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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022 73 publiee le 23 11 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022 73 publiee le 23 11 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
Jransmis au Keprésentant
de l'Etat le MIA
Accusé de réception le. + TT Publié ou notifié le n080060060066008
Certifié exécutoire le sors
BRACIEUX
LE PRESIDENT
DECISION N°2022-73 nn)
Vu les dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président.
OBJET : Avenant n°2
AFFAIRE : Travaux de réhabilitation d'un bâtiment en un espace culturel à Saint Dyé sur Loire — Lot 1
Un marché à procédure adaptée a été passé pour confier les travaux de réhabilitation d’un bâtiment en un espace
culturel à Saint Dyé sur Loire.
Considérant la nécessité de prévoir des travaux complémentaires,
Le Président,
DECIDE
De signer un avenant n°2 avec le titulaire du lot 1 « Voirie — et réseaux divers », à l’entreprise LASNIER SAS afin de
prolonger le délai d'exécution du lot jusqu'au 1° décembre 2022.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des
décisions.
A Bracieux, le 25/10/2022
Le Président,
Gilles CLEME