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Déliberation - DELIB 15 04 2021 19 Ecole de Musique Tarification Municipale Ajustements
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 15 04 2021 19 Ecole de Musique Tarification Municipale Ajustements)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT --000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d'ordre 15/04/2021/19
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis exceptionnellement en visioconférence, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 9 avril 2021.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 15 AVRIL 2021 : 33
PRESENTS : (29)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Claudine ZAHM - Rose-Marie BUCHET -
Dany DELBECQUE - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry MITTENAERE - Olivier
DHONT - Simon BEAUMONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE - Virginie LAMBLIN -
Mustapha GUIROUS - Fernando ROCHA - Peggy ROBERT - Alexandra COUSTY - Emilie LIVET
- Julien MARIEN - Jean MOTUELLE - Romain WAQUET- Sylvie BLOTTIAUX - Eric ZAJDA
PROCURATIONS : (3)
Thérèse-Marie COUVREUR donne procuration à Dany DELBECQUE
Alice KINNEN donne procuration à Alexandra COUSTY
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Sylvie BLOTTIAUX
ABSENT : (1)
Mathieu LECLERCQ
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE -
- TARIFICATION MUNICIPALE -
- AJUSTEMENTS -
N° d'ordre 15/04/2021/19 - Page 1 sur 3 Par délibération en date du 27/05/2019 {n° 27/05/2019/42), l'assemblée délibérante a
procédé à l’actualisation de la tarification des activités de l’École Municipale de Musique
sur proposition du Conseil d'École à l'issue de sa réunion du 23 avril 2018.
Cette grille tarifaire est toujours en vigueur. Il convient toutefois d'y ajouter un point
relatif au coût de remplacement en cas de perte ou de non-restitution du badge d’accès
au centre musical Vansteenkiste qui s'élève à 21,77 € (titre de recette émis par la Ville). Cette
disposition est donc ajoutée dans la grille tarifaire jointe en annexe.
Par ailleurs, les dispositions gouvernementales mises en œuvre depuis plusieurs mois
pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ont
fortement perturbé l’organisation de la pratique musicale. En effet, le décret n°2020-1310
du 29 octobre 2020 a tout d’abord interdit l'ouverture des établissements
d'enseignement artistiques, puis à compter du 15 décembre 2020, des mesures ont assoupli les dispositions à savoir la possibilité d'ouvrir les écoles de musique et
conservatoires pour les cours d'instruments et de solfège. Les cours de chant sont quant à
eux restés interdits. A cela s’est ajouté la mise en place d’un couvre-feu à ia même date,
de 20 heures à 6 heures dans l’ensemble du département, mesure qui a été endurcie par
l'avancée du couvre-feu à 18 heures sur l’ensemble du territoire national depuis le 15
janvier 2021.
Malgré la motivation et les efforts fournis par l’équipe pédagogique et par les élèves pour
continuer dans de bonnes conditions l’apprentissage quotidien, force est de constater
qu'aujourd'hui, nous sommes dans l'incapacité de savoir si les restrictions émises par le
Gouvernement seront assouplies ou durcies.
Après ce constat, il ne nous semble pas pertinent de maintenir les tarifs pour l’année
complète d'enseignement artistique au vu du contexte actuel. C’est pourquoi, il vous est
proposé pour l’année scolaire 2020/2021, de proposer un remboursement selon deux cas
de figure :
1/ L'élève inscrit qui n’a eu aucun cours dans les disciplines suivantes : cor
d'harmonie, la classe de chant, le collectif percussions ethniques et le membre des
ensembles vocaux :
- Facturation annuelle : remboursement intégral ;
- Facturation trimestrielle : remboursement du 1° et 2è"e trimestre et non
facturation du 3" trimestre.
2/ L'élève inscrit dans les autres disciplines ayant bénéficié de cours en présentiel
et/ou ayant eu la proposition de cours dispensé en visio :
- Facturation annuelle : remboursement du 3°" trimestre ;
- Facturation trimestrielle : non facturation du 3" trimestre.
Il est à noter que ce dispositif n’est valable que pour l’année scolaire 2020/2021 et
uniquement si l’élève a suivi régulièrement les cours auxquels il est astreint pendant
l’année.
N° d'ordre 15/04/2021/19 - Page 2 sur 3 Enfin, dans une dynamique de continuité du cursus d'apprentissage, il vous est proposé
lors de la réinscription pour l’année scolaire 2021/2022 des élèves inscrits en 2020/2021,
une réduction de 10 % sur la contribution annuelle.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
8 avril 2021.
ADOPTEE
POUR : 32
CONTRE
ABSTENTION : 0
o
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu . ()
de la transmission en Préfecture le : \4 :
et de la publication le : aval êot
Le Maire SE TT É 0
7
<
Rodrigue DESMET
N° d'ordre 15/04/2021/19 - Page 3 sur 3 TARIFICATION
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
EN
VIGUEUR
AU
15
AVRIL
2021
CONTRIBUTION
CONTRIBUTION
ANNUELLE
ANNUELLE
CURSUS
CONTRIBUTION
À
Emile
à partir
du |
Eveil
découverte
|
ACTIVITES
PONCTUELLES
LOCATION
|
BADGE
QUOTIENT
FAMILIAL
ANNUELLE
ème
—
FM
(unique)
-
h
MENSUEL
CURSUS
3
Eee.
1Réiri
en
Soutien
Tarif
au
stage
INSTRUMENT
ACCES
CAF
membres
assidus
aux
ensembles
ou
des
asso
musicales
2"
instru
- EVA
de
la
ville
Roncq.”
Ext.
Roncq.
Ext.
Roncq.
@
|
Ext.
Roncq.
Ext
ou
1
Moins
de
400
€
60
€
72€
30€
36€
20€
24€
8€
12€
2
De
400
€
à
moins
de
640
€
80€
96
€
40
€
48€
25€
30€
10€
15€
3
De
640
€
à
moins
de
860
€
100
€
120
€
50€
60
€
30€
36€
12€
18€
4 |
De
860
€
à
moins
de
1150
€
120
€
144
€
60€
72€
35€
42€
15€
22€
Gratuité
Gratuité
9
Gratuité
A)
5 |
De
1150
€
à
moins
de
1500
€
140
€
168
€
70€
84€
40€
48€
20€
30€
6 |
De
1500
€ à
moins
de
1700
€
160
€
192€
80€
96
€
45
€
54€
25€
37€
7
De
1700
à
moins
de
1900
€
180
€
216€
90
€
108
€
50€
60
€
30€
45€
8
A
partir
de
1900
€
200
€
240€
|
100€
132
€
60
€
72€
35
€
52€
1°
Sur
présentation
d’une
attestation
de
la
société
musicale.
21
Sont
considérés
comme
roncquois
:les
habitants
de
Roncq
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile,
les
enfants
scolarisés
à
Roncq
sur
présentation
du
certificat
de
scolarité
de
l’année
N.
Bl_
Sous
réserve
de
présentation
d’une
attestation
d'assurance
à
l'inscription
et
de
la
production
d’une
facture
acquittée
certifiant
l'entretien
de
l'instrument
au
moment
de
sa
restitution.
1°
En
cas
de
perte
ou
de
non-restitution
du
badge
d’accès
au
centre
musical
Vansteenkiste,
le
coût
de
son
remplacement
sera
facturé
21,77€.
N°
ordre
:15/04/2021/19-
ANNEXE-
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