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Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux deliberations cm du 22 mars 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux deliberations cm du 22 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST JACUT LES PINS
Liste des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2023
Réf. 20230322 - DO1
Réf. 20230322 — DO02
Réf. 20230322 — D03
Réf. 20230322 — D04
Réf. 20230322 — DOS
Réf. 20230322 — D06
Réf. 20230322 — D07
Réf. 20230322 — DOS
Réf. 20230322 — DO09
Réf. 20230322 — D10
Réf. 20230322 — D11
Adoption du Procès-verbal de la séance du 8 mars 2023
Compte de gestion 2022 : budget commune
Compte de gestion 2022 : budget lotissement les Callunes
Compte administratif 2022 : budget lotissement les Callunes
Affectation du résultat 2022 : budget lotissement les Callunes
Budget primitif 2023 : budget lotissement les Callunes
Compte administratif 2022 : budget commune
Affectation du résultat 2022 : budget commune
Vote des taux des impôts locaux 2023
Budget primitif 2023 : budget commune
Complexe polyvalent : choix des entreprises pour les travaux
Pour extrait certifié conforme.
ST-JACUT-LES-PINS, le 24 mars 2023
Le Maire — Didier GUILLOTIN La secrétaire — Nathalie RICHARD
Publié le: 4 mars 2023