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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1681290933 007 D2023 007 Approbation compte de gestion 2022 BA Belvedere)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
SL & Publié le 12/04/2023 a av f dE ID : 032-213203078-20230405-D2023 007-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice : 19
Présents : 15 Séance du mercredi 05 avril 2023 à 20 H 30
Procurations : 4 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Votants : 19
Date de convocation : 31/03/2023 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Votes Pour : 19 LE . .
Votes Contre : 0 présidence de Jean-Michei BLAY, Maire.
Abstentions : 0
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATIONS : Géraldine DUTREY donne procuration à Brigitte LALANNE BAJON, Ludovic SICARD à Alexandre DENEITS, Radouane KHABBAL à Jacques FAUBEC, Martine DAREUX à Jacques GABRIEL.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2023-007 7.1 Décisions budgétaires
Obiet : Approbation du compte de gestion 2022 — Budget annexe Belvédère
Après s’être fait présenter le budget primitif du budget principal et des budgets annexes et les décisions modificatives de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveurs accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2022 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;:
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion — budget annexe Belvédère - dressé, pour l’exercice 2022
par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. à
D2023-007 1/1