PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, Version pour approbation – 03/04/2024Quelle ambition pour le territoire du Pays des Lacs ?

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Lacs intervient à l’issue d’une première réflexion menée par les élus de la Communauté de Communes à travers la réalisation de leur Projet de Territoire en 2016.

La construction du projet de territoire a été l’occasion pour les élus de se projeter dans le temps, en définissant une stratégie à long terme. L’objectif étant de permettre d’anticiper les mutations de l’action publique et de mieux prendre en compte les enjeux de développement qui doivent être traités sur le long terme (revitalisation des bourgs, aménagements touristiques, développement économique…).

De plus, dans le cadre de l’élaboration du diagnostic et des différentes étapes d’animation du processus d’élaboration du PLUi qui ont accompagné cette première étape de construction du projet pour la Communauté de Communes, un certain nombre d’enjeux ont été dégagés et partagés par les différents acteurs. Complémentaires aux grands objectifs issus du projet de territoire, ils constituent l’assise du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi du Pays des Lacs.

Véritable clé de voute du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le PADD fixe les orientations générales du projet politique souhaité par les élus à horizon 2031 en matière d’aménagement du territoire et de développement Durable.

Il traduit l’ambition d’un développement dynamique et équilibré, d’un aménagement innovant, durable et de qualité, au service du cadre de vie de ses habitants et de son attractivité, tout en assurant la protection des paysages et de l’identité rurale caractéristique du Pays des Lacs.

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L’environnement réglementaire du PADD

Conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 Décembre 2000, à la Loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003, à la loi de Programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite Grenelle 1) du 3 août 2009, à la loi portant sur l’Engagement National sur l’Environnement (dite Grenelle 2) du 12 juillet 2010 et à la loi pour l’Evolution du Logement, de L’aménagement et du Numérique (dite Elan) promulguée le 23 novembre 2018, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) détermine les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :

1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunal.

Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.La structuration d’un territoire de projet

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Le choix d’un scénario de développement :

Le scénario de développement fixe un cap stratégique visant à définir le niveau et les conditions de développement du territoire, tant en matière de croissance démographique, que de production de logements, d’équipements et d’emplois.

Celui-ci est déterminé au regard des évolutions récentes analysées sur le territoire et des prévisions envisageables et réalistes dans les années à venir.

S’il est un outil quantitatif qui calibre le développement, le scénario constitue également un levier de réflexion et de positionnement pour l’évolution du territoire : au-delà du développement souhaité pour la Communauté de Communes, il encadre et définit les modalités du développement tant en matière de positionnement de la construction à l’échelle de l’armature, des communes et de l’enveloppe urbaine qu’aux différentes pratiques durables de constructions (formes urbaines, densités, typologies d’habitat…).

Une ambition réfléchie à l’échelle d’une armature de projet :

Dans le cadre des réflexions sur le développement du territoire pour les 12 années à venir et dans la continuité des ambitions portées par le projet de territoire, les élus ont fait le choix d’une armature de projet pour le Pays des Lacs. Constituée de 27 communes, l’enjeu est de calibrer le développement de la Communauté de Communes en fonction des besoins, spécificités et capacités des différentes communes. L’armature vient guider le PADD et territorialiser le scénario de développement :

• Pôle de vie : il constitue un secteur de centralité caractérisé par une offre en commerces, équipements et services qui répondent aux besoins de la vie quotidienne des habitants du territoire et qui ont vocation à être moteur du développement de la Communauté de Communes.

• Pôle relais : secteurs qui répondent à une logique de relais et de complémentarité avec le pôle de vie. Ils assurent une offre en commerces, équipements et services de proximité.

• Villages : communes rurales qui caractérisent l’identité du territoire et dont il convient de conserver la dynamique locale et la morphologie.Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables territorialisé

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables s’attache à répondre à cette ambition à travers trois grands axes d’intervention :

1. Valoriser l’identité du Pays des Lacs en s’appuyant sur les ressources locales : un territoire protégé, porteur d’une identité.

2. Conforter la dynamique du Pays des Lacs et renforcer son attractivité : un territoire vivant et vécu.

3. Porter un projet de développement économique ambitieux : un territoire d’emplois et d’innovation.

Le territoire du Pays des Lacs, défini par un environnement naturel de qualité et une richesse paysagère et patrimoniale, fait l’objet d’une double attractivité: un territoire résidentiel qui attire de nouveaux habitants et une attractivité touristique importante qui caractérise l’économie du territoire de la Communauté de Communes, au même titre qu’un tissu artisanal plus diffus et qu’une agriculture de qualité.

Fort d’une identité rurale marquée et d’un positionnement « entre lacs et montagnes jurassiens », le Pays des Lacs est confronté aux différentes problématiques contemporaines de l’aménagement et de l’urbanisme dans les territoires ruraux : un vieillissement de la population et une diminution de la taille des ménages, une dévitalisation des centres-bourgs au profit d’une urbanisation consommatrice d’espaces, une offre en logement peu diversifiée, une concurrence économique fortement marquée par les bassins d’emplois voisins, des déplacements réalisés quasi-exclusivement en voiture…

Dans ce contexte, le projet politique du Pays des Lacs est de porter la double ambition explicitée par la notion de « développement durable » : conforter et renforcer le dynamisme et l’attractivité du territoire en préservant les richesses naturelles, environnementales et paysagères qui lui confèrent sa notoriété et sa qualité de vie ainsi que l’activité (marquée par la filière comté) et les terres agricoles qui contribuent tant à l’économie du Pays des Lacs qu’à son identité rurale.1 - Valoriser l’identité du Pays des Lacs en s’appuyant sur

les ressources locales : un territoire protégé, porteur d’une

identité

Le Pays des Lacs se caractérise par un patrimoine naturel et paysager exceptionnel fondé par une géologie et une hydrologie caractéristiques du massif jurassien. La topographie de la communauté de communes favorise, par ailleurs, la mise en valeur des aménités paysagères via des belvédères naturels. Les séquences paysagères sont également marquées par l’habitat traditionnel liée à l’activité agricole qui a favorisé l’émergence d’un petit patrimoine rural à l’architecture typique. Réel cœur de nature, le Pays des Lacs est, d’autre part, composé d’un réseau de réservoirs de biodiversité entre lesquels la perméabilité écologique est maintenue. Cette richesse environnementale est un véritable atout pour le bassin de vie. Au-delà de la diversité des habitats et des espèces qu’ils abritent, ces espaces sont également les supports de plusieurs activités économiques et de loisirs. Le territoire bénéficie d’une ressource en eau potable suffisante en moyenne, mais pouvant ponctuellement manquer en période estivale. Les capacités épuratoires sont satisfaisantes dans les installations d’épuration collectives. Par ailleurs, le couvert forestier et l’hydrologie ont favorisé le développement et l’exploitation d’énergies renouvelables locales.

Toutefois, le territoire doit faire face à plusieurs dynamiques pouvant déprécier le caractère remarquable du Pays des Lacs :

• une tendance à la fermeture des milieux ouverts ;

• une vulnérabilité des paysages d’eau, milieux humides et plus généralement de la ressource en eau dans le contexte actuel de changement climatique ;

• une fréquentation touristique pouvant menacer des équilibres écologiques, exercer des pressions sur la ressource en eau et augmenter ponctuellement les déchets ;

Lac de Bonlieu

Ferme bloc à trois

travées à Mesnois

(gauche) et

Fontaine à

Largillay (droite)

• un manque d’intégration paysagère de projets urbains et des aménagements touristiques récents ou encore des espaces publics banalisés ;

• un développement des plantes invasives.

Enfin, la forte consommation énergétique due à la dépendance marquée à la voiture, à un parc de logement vieillissant et aux besoins de chauffage renforce la nécessité du Pays des Lacs à s’engager toujours plus avant dans la transition énergétique afin de limiter sa dépendance énergétique.

Fort de ces constats le projet politique du Pays des Lacs cherche à appuyer le développement du territoire sur les valeurs identitaires de ce dernier et à maîtriser ce développement afin de préserver les richesses patrimoniales et ressources naturelles, véritables supports du développement économique, touristique et agricole, et source d’attractivité générale du territoire.

51 - Valoriser l’identité du Pays des Lacs en s’appuyant sur

les ressources locales : un territoire protégé, porteur d’une

identité

Orientation 1 – Inscrire la richesse des paysages au cœur d’un projet communautaire ambitieux

Le Pays des Lacs s’inscrit dans un écrin naturel exceptionnel, entre lacs, reliefs karstiques et forêts denses. Il bénéficie d’une richesse paysagère et patrimoniale reconnue (sites palafittiques inscrits à l’UNESCO notamment), qui forgent l’identité du territoire. Ces atouts sont à l’origine d’un cadre de vie particulièrement qualitatif et par extension d’une forte attractivité touristique, constituant un moteur phare de l’économie de la Communauté de Communes. La préservation du grand paysage, des ambiances rurales, des éléments patrimoniaux et des motifs paysagers caractéristiques du territoire revêtent ainsi d’un enjeu capital pour le Pays des Lacs. Cet enjeu se traduit notamment par une étude Plan Paysage s’appuyant sur 3 volets :

• Le paysage du quotidien ;

• Les paysages emblématiques (Lacs, Combe d’Ain, Reculée de la Frasnée, sites UNESCO) ; • l’Opération Grand Site : les cascades du Hérisson

L’objectif est également d’encadrer les pics de fréquentation touristique estivaux qui peuvent avoir des incidences sur leur pérennité.

1.1.1 Maintenir la pluralité et la qualité du grand paysage caractéristique du Pays des Lacs

• Prendre en compte et valoriser les spécificités des entités paysagères, en particulier les silhouettes villageoises/urbaines dans le développement futur du Pays des Lacs ;

• Pérenniser un équilibre satisfaisant entre les espaces ouverts et boisés :

• en maintenant les espaces agricoles et pastoraux ouverts ;

• en assurant la réouverture des milieux ouverts enfrichés et/ou en cours d’enfrichement par des opérations de restauration et d’entretien adaptées (défrichages, activités pastorales…) et grâce à l’encouragement des activités pastorales sur ces espaces ;

• Protéger et restaurer, au besoin, les ambiances paysagères remarquables en accord avec les fiches actions du Plan Paysage (Opération Grand Site et paysages emblématiques)

61 - Valoriser l’identité du Pays des Lacs en s’appuyant sur

les ressources locales : un territoire protégé, porteur d’une

identité

Orientation 1 – Inscrire la richesse des paysages au cœur d’un projet communautaire ambitieux

1.1.2 Conforter l’identité rurale du territoire en préservant les motifs paysagers et les éléments patrimoniaux emblématiques

• Préserver et valoriser les motifs paysagers caractéristiques du territoire (haies, ripisylves, murgers, prairies naturelles, arbres remarquables) ;

• Assurer l’identification et la protection du patrimoine vernaculaire (fontaines, calvaire…) ainsi que des sites patrimoniaux ne faisant pas l’objet d’une protection institutionnelle à ce jour ;

• Promouvoir la remise en état des grands bâtiments patrimoniaux (ex : Moulin Lépine de Clairvaux-les-Lacs) et le patrimoine lié à l’eau (fontaines, mares, rivières, zones humides)

• Protéger et gérer les vestiges palafittiques de Chalain et de Clairvaux-les-Lacs, constituant des sites patrimoniaux d’intérêt majeur au sein du territoire et classés au patrimoine de l’UNESCO ;

• Préserver et conforter la présence du végétal (vergers, potagers, pelouses, bosquets, haies…) au sein des cœurs de villages, qui participe à l’ambiance rurale et à la qualité des lieux ;

• S’inspirer des codes architecturaux traditionnels (voûtes, architecture traditionnelle de pierre calcaire…) dans la conception des opérations d’aménagement ou de restauration en particulier dans cœur de bourg ou de hameau sans restreindre une vision contemporaine et innovante,

• Favoriser l’intégration paysagère des bâtiments agricoles et zones d’activités existants et futurs (choix des couleurs, matériaux, localisation, végétalisation, …) ;

71 - Valoriser l’identité du Pays des Lacs en s’appuyant sur

les ressources locales : un territoire protégé, porteur d’une

identité

1.1.3 Poursuivre une valorisation durable des patrimoines naturel et culturel

• Mettre en valeur les reculées et autres aménités naturelles (telles que les cascades du Hérisson), à travers la mise une place d’une signalétique cohérente et homogène à l’échelle du Pays des Lacs via la Signalisation d’Intérêt Local (SIL) et en accord avec le Règlement Local de Publicité (RLP) ;

• Maintenir la qualité des sentiers de randonnées et conforter les belvédères et points de vue existants tout en poursuivant leur valorisation (aménagement d’aires de pique-nique, installation de signalétique et de supports de sensibilisation…) en accord avec les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées ;

• Poursuivre l’aménagement qualitatif des sites emblématiques et compléter l’offre sur le reste du territoire ;

• Interconnecter les sites pour assurer une diffusion des flux de visiteurs/usagers sur l’ensemble du territoire notamment en privilégiant les modes de transport doux (nouvelles routes des lacs) ;

• S’appuyer sur la dynamique de la structuration de la filière « Lacs, Rivières, Cascades » pour conduire des opérations avec les socio-professionnels.

81 - Valoriser l’identité du Pays des Lacs en s’appuyant sur

les ressources locales : un territoire protégé, porteur d’une

identité

Orientation 2 – Préserver durablement la Trame Verte et Bleue comme support d’un patrimoine riche et identitaire

Conscient de la richesse écologique exceptionnelle dont elle dispose, la Communauté de Commune du Pays de Lacs souhaite préserver durablement les éléments naturels, aquatiques et terrestres, qui la composent. Ce territoire bénéficie en effet d’écosystèmes riches et diversifiés qui sont pourtant fragilisés par la déprise agricole, la fréquentation touristique et le réchauffement climatique. La volonté des élus est ainsi d’engager une stratégie de protection et de valorisation des espaces naturels remarquables et de maintenir la perméabilité écologique du territoire, participant également à la qualité du cadre de vie.

1.2.1 Poursuivre la protection stricte des réservoirs de biodiversité

• Préserver et valoriser les réservoirs de biodiversité en évitant toute construction et activité impactante sur et à proximité de ces milieux naturels ;

• Gérer et protéger les milieux aquatiques et humides à forte valeur écologique (zones humides, tourbières, lacs, mares…), participant au bon fonctionnement du cycle de l’eau et à la pérennisation des paysages d’eau ;

• Préserver la ressource en eau, tant sur un plan quantitatif que qualitatif en renforçant la sensibilisation et l’implication de tous les acteurs ;

• Concilier la production hydroélectrique avec les fonctions de régulation des milieux aquatiques et humides dans la prévention du risque inondation en identifiant les zones tampons, lacs et zones humides, dans lesquels le niveau d'eau doit pouvoir varier (champs d’expansion des crues)

• Lutter contre les espèces invasives en privilégiant la plantation d’espèces végétales locales lors des futurs aménagements ;

• Pérenniser voire réhabiliter les milieux ouverts caractéristiques face à l’avancée du couvert forestier ;

• Inciter aux fauches tardives des milieux ouverts pour favoriser la présence des oiseaux et insectes sur ces espaces ;

• Maintenir la dimension multifonctionnelle des forêts et des haies en promouvant un mode de gestion durable (bonnes pratiques adaptées aux peuplements forestiers) qui conjugue les fonctionnalités écologiques, économiques et sociales de ces espaces ainsi que le bois-énergie ;

91 - Valoriser l’identité du Pays des Lacs en s’appuyant sur

les ressources locales : un territoire protégé, porteur d’une

identité

Orientation 2 – Préserver durablement la Trame Verte et Bleue comme support d’un patrimoine riche et identitaire

1.2.2 Assurer la perméabilité écologique et la fonctionnalité de la Trame Verte et Bleue du territoire

• Préserver les espaces agricoles, naturels terrestres et aquatiques fonctionnels participant à la bonne perméabilité écologique de la Trame Verte et Bleue ;

• Encourager la préservation/restauration des murgers, qui peuvent constituer, en sus de leur valeur patrimoniale, des habitats d’intérêt pour les reptiles et les insectes notamment ;

• Intégrer la Trame Verte et Bleue dans les projets d’urbanisation en confortant les espaces verts présents au sein des tissus bâtis (pré-vergers, parcelles potagères…) ;

• Préserver le réseau de haies et/ou encourager leur plantation prioritairement au droit des zones de cultures pour assurer la continuité écologique sur ces espaces ;

• Assurer une gestion responsable et adaptée des ripisylves, berges, mares, haies et lisières afin de maintenir leur rôle écologique en tant qu’espaces de transition clés ;

• Restaurer la fonctionnalité écologique des cours d’eau au niveau des principaux obstacles identifiés (barrage et seuils sur l’Ain notamment) afin de favoriser la libre circulation piscicole ;

• Prendre en compte les espaces de nature ordinaire qui concourent à mettre en relation les réservoirs de biodiversité, notamment à l’appui du réseau hydrographique et de la préservation des espaces de bon fonctionnement de ce dernier ;

• Intégrer le principe de transparence hydraulique ou de désimperméabilisation dans les plans d'urbanisme ;

• Prévoir l’installation de systèmes de dissuasion de la faune (signalisation lumineuse, catadioptres….) et/ou l’aménagement de passages à faune au niveau des routes départementales afin de limiter les collisions et mortalités potentielles ;

• Maintenir les « corridors noirs » en généralisant l’extinction ou la diminution d’intensité de l’éclairage public ;

• Favoriser la diversification des essences végétales locales (sylviculture, aménagements divers…) afin d’optimiser leur résilience face aux effets du changement climatique.

101 - Valoriser l’identité du Pays des Lacs en s’appuyant sur

les ressources locales : un territoire protégé, porteur d’une

identité

Orientation 2 – Préserver durablement la Trame Verte et Bleue comme support d’un patrimoine riche et identitaire

1.2.3 Concilier la préservation des sites naturels et l’attractivité touristique

• Anticiper les impacts du tourisme sur les milieux naturels (pollutions de l’air, déchets, pollution acoustique,…) et promouvoir un tourisme durable ;

• Maintenir voire améliorer la qualité des eaux de baignade ;

• Prévoir des aménagements, notamment des berges et des abords des lacs, respectueux des milieux en présence ;

• Promouvoir de nouveaux sites touristiques afin de mieux repartir le flux de visiteurs/usagers et ainsi résorber dans une certaine mesure les phénomènes de surfréquentation touristique ;

• Veiller au balisage et à la sensibilisation des usagers au sein et à proximité des sites d’intérêt éco-paysagers.

111 - Valoriser l’identité du Pays des Lacs en s’appuyant sur

les ressources locales : un territoire protégé, porteur d’une

identité

Orientation 3 – Assurer une gestion adaptée et éco-responsable des ressources

Riche d’une géographie singulière et d’un réseau hydrographique dense, l’eau occupe une place prépondérante au sein du territoire de Pays des Lacs. Cette ressource offre en effet une pluralité des services pour le territoire (tourisme, loisir, paysage, alimentation en eau potable, biodiversité), mais est soumise à des pressions, plus particulièrement lors des hausses de fréquentations estivales. C’est pourquoi, la gestion et la valorisation de la ressource en eau constituent une préoccupation majeure qu’il convient de traduire réglementairement dans le projet de territoire. En parallèle, les élus souhaitent poursuivre leurs engagements forts en faveur de la transition énergétique en œuvrant pour le développement des énergies renouvelables tout en assurant une gestion durable des déchets et une préservation des espaces agricoles et naturels.

1.3.1 Assurer la pérennité de l’approvisionnement de l’eau potable et veiller à l’adéquation entre le développement urbain et les capacités épuratoires du territoire

• Pérenniser la protection des captages d’eau potable existants et anticiper la protection des captages encore non couverts par une Déclaration d’Utilité Publique (projets du pont de Châtillon, Gengone, pont sous le Molard, le Petit Geot) ;

• Assurer la qualité de l’eau potable en préservant les ressources de la pollution diffuse ou accidentelle ;

• Promouvoir des pratiques respectueuses de la ressource en eau (exploitée ou non), en termes qualitatifs et quantitatifs, auprès de tous les acteurs du territoire ;

• Rationaliser l'organisation territoriale de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ;

• Organiser collectivement la gestion de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement ;

• Assurer la mise en conformité ou le regroupement des installations d’assainissement, collectives de faible capacité ou individuelles, afin de maîtriser les pollutions environnementales ;

• Articuler le développement résidentiel/touristique du territoire et capacité à répondre aux besoins d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées en :

• adaptant et conditionnant l’urbanisation actuelle et future à la disponibilité de la ressource en eau potable et aux capacités épuratoires du territoire ;

• favorisant un développement touristique diversifié permettant une meilleure répartition dans le temps de la fréquentation afin de limiter les « pics de pression » sur la ressource en eau et le réseau d’eaux usées ;

121 - Valoriser l’identité du Pays des Lacs en s’appuyant sur

les ressources locales : un territoire protégé, porteur d’une

identité

Orientation 3 – Assurer une gestion adaptée et éco-responsable des ressources

1.3.2 Promouvoir la production d’énergies renouvelables locales

• Soutenir l’exploitation des ressources énergétiques durables sur le territoire (énergie solaire et bois énergie principalement) dans le respect des paysages et du patrimoine naturel et bâti ;

• Poursuivre la structuration et le développement de la filière bois en promouvant notamment la synergie des acteurs associés (propriétaires privés, ONF, collectivités…) ;

• Anticiper les besoins futurs de la sylviculture par le maintien des dessertes et des espaces de stockage du bois ;

• Conforter les chaufferies collectives en place et étudier les possibilités d’installations lors des projets d’urbanisation futures ;

1.3.3 Réduire la production de déchets et conforter leur recyclage et leur valorisation

• Poursuivre les dynamiques engagées pour le recyclage et la valorisation des déchets recyclés mais aussi pour la réduction des déchets à la source ;

• Créer ou soutenir les circuits de valorisation des déchets en lien avec l’économie circulaire à mettre en œuvre localement ;

• Poursuivre les actions de sensibilisation des habitants sur la consommation locale, la gestion des déchets en lien avec le développement des filières courtes et le développement de l’économie circulaire ;

• Encourager l’installation des composteurs au niveau des espaces publics voire privés ;

• Améliorer et anticiper, en lien avec les professionnels et les communes, les capacités de collecte des déchets lors des pics de fréquentation touristique ;

131 - Valoriser l’identité du Pays des Lacs en s’appuyant sur

les ressources locales : un territoire protégé, porteur d’une

identité

Orientation 3 – Assurer une gestion adaptée et éco-responsable des ressources

1.3.4 Assurer une modération de la consommation des espaces agricoles et naturels

• Prioriser autant que possible les constructions à l’intérieur de l’enveloppe urbaine (a minima 50% des constructions), soit en densification, soit en mutation de l’ensemble des espaces bâtis, et limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ;

• Limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et l’étalement urbain en diminuant de moitié le rythme d’artificialisation des sols observés à l’échelle du territoire communautaire, soit un développement urbain mesuré compris entre 20 et 22 hectares toutes destinations confondues (fonction de la consommation des espaces opérée sur le territoire durant les 10 dernières années avant l’application du plan) ;

• Assurer le renouvellement urbain, le réemploi des ressources bâties et foncières, et concourir à une résorption de la vacance observée sur le territoire communautaire (représentant une estimation d’environ 10% du parc immobilier en 2018) ;

• Encadrer l’étalement urbain en définissant les zones d’extensions en priorité dans la continuité de l’enveloppe urbaine, dans une recherche de compacité des enveloppes urbaines existantes, d’optimisation des réseaux et équipements existants, et en veillant à la densité opérée sur ces espaces :

o De 14 à 16 logements à l’hectare pour le pôle de vie de Clairvaux-les-Lacs ;

o De 12 à 14 logements à l’hectare pour les pôles relais ;

o 10 logements à l’hectare pour les villages.

142 - Conforter la dynamique du Pays des Lacs et renforcer

son attractivité : un territoire vivant et vécu

Le Pays des lacs est aujourd’hui un territoire dynamique et attractif, caractérisé par une croissance démographique portée par le solde migratoire.

La Communauté de Communes a cependant connu un ralentissement de cette dynamique démographique, notamment sur les 10 dernières années, tendance particulièrement marquée sur le pôle de vie, où le solde naturel est négatif et sur les 3 pôles relais où celui-ci est nul, contrairement aux villages qui portent le développement démographique du territoire.

Ce phénomène est la résultante des modes d’habiter de ces dernières années : l’aspiration à la maison individuelle dans un cadre de vie préservé et de qualité, caractérisé par une identité rurale. Cette tendance génère une importante consommation d’espaces, une tendance à la dévitalisation des pôles de vie et relais, une standardisation de l’offre en logements et un recours à la voiture individuelle quasi systématique.

Le projet porté par les élus est de conforter cette dynamique démographique et de la mobiliser comme levier pour la revitalisation des centralités du territoire, en favorisant la diversification de logements. L’objectif est également de maintenir le développement des villages tout en confortant la qualité de vie et l’identité rurale caractéristique du Pays des Lacs, tout en étant attentifs à la diversification des formes urbaines.

Le pôle de vie de Clairvaux-les-Lacs

Centre-bourg de Pont-de-Poitte Le village de Songeson

152 - Conforter la dynamique du Pays des Lacs et renforcer

son attractivité : un territoire vivant et vécu

Orientation 1 – Choisir un scénario de développement dynamique et équilibré, recentré sur le pôle de vie et les pôles relais, tout en maintenant une construction raisonnée des villages.

Le regain d’attractivité observé au cours des dernières années a principalement profité aux villages, communes d’accueil d’une population jeune, attirée par les aménités rurales caractéristiques d’un cadre de vie préservé et de qualité. Les élus portent aujourd’hui l’ambition d’engager un développement de la Communauté de Communes « choisi » et maîtrisé, et d’atteindre un taux de croissance annuel de 0,35% à l’horizon 2031. Leur projet consiste ainsi à renforcer et à rééquilibrer l’attrait pour leur territoire, par la reconquête du pôle de vie de Clairvaux-les-Lacs, et des pôles relais de Pont-de-Poitte, Doucier et Bonlieu, en confortant leur fonction de centralité. La stratégie portant sur la maîtrise du développement des villages s’inscrit dans une optique de circonscription de l’étalement urbain. En cela, le développement urbain est en priorité fléché au sein de l’enveloppe urbain existante. Son réinvestissement devra se traduire par la résorption de la vacance, la requalification du parc vieillissant et la mobilisation des dents creuses, en vue de contribuer à une densification « douce et à taille humaine » répondant aux objectifs fixés par le SCoT.

2.1.1 Améliorer l’attractivité démographique du pôle de vie et renforcer la vitalité des pôles relais

• Renforcer l’attractivité du pôle de vie et des pôles relais en matière d’accueil de population et relancer la dynamique démographique à Clairvaux-les-Lacs ;

• Créer une synergie d’actions qui concourent à la revitalisation des pôles à travers une transversalité d’actions déclinées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

2.1.2 Maintenir une dynamique démographique dans les villages tout en modérant la construction

• Maîtriser le développement urbain des villages et conforter la qualité de vie des communes en veillant à respecter les densités ainsi que les formes architecturales et urbaines des villages dans lesquelles elles s’implantent ;

• Maintenir un développement démographique au sein des villages qui sont aujourd’hui support d’attractivité et de développement pour le Pays des Lacs ;

 Assurer le développement de 220 logements environ pour permettre d’accueillir environ 300 habitants supplémentaires à l’échelle du Pays des Lacs à l’horizon 2031, en tenant compte du desserrement des ménages.

162 - Conforter la dynamique du Pays des Lacs et renforcer

son attractivité : un territoire vivant et vécu

Orientation 1 – Choisir un scénario de développement dynamique et équilibré, recentré sur le pôle de vie et les pôles relais, tout en maintenant une construction raisonnée des villages.

2.1.3 Mener une politique de résorption de la vacance et de réhabilitation du parc existant à toutes les échelles du territoire

• Mener des actions publiques en faveur de la résorption de la vacance à l’échelle de la Communauté de Communes, afin de permettre une remise sur le marché de ces logements : par exemple avec la mise en œuvre d’outil comme une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, un Programme d’Intérêt Général, une taxe sur les logements vacants, etc ;

• Renforcer la politique de résorption de la vacance sur l’ensemble des communes du Pays des Lacs, en diminuant le stock de logements vacants d’au moins 40 logements ;

• Mener une réflexion sur le devenir des grands logements et envisager une potentielle reconversion d’une partie du parc, particulièrement dans les centres-bourg ;

• Agir en faveur d’une offre de logements de qualité et favoriser la réhabilitation énergétique des logements pour améliorer la qualité du parc ancien et réduire le risque de précarité énergétique des ménages ;

2.1.4 Développer une politique foncière

• Mener à bien une stratégie foncière en sollicitant l’accompagnement de l’Etablissement Public Foncier ;

• Favoriser la constitution d’Associations Foncières Urbaines (AFU), notamment en vue d’engager des opérations de revalorisation de de centre- bourgs ;

172 - Conforter la dynamique du Pays des Lacs et renforcer

son attractivité : un territoire vivant et vécu

Orientation 2 – Définir les conditions de revitalisation du pôle de vie et des pôles relais pour conforter leur caractère de centralité

L’ambition portant sur le resserrement de l’urbanisation autour de l’enveloppe urbaine existante positionne les centralités comme des secteurs stratégiques pour l’accueil des populations futures au sein du territoire. L’action sur le parc de logement est une composante importante du renouvellement du pôle de vie et des pôles relais, qui concentrent aujourd’hui des logements peu adaptés aux attentes des habitants et peu performants sur le plan énergétique. Le renforcement de l’offre d’équipements, de commerces, et de services au sein du pôle de vie et des pôles relais s’inscrit pleinement dans l’objectif d’en améliorer l’attractivité.

2.2.1 Assurer la continuité du projet de revitalisation des centres-bourgs

• Renforcer la fonction de centralité du pôle de vie de Clairvaux-les-Lacs par la stabilisation démographique, la réhabilitation du parc de logements et le confortement de l’offre de commerces, services et équipements existants ;

• Porter un réel projet foncier, tant à Clairvaux-les-Lacs que dans les pôles relais de Bonlieu, Doucier et Pont-de-Poitte ;

• Identifier les stratégiques de développement au sein des secteurs de centralité et mettre en œuvre des politiques publiques qui permettent l’aménagement de ces secteurs ;

• Poursuivre la mise en œuvre du programme de revitalisation du centre bourg de Clairvaux-les-Lacs :

• Mettre en œuvre la réhabilitation et la rénovation énergétique des logements ;

• Assurer la mise en valeur du patrimoine urbain, bâti et paysager du centre bourg ;

• Garantir la redynamisation et la mise en valeur de l’activité commerciale de centre ville ; conserver et renforcer l’image touristique de Clairvaux- les-Lacs en favorisant un tourisme propre et accessible à tous ;

• Volet de la dynamique collective : valoriser le centre bourg en assurant son animation dans une démarche participative.

182 - Conforter la dynamique du Pays des Lacs et renforcer

son attractivité : un territoire vivant et vécu

Orientation 2 – Définir les conditions de revitalisation du pôle de vie et des pôles relais pour conforter leur caractère de centralité

2.2.2 Accompagner la structuration de l’offre de commerces, équipements et services au sein des centralités

• Mener une réflexion sur les liens entre les différents services et équipements présents sur le territoire pour rationnaliser leur fonctionnalité et permettre le maintien des centralités commerciales stratégiques à travers le règlement du PLUi ;

• Porter une réflexion globale sur les besoins en équipements scolaires du territoire et renforcer l’offre d’activités périscolaires et extrascolaires ;

2.2.3 Prendre en compte les besoins en services et équipements à destination des populations séniors

• Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, et notamment au sein des pôles de vie et relais : améliorer l’accessibilité aux espaces publics, commerces, services et équipements ;

• Maintenir une offre de services de proximité dans les secteurs de centralité et faciliter leur accessibilité, notamment à destination des populations vieillissantes ;

• Conforter les équipements et services gérontologiques structurants au sein des pôles de vie et relais ;

• Développer le lien social et renforcer les liens intergénérationnels en soutenant le tissu associatif local et en renforçant les services d’accueil à destination des personnes âgées ;

192 - Conforter la dynamique du Pays des Lacs et renforcer

son attractivité : un territoire vivant et vécu

Orientation 3 – Construire une politique de l’habitat à l’échelle du Pays des Lacs, en cohérence avec l’armature du territoire

Décohabitation, vieillissement de la population, diminution de la taille des ménages… les évolutions sociétales observées sur le territoire tendent à requestionner les modes d’habiter conventionnels, au profit de nouvelles solutions intégrant notamment des réponses aux injonctions à la transition énergétique des territoires. Dans l’optique d’accueillir une croissance de 0,35% d’habitants supplémentaires par an, les élus s’accordent à encadrer le nombre de constructions à 220 logements additionnels sur la période 2019-2031, en privilégiant l’investissement des pôle de vie et des pôles relais.

2.3.1 Porter une politique de densification et de construction dans les dents creuses, particulièrement dans le pôle de vie et les pôles relais

• Assurer plus de 50% du développement au sein du tissu urbanisé en portant une réflexion sur les dents creuses au sein de l’enveloppe urbaine :

• Les parcelles de plus de 500 à 600m² dans le pôle de vie,

• Les parcelles de plus de 700 à 800 m² dans les pôles relais,

• Les parcelles de plus de 1 000 m² dans les villages.

• Envisager une mobilisation cohérente du potentiel foncier au regard des tendances passées et des besoins en construction sur le territoire ;

2.3.2 Diversifier l’offre de logements pour répondre aux besoins des différentes catégories des ménages et permettre les différents parcours résidentiels

• S’adapter à l’évolution de la taille des ménages en produisant davantage de petits logements (T1, T2, T3), notamment pour répondre aux besoins de toutes les catégories de population ;

• Favoriser l’installation des jeunes ménages (notamment face au phénomène de décohabitation), répondre aux besoins des ménages fragiles par le développement d’une offre locative, et notamment locative sociale et encourager le parcours résidentiel ;

• Assurer la production de logements adaptés et le développement de structures dédiées à destination des publics fragiles (personnes âgées, défavorisées, à mobilité réduite) : logement de plain-pied, habitat intergénérationnel, habitat séniors…

• Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées par l’aide à l’adaptation de leurs logements ;

202 - Conforter la dynamique du Pays des Lacs et renforcer

son attractivité : un territoire vivant et vécu

Orientation 3 – Construire une politique de l’habitat à l’échelle du Pays des Lacs, en cohérence avec l’armature du territoire

2.3.3 Développer des formes urbaines complémentaires à celles existantes s’intégrant à la morphologie du territoire et aux spécificités communales

• Favoriser une densification douce et à taille humaine du pôle de vie et des pôles relais : développer des formes d’habitat intermédiaire en respectant les morphologies urbaines et l’architecture locale ;

• Proposer des formes urbaines moins consommatrices d’espaces en préservant l’identité rurale locale dans les aménagements urbains ;

• Promouvoir des maisons groupées, des constructions intermédiaires ou du petit collectif en favorisant des constructions plus denses sur le pôle de vie et les pôles relais ;

2.3.4 Renforcer l’inscription du territoire dans la transition énergétique en réduisant la consommation énergétique du secteur résidentiel

• Lutter contre la précarité énergétique en permettant la réhabilitation et la rénovation énergétique du bâti existant, et notamment des bâtiments les plus anciens : accompagner les propriétaires dans leurs démarches de rénovation énergétique de leurs logements afin de limiter les déperditions thermiques et ainsi diminuer les émissions de gaz à effet de serre ;

• Dans ce cadre, privilégier l’isolation par l’intérieur et l’implantation de panneaux photovoltaïques non perceptibles depuis les voies publiques et prendre en compte les phénomènes de covisibilité avec les éléments d’intérêts patrimoniaux ou paysagers.

• Dans le respect des enjeux paysagers, patrimoniaux et environnementaux, s’engager dans le développement du recours aux énergies renouvelables : encourager le développement de panneaux photovoltaïques ou solaires thermiques, encourager les pratiques innovantes en matière de construction et d’isolation (écoconstruction, matériaux innovants, application des principes du bioclimatisme…) ;

• Couvrir les besoins en énergie du bâti par des énergies renouvelables et de récupération locale, à l’échelle du bâtiment ou par l’intermédiaire de projets collectifs.

212 - Conforter la dynamique du Pays des Lacs et renforcer

son attractivité : un territoire vivant et vécu

Orientation 4 – Conforter un cadre de vie qualitatif et résilient pour un territoire agréable à vivre

Le Pays des Lacs bénéfice d’aménités naturelles et patrimoniales riches, qui offrent un cadre de vie particulièrement qualitatif à ses habitants. Conscient de ces atouts, le projet politique s’attache à maintenir une ruralité forte, où les espaces de vies et de mobilités doivent être réfléchis dans une perspective d'amélioration pérenne du cadre de vie. D’autre part, soumis à de multiples risques majeurs le Pays des Lacs doit également inscrire la réduction de la vulnérabilité comme enjeu essentiel dans son développement, d’autant plus dans un contexte de changement climatique.

2.4.1 Maintenir des paysages du quotidien qualitatifs en valorisant les espaces publics et en requalifiant les « espaces vitrines » du territoire

• Maintenir des espaces de respiration végétalisés au sein des tissus bâtis et plus globalement favoriser le développement de la nature en ville ;

• Favoriser l’aménagement d’espaces publics de qualité en réduisant la visibilité de la voiture et en permettant de souligner les richesses patrimoniales locales et contribuer à l’attractivité commerciale et résidentielle des centralités

• Préserver le caractère rural des entrées de villages et bourgs via le maintien d’espaces de transition de qualité favorable à la lisibilité des paysages et à la mise en valeur des silhouettes villageoises ;

• Améliorer la qualité des entrées de villes plus dégradées telles que Clairvaux-les-Lacs et Pont-de-Poitte en limitant es extensions le long des axes principaux ou en assurant un traitement et une insertion paysagère de qualité et en cohérence avec les motifs identitaires du Pays des Lacs ;

• Maîtriser la densité des dispositifs publicitaires du territoire par l’application du Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RLPi) adapté aux différents secteurs et à leurs problématiques et besoins d’information et de publicité ;

222 - Conforter la dynamique du Pays des Lacs et renforcer

son attractivité : un territoire vivant et vécu

Orientation 4 – Conforter un cadre de vie qualitatif et résilient pour un territoire agréable à vivre

2.4.2 Faciliter la prise en compte des qualités des sites paysagers et des caractéristiques architecturales locales dans la conception des futures opérations d’aménagement

• Composer avec les sensibilités paysagères et les contraintes topographiques dans la conception des projets d’aménagement afin de préserver durablement la cohérence entre paysage naturel et paysage bâti : maintien des gabarits et volumes bâtis traditionnels, respect des implantations et de l’orientation des constructions, limitation des travaux de terrassement, usage de matériaux caractéristiques du Pays des Lacs etc. ;

• Harmoniser les traitements paysagers à l’échelle du Pays des Lacs ;

• Respecter les formes urbaines du territoire et conforter les caractéristiques locales, notamment la morphologie des centres anciens ;

• Encourager la végétalisation des futures opérations d’aménagement, notamment en accompagnement du bâti et des espaces publics ;

• Développer la performance environnementale des espaces aménagés : maîtrise de la consommation foncière et de l’imperméabilisation des sols, intégration à la Trame Verte et Bleue, développement des énergies renouvelables locales, gestion alternative des eaux pluviales…

232 - Conforter la dynamique du Pays des Lacs et renforcer

son attractivité : un territoire vivant et vécu

Orientation 4 – Conforter un cadre de vie qualitatif et résilient pour un territoire agréable à vivre

2.4.3 Repenser les mobilités au sein du pôle de vie, des pôles relais et des villages

• Mettre en place une mobilité plus durable pour le territoire :

• Conforter le réseau d’itinéraires modes doux à l’échelle intra et intercommunale (piétons et cyclistes) et les projets de création d’itinéraires cyclables ;

• Favoriser l’intermodalité : définir les conditions d’implantation des aires de covoiturage en lien avec les lignes de transports en commun et les gares ferroviaires situées à proximité, repenser les mobilités inter-villages ;

• Renforcer le covoiturage à l’échelle de la communauté de communes, mais également en lien avec les territoires voisins et notamment les grands bassins d’emplois ;

• Encourager une motorisation alternative et décarbonnée : renouvellement des véhicules des collectivités vers des véhicules moins énergivores et moins polluants, déploiement de bornes électriques…

• Développer des alternatives à la saturation des axes et des parcs de stationnement des sites touristiques en période estivale :

• Proposer la mise en service de navettes permettant aux visiteurs de relier les sites touristiques aux parkings relais dédiés ;

• Renforcer le réseaux cyclable à vocation touristique, notamment en assurant la connexion des grands sites touristiques ;

• Mettre en place des parkings relais en réseau des sites touristiques qui font l’objet d’une importante fréquentation ;

242 - Conforter la dynamique du Pays des Lacs et renforcer

son attractivité : un territoire vivant et vécu

Orientation 4 – Conforter un cadre de vie qualitatif et résilient pour un territoire agréable à vivre

2.4.4 Préserver la sécurité et la santé des habitants en limitant leur exposition aux risques et nuisances

• Intégrer l’ensemble des éléments de connaissance sur les risques naturels dans les choix d’aménagement afin de valoriser au mieux les espaces concernés sans augmenter la vulnérabilité du territoire ;

• Améliorer la connaissance de l’aléa inondation et de mouvement de terrain sur les zones de risques non soumis à PPR, en vue de définir des outils adaptés ;

• Privilégier une urbanisation sobre en imperméabilisation des sols en maintenant des espaces de pleine terre, notamment dans les zones soumises à un risque d’inondation ;

• Anticiper une potentielle intensification des risques liée aux effets du changement climatique :

• Prévenir les phénomènes d’inondation en assurant la protection des zones humides et des ripisylves des cours d’eau et en maîtrisant le ruissellement par une limitation de l’imperméabilisation, voire la recherche de désimperméabilisation des secteurs les plus sensibles ;

• Intégrer une gestion alternative, durable et paysagère, des eaux pluviales, à l’échelle de la parcelle ou du projet (mutualisation), privilégiant l’infiltration dès que possible pour retrouver un cycle naturel de l’eau ;

• Maîtriser les nuisances sonores en éloignant les bâtiments et équipements sensibles (scolaire, santé…) des sources de bruits (axes routiers à fort trafic, salles des fêtes, ateliers d’artisanat, élevages…) ;

• Anticiper l’implantation de futures constructions et/ou activités bruyantes de manière à maintenir une distance suffisante avec les zones bâties et les équipements sensibles ;

• Mener une lutte contre les espèces invasives (Ambroisie, Renouée du Japon, Grande Berce du Caucase, Solidage du Canada)

253 - Porter un projet de développement économique

ambitieux : un territoire d’emplois et d’innovation

Le Pays des Lacs est un territoire au caractère résidentiel, comprenant plus d’actifs que d’emplois et fortement marqué par les grands bassins d’emplois voisins (Lons-le-Saunier, Champagnole… ainsi que par les dynamiques frontalières de la Suisse). Cette tendance génère notamment de nombreux flux pendulaires réalisés quasi-systématiquement en voiture ainsi qu’une concurrence accrue des territoires voisins (une importante part de la consommation des ménages est réalisée sur son secteur de travail ou sur le trajet domicile-travail) .

Ce constat est cependant à nuancer au regard de dynamiques économiques sources d’emplois et propres à la Communauté de Communes :

• Un territoire agricole, caractérisé par l’élevage bovin lié à la filière « lait à comté ».

• Un territoire touristique, marqué par un patrimoine naturel, paysager et historique qui confère au Pays des Lacs une notoriété importante et rend la Communauté de Communes particulièrement attractive.

• Un territoire porteur d’une économie locale à travers des petites activités artisanales et industrielles.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, à travers notamment le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est un outil de construction et de structuration d’une véritable politique économique à l’échelle de la Communauté de Communes.

Marmites du Saut de la Saisse, Pont-de-Poitte

L’activité agricole marquée par l’élevage et la filière comté.

Zone d’Activités Voissières / Le Moncelot à

Doucier

263 - Porter un projet de développement économique

ambitieux : un territoire d’emplois et d’innovation

Orientation 1 – Equilibrer le développement économique du territoire en renforçant les activités locales

Le territoire du Pays des Lacs se caractérise par de petites activités économiques, essentiellement artisanales et industrielles, qui contribuent au dynamisme économique. Face aux potentiels conflits d’usages générés au sein d’un territoire à dominante résidentielle, les élus portent l’ambition de tendre vers une meilleure structuration de l’activité économique, se traduisant par un soutien renforcé à l’égard des entreprises du territoire.

3.1.1 Revaloriser les zones d’activités existantes et définir les secteurs stratégiques de développement économique de demain

• Hiérarchiser les espaces économiques du territoire et planifier leur aménagement en fonction des besoins des entreprises ;

• Développer les outils d’accompagnement des entreprises (maisons des services, pépinières d’entreprises, espaces de coworking, plateforme de formation…) ;

• Développer, densifier et requalifier les zones d’activités économiques structurantes du territoire, en intégrant des réflexions sur leur insertion paysagère :

• La zone d’activité en Béria, à Clairvaux-les-Lacs

• La zone d’activité de Patornay

• La zone d’activité des Pontets à Bonlieu

• La zone d’activité Aux Voissières / le Moncelot à Doucier

• La zone d’activité Au Pas à Pont-de-Poitte

3.1.2 Permettre le développement des activités économiques existantes et assurer une gestion des nuisances

• Privilégier l’implantation des entreprises génératrices de nuisances (artisanat, petite industrie…) au sein des zones d’activités dédiées, de façon à limiter les conflits d’usage ;

• Conforter les activités existantes, notamment le petit artisanat, qui constitue un moteur de l’économie locale ;

• Conditionner l’implantation d’activités liées à l’artisanat de service à l’absence de nuisances dans les secteurs résidentiels, ou à la réhabilitation de bâtiments anciens (corps de ferme…) ;

273 - Porter un projet de développement économique

ambitieux : un territoire d’emplois et d’innovation

Orientation 2 – Accompagner le développement touristique par des politiques au profit de tout le territoire

Le territoire du Pays des Lacs bénéficie d’un attrait touristique marqué et jouit d’un rayonnement d’envergure nationale à internationale qui confère à la Communauté de Communes un poids économique important. L’offre touristique du territoire est cependant caractérisée par une forte saisonnalité, se traduisant par des fréquentations intensives durant la période estivale et de nombreux flux touristiques à gérer. Le projet politique s’attache à conforter cette locomotive économique tout en préservant la qualité des paysages et l’identité rurale de son territoire.

3.2.1 Tendre vers un allongement de la saison touristique et assurer une diversification de l’offre touristique

• Diversifier l’offre de séjours touristiques ainsi que l’offre d’hébergements, aujourd’hui majoritairement caractérisée par une offre de plein air :

• Développer l’offre de séjour à destination des groupes (séminaires d’entreprises, mariages, groupes scolaires, colonies de vacances…) ; • Cibler de nouvelles clientèles en diversifiant l’offre d’hébergement : hébergement insolite, hôtel de haut standing, gîte à la ferme…

• Etendre la saison touristique pour tendre vers un tourisme « quatre saisons »;

• Conforter le développement du tourisme vert et de pleine nature, en s’appuyant sur les paysages et sites naturels du territoire et en valorisant les savoir- faire de la Communauté de Communes ;

• S’appuyer notamment sur le projet de modernisation du domaine de Chalain à Fontenu et sur l’Opération Grand Site sur la vallée du Hérisson pour faire connaître et valoriser le patrimoine naturel du Pays de Lacs, tout en veillant à limiter les pressions sur le système écologique dans lequel ils s’inscrivent (cf. Orientation 1.2.3)

3.2.2 Renforcer la maîtrise foncière des grands sites touristiques pour faciliter leur aménagement et leur fonctionnement

• Développer les outils règlementaires en faveur de la maîtrise foncière des sites et conforter l’intervention publique sur la question touristique ;

• Poursuivre les acquisitions afin d’améliorer la maîtrise foncière des grands sites touristiques, notamment de la cascade du Hérisson ;

283 - Porter un projet de développement économique

ambitieux : un territoire d’emplois et d’innovation

Orientation 2 – Accompagner le développement touristique par des politiques au profit de tout le territoire

3.2.3 Assurer la gestion des flux touristiques qui génèrent un impact important pour les communes d’accueil

• Développer des alternatives à la saturation des axes et des parcs de stationnement des sites touristiques en période estivale :

• Proposer la mise en service de navettes permettant aux visiteurs de relier les sites touristiques aux parkings relais dédiés ; • Calibrer les capacités d’accueil des parcs de stationnement des sites fréquentés à l’importance des flux en saison haute ; • Augmenter les capacités d’accueil des caravanes et camping-cars ;

3.2.4 Conforter la valorisation touristique du territoire ainsi que la promotion touristique du Pays des Lacs

• Promouvoir de nouvelles pratiques touristiques en valorisant les richesses du territoire : tourisme gastronomique, agricole (ferme ouverte et valorisation des produits du terroir), sportif (découverte du territoire à vélo ou à pieds), patrimonial ;

• Poursuivre la mise en cohérence des stratégies touristiques à l’échelle du massif, notamment au travers de la filière « lacs, cascades et rivières du Jura » ;

293 - Porter un projet de développement économique

ambitieux : un territoire d’emplois et d’innovation

Orientation 3 – Protéger et pérenniser les activités agricoles et sylvicoles en tant que locomotives économiques du Pays des Lacs

Le Pays des Lacs est un territoire agricole, marqué par des filières de qualité qui contribuent tant à la dynamique économique de la Communauté de Communes qu’à sa renommée et à la diffusion de savoir-faire. L’agriculture est une composante essentielle à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunale ; la volonté des élus est de conforter et de pérenniser les activités existantes en limitant notamment la consommation des terres destinées à l’agriculture.

3.3.1 Préserver la qualité de la filière agricole du Pays des Lacs qui lui confère sa notoriété

• Permettre le développement des exploitations existantes sur le territoire ainsi que l’implantation de nouvelles activités ;

• Préserver les circulations agricoles et les accès aux secteurs d’agriculture tout en limitant les nuisances et les conflits d’usages liés à la proximité entre les activités agricoles et le tissu résidentiel ;

• Faciliter la commercialisation des productions agricoles locales, notamment en circuits courts ;

• Promouvoir la filière agricole locale dans le cadre de la stratégie touristique (ferme ouverte, visite des caves d’affinage du comté et dégustation)

• Renforcer la communication sur les produits du terroir, et notamment sur les AOP et conserver la qualité et l’image de la filière Comté ;

3.3.2 Assurer une diversification des productions agricoles

• Favoriser le développement de la filière maraîchère et contribuer au maintien et à l’accroissement de la diversité des productions ;

• Encourager le développement de la filière bois-énergie, pour répondre à une diversification des activités économiques ainsi qu’à la problématique

d’enfrichement des terres agricoles tout en veillant à une gestion durable de la ressource en bois (forêts et haies).

303 - Porter un projet de développement économique

ambitieux : un territoire d’emplois et d’innovation

Orientation 3 – Protéger et pérenniser les activités agricoles et sylvicoles en tant que locomotives économiques du Pays des Lacs

3.3.3 Préserver les espaces agricoles et forestiers stratégiques de l’urbanisation et limiter la consommation d’espaces

• Hiérarchiser les différents secteurs agricoles et le degré de préservation des terres en menant une réflexion sur les secteurs ou pourront se développer les activités et ceux à protéger ;

• Préserver les terres agricoles et forestières de l’urbanisation et de l’artificialisation des sols, notamment les terres agricoles à forte valeur agronomique ;

• Cibler les activités agricoles à conforter et identifier les bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination ;

• Limiter la pression foncière des activités touristiques sur le tissu agricole et forestier ;

• Limiter le morcellement parcellaire et valoriser les terres agricoles économiquement viables ;

• Veiller à limiter les conflits urbanisation-agriculture-forêt en permettant le développement des activités économiques et en protégeant les secteurs stratégiques ;

313 - Porter un projet de développement économique

ambitieux : un territoire d’emplois et d’innovation

Orientation 4 – Impulser une politique économique nouvelle autour des différentes « niches » d’innovation

La Communauté de Communes du Pays des Lacs a pour ambition de porter un projet de développement économique local, qui favorise la création d’emplois sur un territoire aujourd’hui caractérisé par une économie agricole, touristique et de petite industrie et d’artisanat. L’enjeu est de permettre un développement économique vertueux et respectueux de l’environnement, des paysages et de la ruralité du territoire.

3.4.1 Favoriser le développement de l’économie circulaire, moteur et support de l’économie locale

▪ Impulser la mise en réseau des différents acteurs économiques locaux et frontaliers pour faciliter les partenariats entre des filières possiblement complémentaires (dans leur mode de production ou dans leurs secteurs d’activités) ;

▪ Développer une stratégie d’économie circulaire pour valoriser les productions agricoles locales et permettre aux consommateurs de s’approvisionner directement et de connaître l’origine des produits achetés ;

▪ Autoriser la vente des produits issus de l’agriculture dans les secteurs stratégiques du territoire afin de renforcer les circuits courts ;

3.4.2 Conforter le déploiement du numérique à l’échelle du territoire

• Assurer et conforter l’aménagement de la couverture numérique du territoire et la couverture Très Haut Débit (Internet et téléphonie), notamment au

sein des zones d’activités, élément principal d’attractivité et condition d’accueil pour les entreprises ;

• Renforcer la couverture 4G du territoire, qui couvre aujourd’hui le territoire de manière inégale ;

3.4.3 Porter un développement économique « propre » et porter des projets d’énergies renouvelables innovantes

▪ Favoriser le mix énergétique d’origine renouvelable et diminuer la dépendance aux énergies fossiles ;

▪ Encourager le développement de la production d’énergies renouvelables sur le territoire, dans le respect de l’architecture et du patrimoine local ; Il conviendra d’apporter une vigilance particulière à l’orientation des toitures pour les constructions neuves (OAP) ;

▪ Maintenir des conditions favorables à la production hydro-électrique et à la production et la valorisation du bois-énergie dans le respect des enjeux environnementaux ;

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