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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Puyloubier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 04 crcm)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PUYLOUBIER
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 avril 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 4 avril 2022 à 18h30 sous la présidence du Maire.
Tous les membres du Conseil Municipal sont présents à l’exception de Mme GUEZ et MM. HALLÉ et SALADINO ayant donné procuration et Mme GRANIER excusée.
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
- Approuvé le compte de gestion 2021 de la commune (n°21/22),
- Approuvé le compte administratif 2021 de la commune (n°22/22),
- Affecté le résultat de fonctionnement du budget de la commune (n°23/22),
- Fixé les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour 2022 (n°24/22),
- Approuvé le budget primitif 2022 de la commune (n°25/22),
- Autorisé le Maire à signer une convention de mise à disposition des locaux et de matériel avec le Stade Saint-Serrois de Puyloubier et avec la Buissonnière (n°26/22),
- Attribué les subventions aux associations ayant donné leurs comptes rendus d’activité et financiers (n°27/22),
- Attribué une subvention de fonctionnement au C.C.A.S. (n°28/22),
- Accepté de verser des participations pour la rénovation de façades dans le centre ancien (n°29/22),
- Sollicité une participation du Conseil départemental, au titre des Travaux de proximité, pour les bâtiments communaux (n°30/22),
- Autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition du hall de la salle des Vertus (n°31/22),
- Autorisé le Maire à signer la convention d’occupation précaire du logement sis 3, Place de la République avec M. Cédric AUBERT représentant de la SARL La Place (n°32/22),
- Autorisé le Maire à signer le renouvellement du bail de location de M. Gaspard MEGGLE (n°33/22),
- Défini l’organisation du temps de travail du personnel communal (n°34/22),
- Décidé l’adhésion de la commune au groupement de commandes porté par le SMED13 pour l’achat d’énergies et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique (n°35/22),
- Retenu l’offre de l’entreprise SAS Léon BROUQUIER relative à l’accord cadre de travaux d’enfouissement de réseaux secs sur la commune (n°36/22).
Vu par Nous, Maire de la Commune de PUYLOUBIER, pour être affiché à la porte de la Mairie.
PUYLOUBIER, le 5 avril 2022
Le Maire
Frédéric GUINIERI