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Déliberation - d 073 2026 travaux elagage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 073 2026 travaux elagage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
CITYALL
DECISION DU MAIRE
N° 073/2026
Objet : Travaux d’élagage
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L2123-1 et R 2123-1,
Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
prévus par les articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2026/028 du 20/3/2026 du Conseil municipal portant délégations de pouvoirs
du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’éparage sur le territoire de la commune,
Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
Considérant la proposition de l’entreprise Baptiste Vincent d’un montant de 8 400.00 € H.T soit
10 080.00 € T.T.C
DECIDE
De retenir l’offre de l’entreprise Baptiste Vincent pour un montant de 8 400.00 € H.T soit 10 080.00 €
T.T.C
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 24/7/2026
« Pour le Maire empêché »,
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte
de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon - 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr