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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 042 Ann03 Approbation Budgets Primitifs 2026 Budget Principal
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 042 Ann03 Approbation Budgets Primitifs 2026 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
CA du Pays de Fontainebleau - Budget Primitif exercice 2026 - Budget Principal
Présenté par le Président,
À Samois-sur-Seine, le 5 février 2026
Pascal GOUHOURY
D — ARRÊTÉ — SIGNATURES
Nombre de membres en exercice G Rss
Nombre de membres présents... dd
Nombre de suffrages exprimés... L} À...
VOTES : POUF ss rsussannnsovensenss ME is
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ABSBNTONS: un arsssirannus Css:
Date de convocation : 23 janvier 2026
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire.
Les membres du Conseil Communautaire,
Pascal GOUHOURY Laure AVELINE
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Christophe BAGUET Estelle BERTEE Sophie BERTHOLIER Françoise BICHON-LHERMITTE
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 CA du Pays de Fontainebleau - Budget Primitif exercice 2026 - Budget Principal
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\ Certifié exécutoire par Le Président compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le
1 3 FEV. 2026
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1 Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
2 Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante
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A Samois-sur-Seine, le
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1 3 FEV. 2026
ommunauté d'Agglomération
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-042-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026