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Déliberation - 2026 064 Sicaie
Déliberation - 2026 006 Bilan
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 006 Bilan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00006 Page 1 sur 3
Conseil Municipal 2026.00006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 06 janvier 2026
Le mardi 06 janvier 2026, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 29 décembre 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, Mme Laëtitia PANNECOCKE donne pouvoir à M. Sébastien DESCAMPS, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS .
Absents excusés
Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand MERLIN
Absents
M. Eric MAQUET (Arrivé à 19h10).
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Bilan des acquisitions et cessions 2025
L’article L. 2241-1 du Code général des Collectivités territoriales prévoit que le bilan des
acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne
lieu à une délibération du Conseil municipal.
Ce bilan comprend donc les acquisitions et cessions immobilières décidées par délibérations de
l’année 2025 d’une part et celles décidées par délibérations des années précédentes mais dont
le transfert de propriété est intervenu en 2025, d’autre part.
Ce bilan sera annexé au Compte Financier Unique de la Commune (anciennement Compte
administratif). Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00006 Page 2 sur 3
Les acquisitions, cessions et échanges réalisés pendant l'année 2025 sont les suivants:
A. Acquisition(s) immobilière(s)
• Immeuble situé au 563 rue André Joseph Leglay à l’association SOLIHA DOUAISIS au prix de 60 000 €, frais d’acte pour 1 898,84 € non inclus (Parcelles B 365, 366, 369, 370, 373, 374, 1424, 1425, 1426, 1427, 1428, 1429 et 1875 pour 639 m²)
• Habitat Léger de Loisirs n°79, situé Chemin de la Rivière du Moulin, par donation gracieuse de Monsieur TETEVUIDE Jacques
• Habitat Léger de Loisirs n°88, situé Chemin de la Rivière du Moulin, par donation gracieuse de Monsieur FRERE Francis
• Habitat Léger de Loisirs n°92, situé Chemin de la Rivière du Moulin, par donation gracieuse de Monsieur COLEAU Philippe
B. Cession(s) immobilière(s)
Immeuble situé au 563 rue André Joseph Leglay acquis par la SCI du Canal pour
un montant de 69 000 € (Parcelles B 365, 366, 369, 370, 373, 374, 1424, 1425,
1426, 1427, 1428, 1429 et 1875 pour 639 m²)
C. Échange(s) immobilier(s)
• Parcelles situées au lieu-dit « le Clos du cimetière » entre la Commune (parcelle B 2183 pour 393 m²) et les époux CHOTEAU Paul et Geneviève (parcelle B 2181 pour 473 m²) sans soulte
D. Préemption(s)
• Sans objet
E. Création ou suppression de servitude(s)
• Sans objet
Le Conseil municipal PREND ACTE de ce bilan.
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
12/01/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 12/01/2026 Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00006 Page 3 sur 3