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Déliberation - d 079 2026 travaux de marquage au sol
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 079 2026 travaux de marquage au sol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 289240
mairle@saintsavin-isere.fr
Ei CE]@ TYALL
DECISION DU MAIRE
N° 079/2026
Objet : Travaux de marquage au sol
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
-_ Vule Code de la Commande Publique, articles L2123-1 et R 2123-1,
= Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
prévus par les articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
= Vu la délibération n° 2026/028 du 20/3/2026 du Conseil municipal portant délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
- Considérant la nécessité de compléter le marquage au sol de certaines zones de la route avec de la
résine de couleur
-_ Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
= Considérant la proposition de l’entreprise Signature du 21/7/2026 pour un montant de 2 865.00 €
H.T soit 3 438.00 € T.T.C
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise Signature du 21/7/2026 pour un montant de 2 865.00 € HT soit
3438.00 € T.T.C
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 24/8/2026
#Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte
de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr