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Arrêté - AR61 2023 322 LIMITES AGGLOMERATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2023 322 LIMITES AGGLOMERATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
147
VS harionier
Ville de
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°ARG1
2024
322
PORTANT
LIMITES
D’AGGLOMERATION
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
latrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
25
avril
1988
et
du
19
juillet
2013
relatifs
aux
limites
d'agglomération
de la Commune
de Matignier,
Vu
arrêté
permanent
n°
ARG61
2023
585
du
05/12/2022
pottant
classement
en
agglomération
la section
5 du contournement
de Marignier,
Vu
les
points
de
repère
définis
pat
le
Service
Voitie
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-
Savoie
—
arrondissement
de
Bonneville
—
Gestionnaire
du
domaine
public
routier
départementale, Considérant
qu’il
convient,
au
vu
de
ces
éléments,
d’abroger
les
arrêtés
municipaux
des
25
avtil
1988,
19
juillet
2013
et 05
décembre
2022,
et de
rédiger
un
nouvel
arrêté
définissant
les
milites
d'agglomération
sur
les
routes
départementales, ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
municipaux
antérieurs
relatifs
aux
limites
d'agglomération
de
la
Commune.
ARTICLE
2 :
Les
limites
de l’agglomération
de la Commune
sont
fixées
comime
suit :
>
AGGLOMERATION
« MARIGNIER
»
-
Avenue
de
la Plaine
(RD
306)
: PR
1 +
465
-__
Route
du
Coteau
(RD
306°
: PR
3
+
598
-
Avenue
de
Chîtillon
(RD
6)
: PR
19
+
71
-__
Route
du
Giffre
(RD
26)
: PR
42
+558 147
-
Avenue
d’Anterne
(RD
2026)
: PR
0
+
2368
-
Avenue
de
la
Gare
(RD
19)
: PR
5
+
701
- _
Déviation
(RD26)
: PR
43
+
618
>
AGGLOMERATION
« LE
GIFFRE
»
-
Avenue
du
Giffre
(RD
26)
: PR
39
+
001
à 39
+
659
>
AGGLOMERATION
« CORMAND
»
-__
Route
du
Coteau
(RD
306)
: PR
7
+
130
à 7 +
717
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
pat l’atticle 2 du
présent
atrêté prendront
effet dès
signature
de
ce
dernier. ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera transmis
à :
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voitie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-_
Police
Intercommunale
(Bonneville-74)
Fait
à Matignier,
le
18
octobre
2024.
Le
Maire,
Chtistophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le:
24
{CI
2024
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
— re
s
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le site
de
la Commune.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Cet
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les deux
mois
à pattir de sa publication.