Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Déliberation - 21 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ACTIONS 2018
Déliberation - 15 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Déliberation - 21 contrat enfance jeunesse
Déliberation - 20 PROJET JEUNE AMICALE LAIQUE CONTRAT ENFANCE
Déliberation - 10 contrat enfance jeunesse
Déliberation - 9 delib 280414 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Déliberation - 21 Contrat Enfance Jeunesse Contrat Educatif Local
Déliberation - 33 delib 2014.11.06 Renouvellement Contrat Enfance
Déliberation - N 23 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Renouvell
Déliberation - 16 Contrat Enfance Jeunesse
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Contrat Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Handicap et inclusivité,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE L& VILLE
D’OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 27 JUIN 2018
RARR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. André LABARTHE. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 29
Monsieur Pierre SERENA a été désigné Secrétaire de séance.
RERCR
16 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE/POLITIQUES EDUCATIVES LOCALES - ACTIONS 2018
Monsieur Clément SERVAT expose que, pour l’année 2018, 4 actions seront développées sur notre territoire, répondant aux objectifs des politiques éducatives locales :
- Une meilleure prise en compte de l’ensemble des temps libres des enfants et des jeunes. - Le développement de loisirs de qualité pendant le temps extrascolaire et
périscolaire.
- Contribuer à l'épanouissement de l'enfant et son intégration dans la société, lutte contre l'échec scolaire et illettrisme.
- Favoriser l'insertion des jeunes issus de familles défavorisées, en leur proposant des activités attractives et financièrement accessibles : meilleure intégration sociale.
- Mobiliser tous les partenaires locaux pour une mise en cohérence des moyens et
de leurs compétences.
Pour l'année 2018, la participation de la Caisse d’Allocations Familiales est prévue à hauteur de 35 000 €, et celle de la CCHB à hauteur de 72 530 € (correspondant aux 50 % du reste à charge de la commune pour les actions « Enfance Jeunesse » portées par l’'Amicale Laïque et le Centre Social).
A noter que la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) verse désormais ses aides dans le cadre des politiques éducatives (3 500 € pour l'ensemble des actions) directement aux associations.
> Règlement des actions pour l’année 2018 :
Ilest soumis par délibération au Conseil Municipal le tableau ci-après pour règlement des actions réalisées dans le présent cadre.
Le versement ne pourra avoir lieu avant le démarrage de l’action et sera effectué en 2 fois. Le solde sera versé sur présentation de la fiche évaluation.
Les versements se feront sous forme de subvention.
Opérateur/ Montant
-Centre Social 4-6 ans : 24 789 €
-Centre Social Pré-Ados : 13 759 €
-Radio Oloron : 5 100 €
-Amicale Laïque : 11 950 €
TOTAL : 55 598 €
NB : L'action Sports Cultures Vacances, mise en œuvre directement par le Service des Sports de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie en partenariat avec les associations sportives locales, se poursuivra cette année sur les vacances de printemps, d'été et d'hiver. Cette action représente un coût de 44000 € restant à charge de la commune.
Monsieur le Maire, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Leïla LE MOIGNIC, Mme Marie-
Lyse GASTON ne participent pas au vote.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport, - DÉCIDE que la Commune d'Oloron Sainte-Marie supportera le reliquat des actions une fois les subventions déduites,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives
nécessaires à la signature du prochain Contrat Enfance Jeunesse.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2018.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 03/07/2018
érvé LUCBÉREILH !
Acte certifié exécutoire Fo
- Par publication ou notification le 0207/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2018