Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1681290933 007 D2023 007 Approbation compte de ges
Déliberation - 1681290982 008 D2023 008 Approbation compte de ges
Déliberation - 1712657726 018 D2024 018 Vote compte gestion 2023
Déliberation - 1744119308 006 D20258006 Approbation CFU 2024 Budg
Déliberation - 1681299475 012 D2023 012 Affectation des resultats
Déliberation - 1681825764 009 D2023 009 Vote du CA 2022 Budget
Déliberation - 2023 25 Approbation du compte de gestion 2022 Budg
Déliberation - 1681895587 017 D2023 017 Vote du budget principal
Déliberation - 1681302111 013 D2023 013 Affectation des resultats
Déliberation - 1681303735 014 D2023 014 Affectation des resultats
Déliberation - 1681290836 006 D2023 006 Approbation compte de gestion 2022 budget principal
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1681290836 006 D2023 006 Approbation compte de gestion 2022 budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le 12/04/2023 S L Gr an . & ID : 032-213203078-20230405-D2023 006-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU GERS VILLE DE PAVIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RE h Séance du mercredi 05 avril 2023 à 20 H 30 Procurations : 4 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Votants : 19 Date de convocation : 31/03/2023 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Votes Pour : 19 . Votes Contre : 0 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire. Abstentions : 0 PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI. PROCURATIONS : Géraldine DUTREY donne procuration à Brigitte LALANNE BAJON, Ludovic SICARD à Alexandre DENEITS, Radouane KHABBAL à Jacques FAUBEC, Martine DAREUX à Jacques GABRIEL. SECRETAIRE : Karine BESSÉ. Délibération n° 2023-006 7.1 Décisions budgétaires Objet : Approbation du compte de gestion 2022 — Budget principal Après s’être fait présenter le budget primitif du budget principal et des budgets annexes et les décisions modificatives de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveurs accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2022 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1“ janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes : - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; DECLARE que le compte de gestion — budget principal - dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. D2023-006 1/1