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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 047 Ann03 Approbation budgets primitifs 2026 Budget ZAE
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 047 Ann03 Approbation budgets primitifs 2026 Budget ZAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
CA du Pays de Fontainebleau — Budget Primitif exercice 2026 - Budget annexe ZAE
Présenté par le Président,
A Samois-sur-
Le Président,
Pascal GOUHOURY
D — ARRÊTÉ — SIGNATURES
Nombre de membres en exercice .......….. GA ER
Nombre de membres présents...
Nombre de suffrages exprimés...
VOTES : Pour
eine, le 5 février 2026
Date de convocation : 23 janvier 2026
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire.
Les membres du Conseil Communautaire,
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…….
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Laure AVELINE Christophe BAGUET
nl Estelle BERTEE Sophie BERTHOLIER FA ds Françoise BICHON-LHERMITTE
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Isabelle BOLGERT Françine BOLLET Françoise Michel CALMY lvie CHANTELAUZE RE BOURDREUX Mes ce EN.
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Carole CHAVANCE enaël CLER senc Jean-Claude David DINTILHAC De ( s fre DELAUNE
Thibault FLINE Patrick GAUTHIER ANNE GHYSSENS Julien GONDARD
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Michael GOUÉ
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-047-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 CA du Pays de Fontainebleau - Budget Primitif exercice 2026 - Budget annexe ZAE
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Nathalie VINOT
TÜNE DOUENEPY
Certifié exécutoire par Le Président compte tenu de la transmission en préfecture, le { 3 FEV. 2026 et de la publication le
1 3 FEV. 2026 A Samois-sur-Seine, le
1 Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
2 Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-047-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026