultats dans un tableau récapitulatif.
Le résultat permettra aux enseignants de renseigner le livret personnel de compétences de chaque
élève.
Organisation des espaces
Le partage avec les classes du second degré est possible dans les conditions réglementaires.
La présence du public dans l'eau n'est pas autorisée pendant les séances scolaires.
plan des espaces : voir document pédagogique en ligne
rotations des groupes : Sous la responsabilité des enseignants et du chef de bassin responsable de
l'organisation de la natation scolaire.
Vestiaires : On évitera la présence du public simultanément à celle des classes
Matériel éducatif mis à disposition
Convention modèle 2012-2013 10 Matériels et aménagements
Tout le matériel éducatif nécessaire est mis à la disposition des classes : Les bassins seront aménagés en fonction de l'organisation pédagogique définie en concertation, selon les besoins (voir documents en ligne).
Conditions effectives d'encadrement
En plus de l’enseignant de la classe, l'encadrement des élèves est assuré par des professionnels mis à
disposition par la collectivité :
Ces intervenants solliciteront annuellement, avant le démarrage de l'activité, un agrément du DASEN-
DSDEN de la Gironde leur permettant de participer à l'enseignement.
Les intervenants bénévoles ne sont pas autorisés.
La présence d'un parent par classe (ou d'un parent pour deux classes de la même école) est autorisée
pour le bon déroulement de l'activité (accompagnement, vestiaires .….). Pour des raisons de sécurité, en
fonction de la configuration des lieux et en concertation avec le ou les enseignant{s) concerné{s), un accompagnateur par école sera admis sur le bord du bassin pour des tâches d'aide à la vie collective (passage aux toilettes, par exemple). I! devra se tenir assis en retrait sur les bancs ou gradins à proximité et s'abstenir de toute intervention dans le dispositif d'enseignement.
Chaque classe est encadrée par l'enseignant et au moins 1 personnel agréé pour les tâches
d'enseignement (1) mis à disposition par la Mairie de Bordeaux. Afin de permettre le suivi des apprentissages
des élèves et de favoriser l'implication des enseignants on recherchera la stabilité de l’équipe d'encadrement.
Les élèves de chaque classe seront partagés en groupes (hétérogènes ou de niveau) et encadrés
exclusivement par le maître de la classe (ou de l’école dans le cadre d’un échange de service) et le ou les
intervenants agrées, pour la durée de FUnité d’Apprentissage {hors problème d'absence ponctuelle). Chaque
adulte référent dispose d'un document de suivi où figure la liste des élèves de son groupe. L'effectif des
classes est annoncé en début de séance.
Dans le cadre du POSS, la surveillance des bassins est assurée par un personnel qualifié uniquement
affecté à cette tâche. La surveillance des groupes peut être modifiée en fonction de l’organisation
pédagogique.
Rôle des AVS
Les AVS (assistants de vie scolaire) accompagnent l'élève handicapé dont il est chargé : il l’aide à
réaliser les consignes du maître. L'AVS ne conduit pas de tâche d'enseignement. Il ne peut être comptabilisé
dans le taux d'encadrement.
Convention modèle 2012-2013 11 Dispositifs prévus pour les élèves « dispensés »
Sauf cas exceptionnel, la classe entière est concernée par l'activité.
Les parents informés doivent, le cas échéant, faire connaître les contre-indications concernant leurs
enfants et produire à l'appui un certificat médical justificatif.
Un élève dispensé, temporairement ou pour la durée de l’U.A. reste à l’école, dans une organisation
définie en conseil des maîtres.
Informations et de concertations
Le suivi de la mise en œuvre est permanent, il est assuré par une relation fonctionnelle entre le service des
piscines et les conseillers pédagogiques affectés à cette mission.
Une réunion annuelle DSDEN-SASAN permet de faire le bilan du fonctionnement de l'activité et des
apprentissages des élèves aux trois niveaux (CP/CE1/CE2).
Dans la mesure du possible, une réunion de l'équipe pédagogique de la piscine avec les services de la
DASEN-DSDEN permettra d'affiner l'ensemble du projet.
Chaque année le SASAN informe les écoles par courrier d’une réunion d'information sur les conditions du
déroulement de l’activité ainsi que de leur attribution de créneaux.
Pour les CP, dans la mesure du possible, une visite des intervenants agrées dans les classes permettra de
présenter la structure et les activités.
Conditions d'accueil des formations des enseignants
La ville de Bordeaux pourra mettre à disposition les moyens nécessaires à la formation des enseignants.
Modalité de passage du test « activités nautiques »
Au cours du cycle, tous les élèves de CE2 passeront le test activités nautiques.
Conditions d'accueil de stegiaires BE, BP, DE, …
Dans le cadre de leur formation en centre, les stagiaires pourront intervenir, auprès des élèves des classes de
l’enseignement public dans les conditions suivantes :
1. les stagiaires ne pourront etre encadrés que par des formateurs tuteurs qualifiés et agréés :
2. on acceptera l'accueil d'au maximum 2 stagiaires par tuteur, en sa présence effective et sur
le même groupe que lui (pas de tuteur cadre C}) ;
3. les stagiaires ne compteront pas dans le taux d’encadrement ;
4. l'intervention se réalisera dans le respect du projet pédagogique de la piscine précisé dans la
convention et en collaboration avec le CPC concerné ;
5. l'intervention s'effectuera sur les mêmes classes en recherchant une continuité de présence
sur la durée de leur stage.
Convention modèle 2012-2013 12 ANNEXE 2
Textes officiels de référence pour cette convention
1. B.0. N°3 HS du 19 JUIN 2008
“ Programmes d'enseignement de l'école primaire ”
2. Circulaire n° 2011-0890 du 7 juillet 2011
“Natation : Enseignement dans les premier et second degrés”
3. Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003
fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
4. Loin° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation
5. Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999
“Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ”
6. Arrêté du 16 juin 1998
relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation
et d'activités aquatiques d'accès payant.
7. Lettre ministérielle du 27 février 1998 ref DESCO/CM/YT/PG/98-007 Référentiel de compétences IEB
8. Note de service n° 94-116 du 9 mars 1994
“Sécurité des élèves - Pratique des activités physiques scolaires ”
9. Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992
“ Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles
maternelles et élémentaires”
10. Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984
relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives
Convention modèle 2012-2013 13 ANNEXE 3
Modalités de participation des intervenants bénévoles non qualifiés
PRINCIPES
La circulaire ministérielle 2011-090 du 7 juillet 2011 rappelle que les intervenants bénévoles ne
disposant pas des qualifications définies à l'annexe 2 de la dite circulaire, lorsqu'ils participent aux activités
physiques et sportives en prenant en charge un groupe d'élèves, sont également soumis à un agrément
préalable, délivré par l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.
Ils peuvent selon le cas :
- assister de facon complémentaire l'enseignant ou l'intervenant qualifié dans les activités que celui-ci
conduit avec un groupe d'élèves ;
- prendre en charge le groupe d'élèves que l'enseignant leur confie. Dans ce cas, ils assurent la surveillance
du groupe et remplissent une mission d'animation d'activités de découverte du milieu aquatique.
Référence
Lettre ministérielle du 27 février 1998 ref DESCO/CM/YT/PG/98-007
PROCEDURE
Pour intervenir, dans le cadre de la procédure d'agrément prévue, l'inspecteur d'Académie fait
organiser à l'intention des bénévoles, un stage d’information, au cours duquel sera appréciée leur
compétence.
Le stage est placé sous la responsabilité d’un Inspecteur de l'Education Nationale. La durée du stage
est fixée à 6 h, en continu ou en discontinu. L'IEN en fixe les modalités : dates, lieu, …
COMPETENCES
Les compétences seront vérifiées dans 3 domaines :
> l'aisance personnelle en milieu aquatique :
Il est essentiel que l'adulte, de par son comportement personnel dans l'eau, contribue à la
sécurisation affective des enfants et ne puisse être une cause d'insécurité.
Cette aisance personnelle sera attestée par l'encadrement pédagogique du stage après observation du
comportement de la personne en milieu aquatique.
L'intervention suppose la capacité minimale de nager sur une distance de 25 mètres, départ sauté
ou plongé, avec immersion pour récupérer un objet par exemple.
> les compétences nécessaires à l'encadrement des élèves et les possibilités relationnelles seront
vérifiées au cours de l’aide apportée lors des séances avec les classes.
> la connaissance de l'activité et de ses conditions d'enseignement sera apportée sur la base des
textes actuellement en vigueur.
FORMALITES
A l'issue du stage :
Une attestation de participation sera délivrée à l'intervenant bénévole par l'Inspecteur départemental
de l'Education Nationale responsable de la formation.
Sur demande du directeur d’école, l'agrément sera délivré par l'IEN de la circonscription. Cet
agrément est valable pour l’année scolaire. il pourra être reconduit annuellement, sur demande du directeur
d'école.
Convention modèle 2012-2013 14 Inspection Académique de la Gironde Année scolaire : 20-20 DEAP-BAEP
Demande d'intervention pour
un intervenant bénévole non qualifié
{à remplir en 3 exemplaires à remettre au Directeur, à l'Enseignant et à l'Intervenant)
Conformément à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, B.O.E.N. n° 7 du 23 septembre 1999. L'agrément signé a une durée maximale d'une année scolaire, ou la durée de l'activité. Il peut être dénoncé en cours de validité soit en accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. Dans ce cas, la dénonciation doit faire l'objet d'un avis motivé écrit.
NOM:
Prénom :
Soilicite un agrément pour intervenir dans le cadre du projet E.P,S. de l'école
dei nrnss sas ssnsssasnensnsnnenens
Sous la responsabilité de l'enseignant : sers ennrsenenneenennnnsees
Durée du projet: ss ssseesesessennensasnnensnneonseesesneenennee
Intitulé de l'activité : is sssssrsnenscnnseneneneeenneenenesenereees
Je certifie :
> connaître le projet de l'enseignant et m'engage à y adhérer
> posséder l'attestation de stage
> connaître la définition exacte du rôle qui m'est confié dans l’aide à l'encadrement de l'activité
> être informé de l'obligation d'être titulaire d'une assurance responsabilité civile, l’individuelle accident étant recommandée.
Signature de l'intervenant
Avis et signature du Directeur d'école Avis et signature de l'IEN par délégation de
l'inspecteur d'Académie
Favorable Favorable
Défavorable Défavorable
* bénévole : = aucune rémunération {quelle que soit son origine) pour cette action
intervention en dehors du temps de travail
Convention modèle 2012-2013 15 ANNEXE 4
Inspection Académique de la Année scolaire 20__-20 Gironde
DAEP-BAEP
Demande d'agrément d'un intervenant qualifié pour la natation
A L'ÉCOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE
A renseigner par l'intervenant et son employeur
{Document à établir en 3 exemplaires et à transmettre à l'Inspecteur de d'Éducation Nationale concerné)
EMPLOYEUR
PISCINE de
Conformément aux modalités des circulaires :
N° 87-124 du 27 Avril 1987 (BOEN n° 18 du 17 mai 1987)
N° 92-196 du 3 Juillet 1992 (BOEN n° 29 du 26 Juillet 1992)
Conformément aux dispositions de la convention passée entre l'employeur et l'autorité Académique, le
responsable M... sollicite l'agrément de Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Directeur des Services Départementaux, pour les M.N.S., BEESAN, BPJEPS . participant à l’enseignement de
la natation.
Signature de l'employeur
et cachet de l'organisme,
* Joindre une photocopie du diplôme de M.N.S., BEESAN, BPJEPS et du Certificat de Révision en
cours de validité si ceux-ci ont été délivrés dans un autre département que la Gironde.
AVIS DE L'INSPECTEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Date et signature
Transmettre à l'Inspection Académique DAEP-BAEP - 30, Cours de Luze - B.P. 919 - 33060 BORDEAUX
CEDEX
DECISION DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE
Date et signature
INTERVENANTS QUALIFIES
Renseigner les 3 cadres avec précision
Convention modèle 2012-2013 16 CADRE 1 : ETAT-CIVIL
NOM ns sasnnssasnnesennnssncnensnnsesenenscsnnesnes cents eeneseneneseneneseesnne Prénoms
CADRE 2 : QUALIFICATIONS
Titulaire d’un diplôme conférant le titre de maître-nageur-sauveteur : Oui D Non D
{préciser ci-après et joindre les copies de diplômes)
Q Diplôme d'état de MNS: Mrs enenressrsnssrsceseneneesssenesnsnns
délivré le......................... DEF snsssererssessssesscsessses
O Brevet d'état d’éducateur Sportif des Activités de la Natat
(BÉESAN)
Cl BPJEPS option natation
délivré le.
Ë Certificat de révision {le dernier en date) délivré le... Pal ensssssssrsensssseessrceones
CADRE 3 : STATUT
Rémunéré par une collectivité territoriale : Non CO Oui [D Date de titularisation : .............,
© Fonctionnaire territorial titulaire filière sportive cadre À ou B
À Fonctionnaire territorial titulaire filière sportive cadre C
Cl Autre intervenant rémunéré par une collectivité territoriale {préciser et joindre le contrat de travail) :
En tant qu'intervenant extérieur, j'inscrirai mon action dans le cadre de la réglementation de l'Éducation
Nationale : programmes officiels, textes définissant les conditions de participation d'intervenants extérieurs
dans les activités d'enseignement (circulaires 92-196 du 3 juillet-1992 et 2011-090 du 7 juillet 2011), qui se décline dans la convention de la piscine dans laquelle j'interviens.
Signature de l’intervenant
Convention modèle 2012-2013 17 ANNEXE 5
Inspection Académique de la Année scolaire 20-20 Gironde
DAEP-BAEP
Demande d'autorisation pour l'accueil d’un
stagiaire en formation BEESAN, BPJEPS
A L'ECOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE
A renseigner par le responsable de formation et les stagiaires
{Document à établir en 3 exemplaires et à transmettre à l'inspecteur de d' Éducation Nationale concerné)
EMPLOYEUR
PISCINE de
Conformément aux modalités des circulaires :
N° 87-124 du 27 Avril 1987 (BOEN n° 18 du 17 mai 1987)
N° 92-196 du 3 Juillet 1992 (BOEN n° 29 du 26 Juillet 1992)
Conformément aux dispositions de la convention passée entre l'employeur et l'autorité Académique, le responsable M …. sollicite l'agrément de Monsieur l'inspecteur d'Académie,
Directeur des Services Départementaux, pour les M.N.S. participant à l'enseignement de la natation.
Signature du responsable de formation
et cachet de l'organisme,
* Joindre une photocopie du diplôme de M.N.S., BEESAN et du Certificat de Révision en cours de
validité si ceux-ci ont été délivrés dans un autre département que la Gironde.
AVIS DE L'INSPECTEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Date et signature
Transmettre à l'Inspection Académique DEPEC-BAEP {ex DIVE) - 30, Cours de Luze - B.P, 919 - 33060 BORDEAUX CEDEX
DECISION DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE
Date et signature
Convention modèle 2012-2013 18 BEESAN STAGIAIRES
Stagiaire BEESAN en formation dans le temps scolaire sous la responsabilité et en présence effective d'un
tuteur agréé
Nom du / des BEESAN tuteur/s : .
En tant qu'intervenant extérieur, j’inscrirai mon action dans le cadre de la réglementation de l'Éducation
Nationale : programmes officiels, textes définissant les conditions de participation d'intervenants extérieurs
dans les activités d'enseignement (circulaires 92-196 du 03-07-1992 et circulaire n° 2011-090 du 7 juillet
2011), qui se décline dans la convention de la piscine dans laquelle j’interviens.
Signature du stagiaire
BEESAN STAGIAIRES
NOM... .| Prénoms...
Née} Le... ss sessnrennesenesssenneeneneeneeneneneneneneeenseeeense Arnssnrsasnnessnsesenanenesenene ses enasecnses ere ssanensesensnneneresses
Stagiaire BEESAN en formation dans le temps scolaire sous la responsabilité et en présence effective d'un
tuteur agréé
Nom du / des BÉESAN tuteur/s : 4 ss issrsiscsesssssoressseneres
En tant qu'intervenant extérieur, j’inscrirai mon action dans le cadre de la réglementation de l'Éducation
Nationale : programmes officiels, textes définissant les conditions de participation d'intervenants extérieurs
dans les activités d'enseignement (circulaires 92-196 du 03-07-1992 et circulaire n° 2011-090 du 7 juillet
2011), qui se décline dans la convention de la piscine dans laquelle j'interviens.
Signature du stagiaire
Convention modèle 2012-2013 19 BPJEPS (option natation) STAGIAIRES
Stagiaire BPJEPS (option natation) en formation dans le temps scolaire sous la responsabilité et en
présence effective d'un tuteur agréé
Nom du / des BEESAN tuteur/s : .
En tant qu'intervenant extérieur, j'inscrirai mon action dans le cadre de la réglementation de l'Éducation
Nationale : programmes officiels, textes définissant les conditions de participation d'intervenants extérieurs
dans les activités d'enseignement (circulaires 92-196 du 03-07-1992 et circulaire n° 2011-090 du 7 juillet
2011), qui se décline dans la convention de la piscine dans laquelle j'interviens.
Signature du stagiaire
Stagiaire BPJEPS (option natation) en formation dans le temps scolaire sous la responsabilité et en
présence effective d'un tuteur agréé
Nom du / des BEESAN tuteur/s : ss sisnssesses
En tant qu'intervenant extérieur, j'inscrirai mon action dans le cadre de la réglementation de l'Éducation
Nationale : programmes officiels, textes définissant les conditions de participation d'intervenants extérieurs
dans les activités d'enseignement (circulaires 92-196 du 03-07-1992 et circulaire n° 2011-090 du 7 juillet
2011), qui se décline dans la convention de la piscine dans laquelle j’interviens.
Signature du stagiaire
Convention modèle 2012-2013 20