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Arrêté - AR61 2025 327 limites agglo tremple vers eau
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2025 327 limites agglo tremple vers eau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VAT 138
Haarignier Ville de Haute-Savoie
ARRÉTÉ PERMANENT
N°ARG1 2025 327
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 6
LIMITE D’AGGLOMERATION
DANS LA SECTION RUE DU TREMPLE A LA RUE DE VERS EAU
PR21+340 AU PR21+773
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié,
Considérant qu'il convient de définir les limites d’agglomération de la route
départementale n°6, Route d’Ayze, dans sa section comprise entre la rue du Tremple et la
tue de Vers Eau,
ARRÉTE
ARTICLE 1:
Les limites de l’agglomération du secteur Tremple — Vers Eau sont fixées sur la route départementale n° 6 du PR 21+340 au PR 21+773, de la rue du Tremple à la rue de Vers Eau.
ARTICLE 2 :
Ces limites d'agglomération sont matérialisées chacune par un panneau EB 10 (entrée
d'agglomération) et EB 20 (fin d’agglomération) de part et d’autre du secteur mentionné à Particle 1. 138
ARTICLE 3:
Les dispositions définies par larticle 1 prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Maire de Marignier, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Matignier et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée 1 :
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74)
- La Police Municipale (Marignier-74)
- Le Centre d'Exploitation des Routes Départementales (Ayze-74)
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-
74)
Fait à Marignier, le 05 décembre 2025
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Affiché le 0 9 DEC 205
La Directrice Générale des Services
Sandrine DE CHASTONAY
AFFICHAGE : cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.