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Déliberation - 2026 055 CAO
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 055 CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00055 Page 1 sur 3
Conseil Municipal 2026.00055
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du vendredi 24 avril 2026
Le vendredi 24 avril 2026, à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 20 avril 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Brigitte SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, Mme Julie LENOIRE, Mme Marie LASSON, M. Axel DEGREMONT, M. Gilles COQUELLE, Mme Cécile LEDENT, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Jérôme LEFEBVRE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Stéphanie RENAULT donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Martine PINHEIRO donne pouvoir à Mme Laurence MORY, M. Sébastien DESCAMPS donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, M. Charles BEAUCHAMP donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Jean François LADRIÈRE donne pouvoir à Mme Cécile LEDENT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, l’assemblée - conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - a procédé à la désignation de son secrétaire de séance : Mme Laurence MORY.
Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
– Élection des membres
L’installation d’un nouveau Conseil municipal (ou le renouvellement des instances suite à une vacance) nécessite la constitution d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO), obligation légale.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la CAO joue un rôle stratégique dans la vie démocratique et économique de la collectivité. Elle est chargée de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse pour les marchés lancés selon une procédure formalisée.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les règles de composition sont les suivantes :
• Présidence : Le Maire ou son représentant.
• Membres : Trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le Conseil municipal.
L'élection doit se dérouler au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Conseil municipal est donc invité à procéder à l'élection des membres qui siégeront dans cette commission pour la durée du mandat restant à courir. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00055 Page 2 sur 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-5 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2026.0026, en date du 20 mars 2026, portant délégations du Conseil municipal au maire ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de constituer la Commission d’Appel d’Offres pour la durée du mandat ;
CONSIDERANT que pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée du Maire ou de son représentant (Président) et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant qu’il sera invité laisser un délai de une minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats.
Invité à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE :
− DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste unique suivante :
• Titulaires : Jean-Louis POPULAIRE, Jean-Paul CRAYE et Gilles COQUELLE
• Suppléants : Serge GIBERT, Laurence MORY et Jean-François LADRIERE
− DE PROCÈDER au vote
RÉSULTATS DU VOTE :
• Nombre de conseillers présents : 18
• Nombre de procurations (pouvoirs) : 5
• Votants : 23
• Suffrages exprimés : 23
• Bulletins blancs ou nuls : 0
NOM ET PRENOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACE EN TETE DE
LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
POPULAIRE Jean-Louis 23 Vingt-trois
− DE PROCLAMER l'élection des membres suivants :
• Titulaires : M. Jean-Louis POPULAIRE, M. Jean-Paul CRAYE et M. Gilles COQUELLE.
• Suppléants : M. Serge GIBERT, Mme Laurence MORY et M. Jean-François LADRIERE. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00055 Page 3 sur 3
− DE PRÉCISER que cette commission est compétente pour l'attribution des marchés publics en procédure formalisée (dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisées définis par le Code de la Commande Publique en vigueur au moment du lancement de la consultation).
− DE PRÉCISER que cette commission sera également compétente pour émettre un avis sur tout projet d'avenant à un marché public passé selon une procédure formalisée, dès lors que cet avenant entraîne une augmentation du montant global supérieure à 5 %, conformément à l'article L.1411-5 du CGCT.
− DE RAPPELER que, conformément à sa délégation de pouvoirs, Monsieur le Maire reste seul compétent pour la signature des avenants relatifs aux Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) dans la limite de 15 % (travaux) et 10 % (fournitures/services) du montant initial.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétariat de séance
Publié le : 30/04/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 30/04/2026