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Déliberation - DELIB 25 06 2018 21 Actu Tarification Ecole de Musique
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 06 2018 21 Actu Tarification Ecole de Musique)
Thèmes du document : Éducation, Formation, Institutions publiques,
:
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
-—000--- e
N° d’ordre 25/06/2018/21
L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à 18 h30, les membres du Conseil
municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant
convocation du 19 juin 2018.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 25 JUIN 2018 : 33
PRESENTS : (27)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Réjane CASTEL - Rose- Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Vincent LEDOUX - Thierry MITTENAERE - Nathalie CARDON - Xavier DUQUESNE - Franck GILME - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Louis COSYN - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA
PROCURATION : (5)
Claudine ZAHM donne procuration à Chantal NYS
Jean-Valéry MON VOISIN donne procuration à Antonio DA SILVA
Mustapha GUIROUS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Jaquelina FONSECA
ABSENTE : (1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
E TARIFICATION MUNICIPALE —
- ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE -
- ACTUALISATION -
N° d'ordre 25/06/2018/21 - Page 1 sur $ Par délibération de notre assemblée délibérante en date-du 19 février 2018 (n°19/02/2018/15), la tarification en vigueur à compter du 1° septembre 2018 pour les
activités liées à l'Ecole Municipale de Musique est la suivante :
TARIFICATION ACTIVITES ECOLE DE MUSIQUE
CONTRIBUTION ANNUELLE ENSEMBLES MUSICAUX LOCATION
QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL RONCQUOIS | EXTERIEUR | RONCQUOIS | EXTERIEUR | INSTRUMENT CAF ti (1) a a @)
1 Moins de 400 € 80 € 240 € 20 € 60€ 2 De 400 € à moins de 640 € 115€ 345 € 25€ 75€
3 |" De 640 € à moins de 860 € 150 € 450 € 30 € 90 €
4 | De 860 € à moins de 1 150 € 185 € 555€ 40€ 120€ 80€/an 5 | De1 150 € à moins de 1 500 € 210€ 630 € 50€ 150 €
6 A partir de 1 500 € 220 € 660 € 60 € 180 €
(9° Pratique d'un 2°" instrument : réduction de 50 % sur la 2°" contribution annuelle S Participation à un ensemble musical en plus du cursus (solfège+instrument+pratique collective) :
pas de contribution supplémentaire
Elève roncquois ou non roncquois inscrit dans une société musicale roncquoise : gratuité de la
location de l'instrument
Il y a cependant lieu de procéder à des ajustements de cette tarification, compte
tenu du fait de la mise en place d’activités ponctuelles, stages, ateliers, etc.
nécessitant une tarification spécifique.
Ces activités qui seront organisées par demi-journée (matin où après-midi, réparties sur 5 jours) se dérouleront pendant les vacances scolaires (vacances de la Toussaint, de Noël,
d'hiver, de printemps et d'été) selon un programme défini. Le tarif sera à la semaine. Les élèves inscrits à l’Ecole Municipale de Musique pourront participer gratuitement à
ces stages, sous réserve de places disponibles. Pour les autres usagers roncquois,
une tarification est instaurée, objet de la délibération de ce soir.
Il apparait opportun de profiter de cette délibération pour assouplir quelques
modalités au niveau de :
- La contribution annuelle pour les élèves inscrits dans une association musicale roncquoise (à ce jour: Harmonie du Blanc-Four, Jeanne d'Arc, Philharmonie, Giocoso, Chorale Saint-Roch) :
# Pélève roncquois inscrit dans une association musicale roncquoise se
verra appliquer une réduction de 50 % sur la contribution annuelle ;
5 Pélève non-ronequois inscrit dans une association musicale
roncquoise se verra appliquer le plein tarif roncquois (selon le quotient
familial).
Une convention qui sera signée conjointement entre la Ville et les associations roncquoises concernées posera les objectifs du partenariat, la paiticipation active à la vie locale et l’implication de leurs élèves inscrits à l’école de musique.
— La contribution annuelle pour les élèves inscrits aux ensembles musicaux (à ce jour : ensemble vocal adulte, ensemble vocal enfant et Brass Band) :
#_ l’élève roncquois inscrit dans une association musicale roncquoise (à ce jour: Harmonie du Blanc-Four, Jeanne d’Arc, Philharmonie, Giocoso, Chorale Saint-Roch} se verra appliquer une réduction de 50 % sur la contribution annuelle ;
s l’élève non-roncquois inscrit dans une association musicale roncquoise se verra appliquer le plein tarif roncquois (selon le quotient familial).
N° d'ordre 25/06/2018/21 - Page 2 sur 5 — La location de l’instrument : gratuité pour tous les élèves.
Il est toutefois rappelé que lors de la restitution de l'instrument, l'élève
devra obligatoirement remettre à la collectivité territoriale une facture
d’entretien émanant d’une entreprise habilitée. À défaut, la Ville se réserve
le droit d’exiger le remboursement des frais engagés par la Ville pour la remise en état de l’instrument.
Les dispositions qui restent inchangées sont les suivantes :
— Si l'élève roncquois ou non-roncquois pratique deux instruments, il se verra
octroyer une réduction de 50 % sur la 2°" contribution annuelle.
— Si l'élève est inscrit dans un cursus de l’Ecole Municipale de Musique
(solfège + instrument + pratique collective), il ne paiera pas de contribution supplé-
mentaire pour sa participation à un ensemble musical (Ensemble Vocal Adutte, Ensemble Vocal Enfant, Brass Band, .….).
La chorale sénior reste quant à elle soumise à la tarification votée par le
CCAS (en 2017, tarif unique de 12 €).
— Les professeurs de l’école de musique peuvent bénéficier des cours gratuitement dans le cadre de leur formation continue.
Il vous est donc proposé une nouvelle grille tarifaire selon le détail ci-dessous.
La date de prise d’effet est fixée au 27 août 2018.
N° d'ordre 25/06/2018/21 - Page 3 sur 5 SANS
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NOLLVOMINVE Au niveau des frais d’inscription, la Ville opte pour le prépaiement. Ils sont à
acquitter soit en :
- une seule fois lors de l’inscription selon les moyens de paiement
mis à disposition de la Ville ;
- trois fois (40 % lors de l’inscription, 30 % en janvier de l’année N+1 et 30 % en
avril de l’année N+1) uniquement par prélèvement automatique.
Il ne sera fait aucun remboursement en cours d’année, sauf cas de force majeure à
justifier par écrit auprès de la collectivité territoriale qui statuera.
Enfin, il est rappelé à l’Assemblée que le Centre Communal d’Action Sociale
(C.C.A.S) est en mesure d’accompagner les familles Roncquoises les plus modestes.
Une procédure sera actée par le Conseil d'Administration du C.C.A.S lors de sa
prochaine commission.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 18 juin 2018.
ADOPTEE
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CONTRE : 3
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : ©4,03- 2o&
et de la publicatiomter—75é# AS
Rodrigue DESMET
N° d'ordre 25/06/2018/21 - Page $ sur 5