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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022 76 publiee le 23 11 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022 76 publiee le 23 11 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
Publié le Tr ———
ID : 041-244100798-20221025-DEC 2022 76-AU
Pre nee z DE
Vu les dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président.
OBJET : Avenant n°2
AFFAIRE : Travaux de réhabilitation d'un bâtiment en un espace culturel à Saint Dyé sur Loire — Lot 4 (relance)
Un marché à procédure adaptée a été passé pour confier les travaux de réhabilitation d'un bâtiment en un espace
culturel à Saint Dyé sur Loire.
Considérant la nécessité de prévoir des travaux complémentaires,
Le Président,
DECIDE
De signer un avenant n°2 avec le titulaire du lot 4 « Menuiseries extérieures », à l'entreprise ETS PARENT d'une part
afin de prolonger le délai d'exécution du lot jusqu'au 1° décembre 2022 et d'autre part afin d’acter des modifications
en moins-value sur le marché pour un total de - 2 185,00 € HT. Le montant du marché {compris avenant 1) passe ainsi
de 21 105,18 € HT à 18920,22€ HT.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d’une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des
décisions.
À Bracieux, le 25/10/2022
Président,
Gilles CLEM