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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bacqueville-en-Caux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 2024.04.02 Convoc CM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité,
MAIRIE Bacqueville en Caux, le 19.03.2024
de
BACQUEVILLE-EN-CAUX
Madame, Monsieur,
Membre du Conseil Municipal de
Bacqueville en Caux
(Seine-Maritime)
Tel. : 02.35.83.21.03
direction @bacquevilleencaux.fr
Objet : Convocation Réunion Conseil Municipal
P.J. : - PV de la réunion du 05.03.2024
- Procuration vierge
- CA 2023-BP 2024
Cher(e) Collègue,
Je vous convie à la prochaine réunion de Conseil Municipal, qui se déroulera, le :
Mardi 2 avril 2024, à 20h
Salle de Réunions
Ordre du Jour :
- Communications du Maire
Délibération pour l'institution du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet d'aménagement commercial.
- Rapport de la Commission « Finances »
1) Demandes de subventions
2) Le compte administratif 2023
3) Le budget 2024
4) Le transfert de chapitres budgétaires
5) Fixation des taux d’imposition 2024
6) La prime de pouvoir d’achat
7) Les changements de grades
8) Les baux du haras
9) Modifications de la carrière ABAC
- Rapport de la commission « travaux-urbanisme-cimetière-fleurissement-cadre de vie »
1) Stationnement route de Dieppe devant la papeterie "Presse & Caux"
2) Virage rue du Docteur Etienne Bourgoix, Clôture M. Antoine COMALADA
3) Demande de mise en sens unique de circulation de la rue du Clos de l'Aiglerie
4) Voie Partagée sur la route Neuve - du centre Bourg vers le nouveau lotissement
5) Tampon d'assainissement rue du Docteur Etienne Bourgoix, Place du Général de Gaulle et rue du Président
Coty 6) Matériel des agents Techniques
7)Route de Dieppe
-Rapport de la commission « communication »
1) Bulletin municipal d’avril 2024
2) Bacqueville en Caux sur le patrimoine touristique de France voyage
- Questions diverses.
Veuillez agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.