Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c071 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c073 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c068 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c069 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c073 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c068 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c069 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c066 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c066 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c071 06 2015 finances bs 2015 budget annexe immobilier entreprises
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c071 06 2015 finances bs 2015 budget annexe immobilier entreprises)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
PRÉFECTURE
DEUX
SEVRES
0 3
JuiL.
205
lomération
du
Niortais
CHR
Territoires
de
vie
—_———
Votants : 80
l
Convocation du Conseil d'Agglomération :
sat
le 19
juin
2015
Renan
TL
Affichage du Compte-rendu Sommaire : le
26
juin
2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
FINANCES - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Titulaires présents : Jérôme
BALOGE,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Jacques
BILLY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles- Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Jean-Martial
FREDON,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Gérard
LABORDERIE,
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Syivette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie
SEGUIN,
Florent SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique SIX,
Marc THÉBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne VACKER,
Céline
VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir : Jeanine
BARBOTIN
à Anne-Lydie
HOLTZ,
Marie-Christelle
BOUCHERY
à
Sylvie
DEBOEUF,
Sophie
BROSSARD
à
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-
Chantal GARENNE
à Agnès JARRY,
Lucien-Jean
LAHOUSSE à
Marc THEBAULT,
Rabah
LAICHOUR à Jean-Martial
FREDON, Joël
MISBERT à
Thierry
DEVAUTOUR,
Marcel
MOINARD à
Alain
LIAIGRE,
Serge
MORIN
à
Stéphane
PIERRON,
Rose-Marie
NIETO
à
Jacqueline
LEFEBVRE,
Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
à
Christine HYPEAU
Titulaires absents suppléés : Brigitte COMPETISSA par
Bernard BARAUD
Titulaires absents : Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Michel VEDIE Titulaires absents excusés : Jeanine BARBOTIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Lucien- Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN Président de séance : Jérôme BALOGE Secrétaire de séance : Christine HYPEAU C-71-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’'AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
FINANCES - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Vu la délibération n°c-09-12-2014 du 15 décembre 2014 adoptant le Budget Primitif 2015, Vu la délibération n°c-16-03-2015 du 16 mars 2015 adoptant la décision modificative n°1
sur
2015, Vu la délibération du 25 juin 2015 approuvant le Compte Administratif 2014, Vu la délibération du 25 juin 2015 d'affectation des résultats 2014, Dans
le
cadre
de
la
location
de
l'ancien
site
CEPAM,
il
convient
de
transférer
l'actif,
initialement
au budget principal,
sur le
budget
immobilier d'entreprise et de l'identifier sous
l'opération « Sainte-Croix ». Le
Budget
Supplémentaire
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
2014,
d'intégrer
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
et
d'opérer
d'éventuelles
modifications des crédits adoptés lors du budget primitif et de la décision modificative. La section de fonctionnement s'équilibre à :
64 760.00 €
La section d'investissement s'équilibre à :
1 526 940.89 €
(voir détail dans la maquette budgétaire) Il est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir : -
Adopter le Budget Supplémentaire de l'exercice 2015 dans les mêmes conditions de vote que
le
Budget
primitif
2015,
-
Approuvé
la
création
d'une
opération
intitulée
« Sainte-Croix»
au
sein
du
budget
immobilier d'entreprises
Motion adoptée par 66 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 14.
Pour : 66 Contre
: O
Abstention
: 14
Non participé : O