Procès Verbal - 3 2024.04.02 PV CM

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Procès Verbal - 3 2024.04.02 PV CM Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 2024.04.02 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, 1/11

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02.04.2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 2 avril à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu « Salle de Réunions » de la Mairie, sous la présidence de M. Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P MASSE Stéphane P MOREL Aline P ADAM Jean-Marie P CARPENTIER Jean-Joseph P BOUIC Fabienne P GILLOT Glenda P FONTAINE Mickaël P COISPEL Angélique A CHANDELIER Nicolas A CORUBLE Julien P SIX Aurélie A DESBORDES Jessica E VENIANT Adrien P COMALADA Antoine E AUTIN Christelle A DELESQUE Cyrille P HELUIN Pascal E SAINTON Marine P

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 19.03.2024 Nombre de conseillers : - en exercice : 19 - Présents : 12

- Votants : 15

Pouvoirs : - M. Pascal HELUIN donne pouvoir à M. Etienne DELARUE - Mme Jessica DESBORDES épouse VENIANT donne pouvoir à M. Adrien VENIANT - M. Antoine COMALADA donne pouvoir à M. Julien CORUBLE

Secrétaire de séance : Mme Aline MOREL

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05.03.2024.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 05.03.2024.

Monsieur la Maire propose au Conseil Municipal de modifier de l’ordre du jour en incluant les points suivant :

- Rapport de la commission « Foires - Marchés - Commerces - Fêtes »

- Rapport de la commission « Sport - Jeunesse - Loisirs - Culture - Jumelage »

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour

- Communications du Maire

Monsieur le Maire présente la demande de Mesdames BACHELIER et POLJAKOUIC de la mission locale, souhaitant organiser une manifestation sportive ou sportive et culturelle autour des associations bacquevillaises, pendant la période des jeux olympiques.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’organisation de cette manifestation.

-Délibération pour l’institution du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet d’aménagement commercial

Le Conseil municipal dispose de la possibilité d'établir par délibération un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial.

Cet outil a pour objectif de préserver la vitalité et la diversité du commerce de proximité et ainsi préserver l'animation urbaine des centres-bourgs. Il s’agit d’un outil de veille qui peut permettre à la collectivité d’intervenir en cas d’enjeux ou de menaces pour la vitalité commerciale.2/11

En effet, suite à l'instauration du droit de préemption commercial, toute cession de fonds de commerce, de fonds artisanal, de bail commercial ou de terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, inscrite dans un périmètre de sauvegarde délimité par le Conseil municipal, devra être subordonnée, sous peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la commune, qui disposera alors d'un délai de deux mois pour se porter éventuellement acquéreur du fonds ou bail commercial ou terrain. Si une cession représente un enjeu ou une menace pour le dynamisme commercial, la Commune pourra décider d’acquérir le bien en priorité. La finalité du droit de préemption n'est pas que la collectivité conserve la propriété du fonds qu'elle aura acquis, celle-ci doit le rétrocéder, dans un délai de deux ans à compter de la prise d'effet de l'acquisition, à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Ce délai peut être porté à trois ans en cas de mise en location-gérance du fonds de commerce ou du fonds artisanal ; à défaut, et dans le cas où la déclaration préalable aurait fait mention de l'identité de l'acquéreur évincé, ce dernier bénéficie d'un droit de priorité d'acquisition.

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales,

- le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.214-1 à L.214-3 et R.214-1 à R.214-19 définissant les modalités d'application d'un droit de préemption les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, - le rapport d'analyse sur la situation du tissu commercial de la commune de Bacqueville-en-Caux et le plan du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat définit en annexe de la présente délibération, - la saisine des chambres consulaires par la Commune fin novembre 2023,

- la délibération de l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) Métropolitaine Rouen Métropole en date du 11 janvier 2024 émettant un avis favorable sur le projet de mise en place d’un droit de préemption en matière commerciale dans la commune de Bacqueville-en-Caux, - En l'absence d'observations de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) Normandie dans les deux mois de sa saisine, l'avis de l'organisme consulaire est réputé favorable conformément à l’article R214-1 du code de l’urbanisme,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat conformément au plan joint en annexe, - d’instituer un droit de préemption au profit de la Commune de Bacqueville-en-Caux sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial à l'intérieur de ce périmètre,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative se rapportant à ce dossier, - de dire que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et sera diffusée dans deux journaux diffusés dans le département.

- Rapport de la Commission « Finances »

1) Demandes de subventions

a) Les associations suivantes ont déposé des demandes de subvention :

- Association des conciliateurs de justice

- Office National des combattants et victimes de guerres

- AVIM (Aides aux victimes, information, médiation)

- Espérance gymnique Longuevillaise

- FESTI-SCIE pour la 2ème édition du Festival « Les

Barons du son »

- Fondation du patrimoine (adhésion)

Ces associations n’étant pas Bacquevillaises, la Commission propose de ne pas donner suite. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.3/11

b) Association sportive du collège Guy de Maupassant

Cette association organise en fin d’année scolaire un séjour dans le Cotentin avec des activités de plein air (surf, char à voile, randonnée). Le coût global est de 15 750 € pour les 45 élèves concernés. L’association sollicite une subvention afin de réduire la part réclamée aux familles (de 250 € voudrait la ramener à 200 €).

La commission propose de ne pas donner suite afin de ne pas créer de précédent. Le Conseil Municipal valide à la majorité (une abstention) la proposition de la Commission.

c) Pour le film « le gars de Callouins »

Le réalisateur souhaite un geste de la commune car « il n’a toujours pas réussi à boucler le budget. Aujourd’hui, il doit toujours 8 000 € à des fournisseurs (studios) et, d’après son prévisionnel, la quantité de demandes de projections qu’il a sur toute la France devrait (en plus) coûter pas loin de 10 000 € ».

La Commission propose d’attribuer une subvention de 200 €. Le Conseil Municipal valide à la majorité (deux abstentions) la proposition de la Commission.

d) Autres demandes exceptionnelles

- AMCB : prévu dans le budget pour 1 500 €.

- UACIB : prévoit de mettre une voiture en 1er prix à 13 000 €. Une subvention de 1 000 € est prévue au budget.

Présentation du compte administratif 2023 et du budget 2024

-En fonctionnement

DEPENSES

Année 2023 2024

Budget Réalisé Budget

011 - Charges à caractère général 489 893,96 427 437,42 505 597,08 60 - ACHATS ET VARIATION DES

STOCKS 283 693,96 233 851,50 263 703,08 61 - SERVICES EXTERIEURS 145 500,00 132 584,59 163 200,00 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 39 000,00 41 204,80 57 994,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS

ASSIMILES 21 700,00 19 796,53 20 700,00 012 - Charges de personnel et frais

assimilés 588 462,00 559 870,32 630 800,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS

ASSIMILES 6 100,00 7 178,93 9 000,00 64 - CHARGES DE PERSONNEL 582 362,00 552 691,39 621 800,00 014 - Atténuations de produits 9 446,00 8 245,13 11 850,00 65 - Autres charges de gestion courante 357 799,00 318 960,74 347 810,58 66 - Charges financières 9 318,00 8 995,53 7 363,90 67 - Charges spécifiques 300,00 239,00 300,00 68 - Dotations aux amortissements, aux

dépréciations 2 080,00 Total dépenses réelles 1 455 218,96 1 323 748,14 1 505 801,56 Total dépenses d'ordre 626 677,00 12 164,00 374 718,02 Total dépenses de fonctionnement 2 081 895,96 1 335 912,14 1 880 519,584/11

RECETTES

Année 2023 2024

Budget Réalisé Budget

70 - Produits des services, domaine et

ventes diverses 19 215,00 28 130,68 21 900,00 73 - Impôts et taxes 77 895,00 158 670,17 104 316,00 731 - Impositions directes 595 874,96 565 076,37 586 100,00 74 - Dotations et participations 580 162,00 642 666,76 652 822,21 75 - Autres produits de gestion courante 364 280,00 163 083,34 164 000,00 76 - Produits financiers 7,16 7,16 013 - Atténuations de charges 7 500,00 13 206,90 3 500,00 002 - Excédent de fonctionnement reporté 436 969,00 436 969,84 447 874,21 Total recettes réelles 2 081 895,96 2 007 811,22 1 980 519,58 Total recettes de fonctionnement 2 081 895,96 2 007 811,22 1 980 519,58

SOLDE

Année 2023 2024

Budget Réalisé Budget

Solde de fonctionnement 671 899,08 100 000,00

Affectation du résultat 2023 de fonctionnement

Affectation minimale à la section d’investissement (article 1068) de 224 024,87 €.

Affectation du solde disponible à la ligne 02 (excédent de fonctionnement reporté) 447 874,21 €

-En investissement

DEPENSES

Année 2023 2024

Budget Réalisé Budget

001 - Déficit d'investissement reporté 208 484,26 16 - Emprunts et dettes assimilés 114 657,30 114 657,10 108 005,28 20 - Immobilisations incorporelles 24 369,35 8 828,74 124 303,35 204 - Subventions d'équipement versées 191 755,00 36 732,42 31 471,00 21 - Immobilisations corporelles 252 567,15 52 474,61 137 743,00 22 - Immobilisations reçues en affectation 4 224,00

23 - Immobilisations en cours 43 435,13 29 524,38 352 951,00 Total dépenses réelles hors opérations 631 007,93 242 217,25 962 957,89 172 - VESTIAIRES TENNIS-LOCAL

ACCEUIL MINEURS 3 027,54 22 035,10 179 - MISE AUX NORMES HANDICAP 5 000,00

183 - PROGRAMME SDE CHATEAU

MAIGRET 44 090,53

186 - DEFENSE INCENDIE 13 292,14

189 - SDE-ECLAIRAGE PARKING TENNIS

COUVERT 8 659,68

2021 12 - ECRAN ET SUPPORT BUREAU

URBANISME 517,08

2021 13 - SDE-RUE DU CLOS DE

L'AIGLERIE 7 183,04

2021 2 - MISE NE LED DE LA COMMUNE 3 000,005/11

2021 4 - ARMOIRE BLINDEE ETAT CIVIL 5 000,00

2021 5 - PORTE ET FENETRE ATELIER

COUTURE 3 700,00

2021 8 - MENUISERIE LOGEMENT

ANCIENNE GENDARMERIE 6 624,00

2022 2 - Traversé d'aglo D23-D123 piste

cyclable 291 120,79 289 583,98 2022 7 - Boulodrome construction 5 000,00

Total dépenses opérations d'invest. 396 214,80 311 619,08 Total dépenses d'ordre 8 248,49 8 248,49 145 279,77 Total dépenses d'investissement 1 035 471,22 562 084,82 1 108 237,66

RECETTES

Année 2023 2024

Budget Réalisé Budget

001 - Excédent d'investissement reporté 27 776,00 27 776,77 10 - Dotations, fonds divers et réserves 132 949,00 182 873,62 275 461,87 13 - Subventions d'investissement reçues 122 537,68 312 778,00 16 - Emprunts et dettes assimilés 185,00

Total recettes réelles hors opérations 160 910,00 333 188,07 588 239,87 172 - VESTIAIRES TENNIS-LOCAL

ACCEUIL MINEURS 88 546,00

2022 2 - Traversé d'aglo D23-D123 piste

cyclable 151 089,73

Total recettes opérations d'invest. 239 635,73

Total recettes d'ordre 634 925,49 20 412,49 519 997,79 Total recettes d'investissement 1 035 471,22 353 600,56 1 108 237,66

SOLDE

Année 2023 2024

Budget Réalisé Budget

Solde d'investissement

-

208 484,26 0,00

Affectation du résultat 2023 d’investissement

Report du déficit à la ligne 01 (déficit d’investissement reporté) 208 484,26 €

1) Le Compte Administratif 2023

Le Compte Administratif 2023 de la commune présente un excédent de fonctionnement de 671 899,08 € et un déficit d’investissement de 208 484,26 €

Après lecture et commentaires le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2023.

2) Le Budget Unique 2024

Le Budget Unique 2024 de la commune :

- présente un excédent de Fonctionnement de 100 000,00 €, en prévision des travaux de rénovation de la Mairie (1 880 519,58 € en dépenses et 1 980 519,58 € en recettes).

- s’équilibre en dépenses et recette d’Investissement à 1 108 237,66 €.

Après lecture et commentaires le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Unique 2024 de la commune.6/11

3) Le transfert de chapitres budgétaires

Avec la M57, Monsieur le Maire, sur accord du Conseil Municipal, a la possibilité si besoin, de faire des transferts de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% du montant du chapitre), sans délibération du Conseil Municipal.

La Commission propose de donner son accord pour cette procédure. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de la Commission.

4) Fixation des taux d’imposition 2024

Actuellement, ils sont les suivants : - FB (foncier bâti) : 44,93 %

- FNB (foncier non bâti) : 38,13 %

- THRS (taxe d’habitation sur les résidences secondaires) : 10,54 %

Cette année, le Conseil Municipal peut faire progresser le taux de la THRS d’un pourcentage différent des taux FB et FNB, mais dans la limite de 8,36 %.

Si on applique cette majoration, le taux passe à 11,42 % et donne une recette supplémentaire de 1 266 €. Si on majore les taux FB et FNB de 1%, comme prévu en début de mandat, cela donne une recette supplémentaire de 6 614 € en FB et 342 € en FNB.

La Commission propose d’appliquer ces majorations de taux, ce qui donne pour 2024 : - FB (foncier bâti) : 45,38 %

- FNB (foncier non bâti) : 38,51 %

- THRS (taxe d’habitation sur les résidences secondaires) : 11,42 %

Il est à noter que la valeur locative servant de base au calcul progresse de 3,82 %.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de la Commission.

5) La prime de pouvoir d’achat

Pour rappel, elle concerne les agents publics remplissant les conditions cumulatives suivantes : - Avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023.

- Être employé et rémunéré au 30 juin 2023.

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est dégressive. Plus le salaire est élevé, plus faible est son montant (800 € pour les salaires les plus bas et 0 € pour ceux égaux ou supérieur à 39 000 €)

Le Conseil Municipal doit délibérer sur le versement de cette prime, devant se faire au plus tard au 30 juin 2024, en une seule ou plusieurs fractions.

Le montant global pour versement d’une prime intégrale est de 10 318 €.

Lors de la dernière réunion, il avait été convenu, si elle était versée, de le faire en une seule fraction en juin, mais d’attendre la position du CCAS pour avoir une position commune. Le conseil d’administration du CCAS lors de sa réunion du 6 mars 2024 a décidé de verser la prime dans son intégralité.

La Commission, à la majorité, propose de verser cette prime dans son intégralité, en une seule fraction, en juin 2024. Le Conseil Municipal accepte à la majorité (cinq abstentions) la proposition de la Commission.

7) Les changements de grades

Le personnel a la possibilité d’évoluer sur concours ou par ancienneté. Chaque année, le centre de gestion des collectivités territoriales adresse une liste des personnes remplissant les critères d’évolution grâce à leur ancienneté. Cette fois-ci, elles sont au nombre de 6. Le Conseil Municipal doit délibérer sur les personnes7/11

méritantes pour évoluer. Si l’on retient l’ensemble des personnes figurant sur la liste, cela représente un budget global annuel de 2 258 €. Mais avant toute chose, il faut établir les lignes directives de gestion (LDG) et le taux de promotion.

Compte tenu de la complexité, le Conseil Municipal demande à la Commission de revoir cette question lors de sa prochaine réunion.

8) Les baux du haras

Ils sont sur la bonne voie. Afin de les conclure, le notaire a besoin d’une délibération du conseil municipal. Les baux seront établis à effet rétroactif au 1er janvier 2024 en faveur de :

- Ecurie n’Caux, représentée par Mme Camille LE GALL pour une superficie de 5ha 66a 43ca et 1160 m² de bâtiment au prix annuel (valeur septembre 2023) de 4 581,38 €, se décomposant en 978,87 € pour les terres et 3 602,41 € pour les bâtiments.

- La société des courses, représentée par M. Julien THIEBAUT pour une superficie 5ha 85a 30ca au prix annuel (valeur septembre 2023) de 1 011,58 €.

Le bail sera d’une durée de 9 années et les conditions particulières de la convention y seront reprises.

La Commission propose de donner un avis favorable à la réalisation de ces baux. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

9) Modifications de la carrière ABAC

Le Président de l’ABAC, M. Michel THIEBAUT, a fait part à Monsieur le Maire du souhait de l’association de redessiner la carrière, aux frais de l’ABAC. Il a besoin de l’accord du Conseil Municipal.

La Commission ne s’y oppose pas, mais demande à ce que le plan soit préalablement présenté au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

- Rapport de la commission « travaux-urbanisme-cimetière-fleurissement-cadre de vie »

1) Stationnement Route de Dieppe devant la papeterie "Presse & Caux"

Il est rappelé qu’un parking a été créé à la pharmacie, à une distance de 70 mètres de la place du Général de Gaulle. La Route de Dieppe a fait l’objet d’une traversée d’agglomération avec un mode de déplacement doux. Un stationnement occasionnerait des difficultés pour la circulation des poids lourds et des engins agricoles. Pour ces raisons, le Département donne un avis défavorable.

La Commission suit l’avis du Département et donne un avis défavorable. Le Conseil Municipal valide à la majorité (une abstention) la proposition de la Commission.

2) Virage Rue du Docteur Etienne Bourgoix - Clôture de M. Antoine COMALADA

L’accotement est fragilisé par la rotation des poids lourds. A deux reprises, le Département a rechargé l’accotement avec du grave bitume. Une autre solution a été proposée : la pose de 6 balises type J11 tous les 5 mètres linéaires.

3) Demande de mise en sens unique de circulation de la Rue du Clos de l'Aiglerie

La Commission propose de mettre en voie « sans issue » le haut de la rue de Verdun, du carrefour de la Route Neuve et de la Rue du Clos de l’Aiglerie, jusqu’à la Rue Etienne Bourgoix. La partie de la Rue du Clos de l’Aiglerie et de la Rue de la Mère Courtel, jusqu’à la Route Neuve sera étudiée plus tard, afin d’observer si le trafic diminue suite au projet cité ci-dessus.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.8/11

4) Voie Partagée sur la route Neuve - du centre Bourg vers le nouveau lotissement

Le projet de la Communauté de Communes Terroir de Caux Route Neuve est quasiment terminé. Afin de rejoindre les chemins piétons créés, la Commission demande au Département d’étudier une voie partagée, de la Route Neuve à la Rue du Clos de l’Aiglerie jusqu’à l’entrée des chemins piétons. Une rénovation des trottoirs de la place du Général de Gaulle jusqu’à la Rue du Clos de l’Aiglerie devra être étudiée, car ils sont en mauvaises état.

Concernant la rue St Eutrope, la Commission demande au Département d’étudier la voie partagée du panneau « Hameau de Pierreville » jusqu’à l’arrêt de bus au niveau du numéro 19, Rue St Eutrope (RD 107).

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les propositions de la Commission dans l’ordre de priorité suivant : la voie partagée de la rue St Eutrope, ensuite la voie partagée de la Route Neuve et enfin le projet de rénovation des trottoirs.

5) Tampon d'assainissement Rue du Docteur Etienne Bourgoix, Place du Général de Gaulle et Rue du Président Coty

Le trafic étant dense sur la RD 149 (poids lourds et voitures), la Commission demande au Département de faire des comptages. De plus, les tampons d’assainissement n’étant plus à niveau Rue du Docteur Etienne Bourgoix, Place du Général de Gaulle et Rue du Président Coty, la Commission demande à la Communauté de Communes Terroir de Caux de les remettre à niveau.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

6) Matériel des agents Techniques

A la demande de la Commission, une visite des locaux a eu lieu le vendredi 29 Mars 2024. Un inventaire a été établi par le service « espaces verts - voiries ». La Commission demande que les achats de matériel soient anticipés afin de les programmer dans un plan pluriannuel.

Une demande de dératisation devra être faite sur le local technique.

La Commission demande d’étudier la possibilité d’installer une douche pour l’ensemble des agents techniques.

La Commission propose de valider les devis suivant :

- Nettoyeur haute pression d’un montant de 1 770 € TTC

- Souffleur d’un montant de 854,05 €

- Tronçonneuse, trois devis ont été demandés :

* Entreprise DAVID tronçonneuse STIHL MS 391 pour un montant de 882.29 € TTC. Un autre devis est présenté ce jour pour une tronçonneuse STIHL MS 291 pour un montant de 779.49 € TTC. * Entreprise NION PARC ET JARDIN tronçonneuse STIHL MS 261 (moins puissante) pour un montant de 849 € TTC

* Entreprise NION PARC ET JARDIN tronçonneuse thermique ECHO CS 501 SX/45 pour un montant de 749 € TTC.

Le Conseil Municipal décide de prévoir au budget 2025, l’installation d’un bloc sanitaire / douche dans les locaux pour l’ensemble des agents techniques et de valider les devis suivants : - Souffleur d’un montant de 854.05 € TTC

- Tronçonneuse STHIL MS 291 d’un montant de 779.49 € TTC présenté ce jour.

Le Conseil Municipal demande à la Commission de présenter 3 devis pour l’achat d’un nettoyeur haute pression d’une puissance supérieur à celui présente ci-avant.

7) Route de Dieppe9/11

Le 1er Mars 2024, un courrier en recommandé avec accusé de réception a été envoyé à l’entreprise VIATECH, afin que celui-ci justifie des délais de fin de travaux, pour nous permettre de débloquer les subventions du projet arrivant à échéance au 30 avril 2024. A ce jour, le marquage est terminé. Une signalétique devra être installée sur la partie piste cyclable, afin de répondre aux modalités de versement de la subvention de la région et LEADER. La partie « espaces verts » n’est pas encore terminée, cette dernière permettra la réception des travaux et ainsi de demander le solde des subventions.

Une réunion de la Commission est programmée le samedi 6 Avril 2024 à 11h avec les riverains de la Rue de la Libération au croisement de la Rue aux Loups.

-Rapport de la commission « Communication »

1) Bulletin municipal d’Avril 2024

Il a été ou va être distribué sous peu avec son poisson d’Avril comme de coutume.

2) Bacqueville en Caux sur le patrimoine touristique de France voyage

Une page pouvant présenter en détail les intérêts touristiques de Bacqueville en Caux existe sur le guide France-Voyage.com. Nous pouvons l’enrichir en ajoutant des informations concernant les sites à ne pas manquer, l’histoire, le patrimoine, les spécialités gastronomiques, les évènements et festivités, ou encore les loisirs et activités. Jessica VENIANT et Nicolas CHANDELIER vont se charger de l’enrichir.

- Rapport de la commission « Foires - Marchés - Commerces - Fêtes »

1) Rallye de Dieppe

Une demande a été faite par M. LEVAVASSEUR responsable du PMU, pour installer une buvette le samedi 11 Mai 2024 en partenariat avec l’association USBP. Pour cela, les organisateurs demandent l’emprunt de 2 petits barnums, ainsi que quelques tables et des bancs à la commune.

La Commission demande l’avis du conseil. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande dans les conditions de mises à disposition habituelles.

2) Cirque

Le cirque HART EDMOND demande pour faire un passage sur la commune du 8 avril au 14 avril 2024, ils viennent sans animaux.

Le Conseil Municipal est d’accord à la condition qu’ils puissent s’installer sur l’herbe à côté du terrain de pétanque, M. Jean-Joseph CARPENTIER se charge de demander les dimensions.

3) Foire agricole

Une demande de 5 bâches avec l’inscription « FOIRE AGRICOLE » pour positionner à chaque entrée de la commune, a été faite au crédit agricole, ce qui a été accepté pour la somme de 375.30 €. La Commission demande une quinzaine de poteaux pour pouvoir installer les bâches.

La commande de plaques pour les prix des animaux a été faite pour un montant total de 1 246.60 €. Les documents ont été envoyés aux éleveurs ainsi qu’aux exposants. La foire agricole se prépare bien.

Une demande a été faite par Mme Aurélie BERTHEAUME BOURDON domiciliée 61 E, Place du Général de Gaulle à Bacqueville en Caux, pour intégrer la commission en tant que bénévole. La Commission demande l’avis du conseil. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de Mme BERTHEAUME BOURDON pour intégrer la commission tant que bénévole.10/11

M. Mickaël FONTAINE propose d’avancer via le Comité des Fêtes, l’achat des bâches qui sera remboursé par le crédit agricole.

M. Jean-Joseph CARPENTIER précisé que l’arrêté de circulation sera le même que l’an passé pour la manifestation et que le montage se fera le mardi 30 Avril 2024 et le démontage le jeudi 2 Mai 2024 par les agents municipaux, l’aide de bénévole est la bienvenue.

- Rapport de la commission « Sport - Jeunesse - Loisirs - Culture - Jumelage »

1) Aménagement du terrain de football

Le projet est le suivant : Réfection des clôtures, main courante, portails, abris de touche et pare ballons.

Suite à consultation, les devis suivants ont été retenus :

Devis Entreprise TROPARDY 2024-143 du 15.02.24 :

- Réfection clôtures/main courante stade de foot et portails :

* Démontage de la main courante actuelle : 21 364,00 € HT + 1 420,00 € HT * Fourniture et pose portail pivotant : 5 040,00 € HT

Soit un total de 27 824,00 € HT

Devis Entreprise TROPARDY 2024-144 du 15.02.24 :

- Réfection Clôture Abris de touche :

* Dépose filets / Fourniture et pose pare ballons : 29 832 € HT

Devis Entreprise TROPARDY 2024-145 du 15.02.24 :

- Réfection Clôture Abris de touche :

* Abris de touche entraîneurs joueurs arbitres : 7 150 € HT

Soit un coût global de 64 806 € HT soit 77 767, 20 € TTC.

L’USBP a fait la démarche auprès du FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) pour obtenir des subventions (80% d’aide attendue). C’est la commune qui sera porteuse du projet car elle est propriétaire des lieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour inscrire ce projet à son budget 2025, sous réserve d’accord des subventions.

- Questions diverses.

1) Taxe d’aménagement : Aline MOREL, membre de la Commission Finances de la Communauté de Commune Terroir de Caux, informe le Conseil Municipal qu’une délibération du Conseil Municipal est attendue pour le transfert de la taxe à la CCTC.

La Commission « Finances et Budgets » propose d’attendre la demande officielle de la CCTC pour se prononcer. Le Conseil Municipal est d’accord avec la proposition de la Commission.

2) Mme Aline MOREL demande s’il est possible de faire reboucher les trous Rue du tilleul ainsi que de revoir les accotements au Mont Candon.

3) M. Julien CORUBLE demande où en est la demande de matériel pour le service technique. Mme Aline MOREL informe que les devis sont en cours et seront présentés après l’inventaire du matériel.

4) M. Stéphane MASSE informe le Conseil Municipal qu’un contrat de remplacement en espaces verts d’une durée de 6 mois est nécessaire pour le remplacement d’un agent.11/11

5) M. Mickaël FONTAINE présente la Back Yard du 21 juin 2024. La route devra être interdite aux véhicules et piétons, de ce fait un arrêté de fermeture du terrain de pétanque, de foot et de la salle de musculation sera pris du 20 juin à 16h au 23 juin à 20h.

6) M. Jean-Joseph CARPENTIER demande une réponse pour les devis du feu d’artifice. Les membres de la Commission précisent que les devis n’étaient pas lisibles et proposent de revoir les devis lors de la prochaine Commission.

7) M. Jean-Marie ADAM informe le Conseil Municipal que l’archivage des documents de la commune à commencer.

8) M. Adrien VENIANT propose dans le cadre de « Petites Villes de Demain » de réfléchir sur la réhabilitation du logement anciennement occupé par M. Gérard PETIT. M Stéphane MASSE informe que plusieurs dates pour une future réunion sont proposées, les membres concernés proposent le mercredi 17 avril 2024 à 11h.

9) Mme Marine SAINTON demande l’accord du Conseil Municipal pour l’utilisation de la Salle des Fêtes en cas de pluie, pour l’école de musique de Luneray qui souhaite faire un concert le 29 juin 2024. Le Conseil Municipal donne son accord.

Date de la prochaine réunion de Conseil Municipal : le 27.05.2024 à 20h

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.